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Amendement n° 7 | Doc. 15028 | 30 janvier 2020
La démocratie piratée? Comment réagir?
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5.3, insérer le paragraphe suivant:
«prévoir, dans leurs législations civile, administrative et/ou pénale respectives, des sanctions contre les personnes physiques et morales impliquées dans des « usines à trolls » qui sont source de désinformation ;».