Amendement n° 5 | Doc. 15023 | 30 janvier 2020

Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants

Signataires : M. Sergey KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Sergey FABRICHNYY, Fédération de Russie, NI ; M. Igor KAGRAMANYAN, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RODNINA, Fédération de Russie, NI ; Mme Irina RUKAVISHNIKOVA, Fédération de Russie, NI

Origine - 2020 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 2.1, insérer le paragraphe suivant:

«charge le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) d’examiner la possibilité d’adopter des recommandations sur l’élaboration de normes relatives aux activités des diasporas ethniques et à leur transformation en autonomies culturelles nationales».