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Recommandation 2170 (2020)
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
1. L’Assemblée parlementaire, se référant
à sa Résolution 2322
(2020) sur les cas signalés de prisonniers politiques
en Azerbaïdjan:
1.1. rappelle les
arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Azerbaïdjan
dans lesquels elle a constaté des violations de l’article 18 de
la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5, la Convention);
1.2. se félicite de la décision du Comité des Ministres de
procéder à la surveillance de l’exécution de ces arrêts, ainsi que
de ceux dans le groupe d’affaires Gafgaz Mammadov concernant la
détention administrative dans le cadre de sa procédure soutenue;
salue l’attention particulière qu’il porte aux mesures individuelles
et aux mesures générales requises pour résoudre les problèmes structurels
et systémiques révélés par ces arrêts; et
1.3. encourage le Comité des Ministres à veiller à ce que les
mesures à prendre pour mettre en œuvre les arrêts dans les affaires
relevant de l'article 18 de la Convention permettent aux requérants
de se porter candidats aux élections, quelle que soit la date à
laquelle elles auront lieu.