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Recommandation 2168 (2020)

Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 28 janvier 2020 (4e séance) (voir Doc. 15021, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: Lord George Foulkes). Texte adopté par l’Assemblée le 28 janvier 2020 (4e séance).

1. Renvoyant à sa Résolution 2317 (2020) «Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe», l’Assemblée parlementaire rappelle que le droit à la liberté d’expression et le droit à des médias libres, indépendants et pluralistes sont des conditions préalables fondamentales d’une véritable démocratie. La sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias est une composante essentielle de cette liberté. Les États membres ont l’obligation positive d’établir un cadre juridique solide pour que les journalistes et les autres acteurs des médias travaillent dans des conditions de sécurité.
2. Cependant, les menaces, le harcèlement, les restrictions juridiques et administratives et les pressions politiques et économiques indues sont très répandus. Dans certains pays, des journalistes qui enquêtent sur des affaires de corruption ou d’abus de pouvoir, ou qui expriment simplement des critiques par rapport aux dirigeants politiques et aux gouvernements au pouvoir, sont agressés physiquement, emprisonnés arbitrairement, torturés et même assassinés.
3. Les menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes sont devenues si nombreuses, récurrentes et graves qu’elles mettent en danger non seulement le droit des citoyens d’être correctement informés, mais aussi la stabilité et le bon fonctionnement de nos sociétés démocratiques. Le Conseil de l’Europe doit user de toute son influence pour inciter les États membres à remédier rapidement et efficacement à ces menaces, en exhortant et en soutenant les réformes nécessaires à cet effet.
4. Dans ce contexte, la Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes («la plateforme») est un outil de collaboration essentiel qui aide à sensibiliser à la situation dans les États membres et à identifier des tendances positives et négatives. En outre, la plateforme encourage les efforts conjoints et les actions plus synergiques des différentes parties prenantes, et elle fournit des repères pour la conception et la mise en œuvre efficace des stratégies nationales visant à défendre la liberté des médias et la sécurité des journalistes.
5. Afin de renforcer le rôle de la plateforme et d'exploiter tout son potentiel, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
5.1. d’encourager les États membres à réagir promptement et de manière substantielle aux alertes en prenant les mesures correctives appropriées;
5.2. de tenir des échanges réguliers au sein du Comité des Ministres sur les alertes publiées sur la plateforme et sur les mesures de suivi prises par les États membres;
5.3. d’organiser un dialogue annuel avec les partenaires de la plateforme, sur la base de leur rapport annuel, afin d'identifier les défis systémiques concernant la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans les États membres, ainsi que les solutions possibles pour relever ces défis;
5.4. de considérer la plateforme et ses alertes sur les violations de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes comme une base pour définir des priorités et évaluer les progrès de la stratégie de mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias;
5.5. de mettre à disposition les ressources et le soutien nécessaires pour donner à la plateforme plus de visibilité, de reconnaissance et d’impact.