Proposition de résolution | Doc. 15078 | 05 février 2020

L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous

Signataires : M. Sylvain WASERMAN, France, ADLE ; Mme Gökay AKBULUT, Allemagne, GUE ; M. Ziya ALTUNYALDIZ, Turquie, NI ; M. Radovan BALÁŽ, République slovaque, CE/AD ; Mme Maryna BARDINA, Ukraine, ADLE ; Mme Mònica BONELL, Andorre, ADLE ; M. Bertrand BOUYX, France, ADLE ; Mme Jennifer DE TEMMERMAN, France, ADLE ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; Mme Marta GONZÁLEZ VÁZQUEZ, Espagne, PPE/DC ; M. Fabien GOUTTEFARDE, France, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, NI ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Hamid HAMID, Bulgarie, ADLE ; M. Dimitri HOUBRON, France, ADLE ; M. Serhii KALCHENKO, Ukraine, CE/AD ; M. Norbert KLEINWAECHTER, Allemagne, CE/AD ; Mme Yevheniia KRAVCHUK, Ukraine, ADLE ; Mme Martine LEGUILLE BALLOY, France, ADLE ; Mme Eva LÓPEZ, Andorre, ADLE ; Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, Ukraine, ADLE ; M. André REICHARDT, France, PPE/DC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; Mme Liliana TANGUY, France, ADLE ; Mme Laurence TRASTOUR-ISNART, France, PPE/DC ; M. Liviu VOVC, République de Moldova, PPE/DC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE/AD ; Mme Martine WONNER, France, ADLE ; Mme Lesia ZABURANNA, Ukraine, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire a adopté, dès les années 1970, plusieurs résolutions et recommandations pour inciter les États membres à légiférer dans le domaine de la bioéthique relative au corps humain. Il est nécessaire de poursuivre ces travaux et de les élargir à la question de l’alimentation humaine.

La qualité de l’alimentation dépend étroitement des procédés de production et de transformation agricoles. L’agriculture et l’industrie agro-alimentaire sont désormais au centre des préoccupations citoyennes, en raison de leurs impacts environnemental et sanitaire, au plan local et international du fait des échanges commerciaux.

Les réglementations sont une réponse de droit, mais la question de l’éthique en matière d’alimentation reste entière et doit faire l’objet d’une réflexion spécifique, en intégrant de multiples facteurs: un revenu digne pour les producteurs, une qualité pour les consommateurs, la limitation du gaspillage, le bien-être animal, l’impact environnemental et les circuits courts, mais aussi l’éducation à l’alimentation dès le plus jeune âge.

Le sujet de l’éthique alimentaire concerne donc tout le monde et il correspond à une véritable exigence citoyenne: garantir la traçabilité des produits consommés; connaître l’empreinte sanitaire et écologique des aliments pour faire des choix de consommation éclairés; être certains de la soutenabilité et du caractère respectueux de toute la chaîne, de la production jusqu’à la consommation.

L’éthique alimentaire fait de plus en plus partie d’un socle de droits des citoyens européens. La société civile s’empare largement du sujet, avec l’apparition d’acteurs associatifs comme l’institut européen d’éthique alimentaire. En raison de son caractère sensible et actuel, l’Assemblée doit elle aussi examiner cette question.