Amendement n° 4 | Doc. 15020 | 29 janvier 2020

Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Sibel ARSLAN, Suisse, SOC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC

Origine - 2020 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, paragraphe 1.3, remplacer les mots:

«prochaines élections législatives» par le mot: «élections».

Note explicative

L’amendement vise à veiller à ce que M. Ilgar Mammadov, M. Anar Mammadli et tout autre ancien prisonnier politique puissent s’inscrire et se présenter à n’importer quelle élection. Cet amendement garantirait qu’ils ne soient pas injustement exclus des processus politiques et électoraux locaux, législatifs et présidentiels à venir.