Proposition de résolution | Doc. 15082 | 11 février 2020

Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire

Signataires : Lord Alexander DUNDEE, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Salah Eddine ABOULGHALI, Maroc ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Lord David BLENCATHRA, Royaume-Uni, CE/AD ; Sir Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, CE/AD ; Mme Annicka ENGBLOM, Suède, PPE/DC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE/AD ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Jérôme LAMBERT, France, SOC ; M. Jacques LE NAY, France, ADLE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Pere LÓPEZ, Andorre, SOC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Theodoros ROUSOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; Lord Simon RUSSELL, Royaume-Uni, CE/AD ; M. Eric STRAUMANN, France, PPE/DC ; M. Nicos TORNARITIS, Chypre, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE/AD

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans un rapport de novembre 2019, la Cour des comptes européenne a indiqué que la Commission européenne devrait tenir compte des enseignements tirés lorsqu’elle créera les futurs mécanismes de relocalisation «volontaire», car les récents programmes d’urgence n’ont pas atteint leurs objectifs.

Si les mécanismes de relocalisation permettent aux demandeurs d’asile de tous âges et de toutes catégories de bénéficier d’une protection, ils sont particulièrement nécessaires pour les enfants. On compte 40 000 migrants sur les îles grecques, où certains camps de réfugiés doivent fonctionner alors que leur capacité est 10 fois inférieure aux besoins. Près de 4 000 enfants migrants non accompagnés sont aujourd’hui dans une situation très difficile en Grèce. Ils pourraient être protégés et pris en charge si chaque État membre du Conseil de l'Europe acceptait de relocaliser une centaine d’enfants.

Les perspectives de relocalisation sur le territoire européen sont limitées. La principale voie sûre et légale est le regroupement familial, mais les chiffres sont faibles car cette possibilité est ouverte uniquement aux personnes qui ont de la famille ailleurs. Un exemple récent de relocalisation volontaire est le «régime Dubs», qui doit son nom à Lord Alf Dubs, survivant de l’Holocauste et ancien enfant réfugié, arrivé au Royaume-Uni en 1939 à l’âge de six ans dans le cadre du «Kindertransport». En l’espace de deux ans, cette opération avait sauvé près de 10 000 enfants juifs non accompagnés venant d’Allemagne, d’Autriche et de Tchécoslovaquie. Le régime Dubs a permis de relocaliser au Royaume-Uni 480 enfants migrants non accompagnés venant de Grèce, de France et d’Italie. Sans ce dispositif, un grand nombre de ces enfants auraient risqué leur vie en empruntant des itinéraires dangereux et clandestins en Europe ou seraient restés dans des camps de réfugiés n’offrant aucun accès à l’éducation ou à un véritable soutien.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner les moyens de parvenir à des relocalisations volontaires dans les États membres, notamment grâce au régime Dubs, afin que des projets similaires puissent être adoptés au niveau national en s’inspirant de bonnes pratiques comme celles de l’ONG Safe Passage et du Croissant-Rouge turc / de la Croix-Rouge.