Rapport | Doc. 15311 | 07 juin 2021

L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapporteure : Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 15125, Renvoi 4525 du 15 septembre 2020. 2021 - Troisième partie de session

Résumé

Les enfants ont été confrontés au décès de proches, à l’isolement, à la propagation de la pauvreté et à la réduction de l’accès aux services publics en raison de la pandémie de covid-19. Leurs droits à la vie, à la santé, au développement, à la protection sociale, à l'éducation et à la protection contre la violence et la discrimination ont été affectés. La pandémie a intensifié les clivages socio-économiques et beaucoup d'enfants en souffrent de manière disproportionnée. Dans les pays les plus pauvres, elle a aggravé la mortalité infantile et juvénile, le travail des enfants, le mariage des enfants et la traite des enfants.

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient adopter des mesures urgentes pour veiller à ce que tous les enfants soient protégés conformément aux normes internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

Pour contrer l’impact négatif de la pandémie, il faut améliorer la situation des parents et des autres personnes qui s’occupent des enfants. Permettre aux parents de participer davantage à la vie de leurs enfants est la stratégie la plus efficace pour prévenir et combattre les problèmes de santé mentale, de violence à l’égard des enfants ou de conflit avec la loi.

Les institutions européennes et internationales peuvent jouer un rôle utile pour donner un élan, établir des priorités et promouvoir les synergies. Les enfants sont des experts de leur propre vie, mais ils sont trop souvent exclus des discussions qui les touchent profondément, eux et leur communauté. Intégrer la participation des enfants dans la prise de décisions concernant la pandémie de covid-19 et ses lendemains peut contribuer au développement d’une relance plus rapide, plus équitable et plus durable et à une société plus humaine.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adoptée à l’unanimité par la commission le 20 mai 2021.]

1. L’Assemblée parlementaire est profondément préoccupée par l’effet dévastateur de la pandémie de covid-19 sur les enfants (toute personne de moins de 18 ans), qui ont été confrontés au décès de proches, à l’isolement, à la propagation de la pauvreté et à la réduction de l’accès aux services publics (notamment de santé, d’éducation et de protection sociale). La santé physique et mentale des enfants, ainsi que l’égalité des chances en matière d’apprentissage et de développement, ont été affectées. La violence à l’égard des enfants a augmenté, y compris la violence domestique et sexuelle. L’impact de la pandémie dans les pays les plus pauvres a suscité de vives inquiétudes en ce qui concerne la mortalité infantile et juvénile, le travail des enfants, le mariage des enfants et la traite des enfants. La génération actuelle d’enfants, parfois qualifiée de «génération covid» subira pendant de nombreuses années les conséquences de cette crise de santé publique, à moins que des mesures adéquates ne soient prises.

2. L’Assemblée est convaincue que, pour améliorer la situation des enfants, il convient avant tout de soutenir les parents et les autres personnes qui s’en occupent, pour qu’ils puissent à leur tour aider les enfants. Les enfants eux-mêmes doivent être écoutés. La pandémie a exacerbé les problèmes préexistants en matière d’exclusion sociale, d’inégalité et d’inadéquation des systèmes de protection sociale. Dans de nombreux pays, la réduction des services publics au cours des dernières décennies a entraîné une situation dans laquelle les ressources sont si limitées qu’il n’existe pratiquement aucune marge pour satisfaire les besoins croissants résultants de la pandémie. La mise en place de services publics solides destinés aux enfants et à leurs familles, qui soient bien coordonnés et ne soient pas défaillants dans des situations de risque majeur, devrait être une priorité des stratégies de relance au lendemain de la pandémie. La pauvreté des enfants doit être combattue avec détermination.

3. La gravité de l’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant varie considérablement selon les pays et à l’intérieur même des pays, les groupes les plus pauvres de la société et les pays à faible revenu étant les plus durement frappés. La solidarité devrait être le principe directeur pour combattre cette crise de santé publique et ses conséquences. Ce n’est qu’en satisfaisant les besoins élémentaires de tous les enfants, en assurant leur sécurité et en soutenant les familles, que nos sociétés pourront atteindre des niveaux élevés de bien-être et de prospérité.

4. Les États membres du Conseil de l’Europe devraient adopter des mesures urgentes pour faire face à l’impact de la pandémie sur les droits de l’enfant et pour veiller à ce que tous les enfants soient protégés, conformément aux normes internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et les instruments pertinents du Conseil de l’Europe, tels que la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), la Charte sociale européenne (STE no 163), la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d’Istanbul»), la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201, «Convention de Lanzarote»), la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE no 108), la Convention sur la cybercriminalité (STE no 185, «Convention de Budapest») et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197).

5. L’Assemblée exhorte les États membres du Conseil de l’Europe à prendre les mesures suivantes:

5.1. en ce qui concerne la mise en place de systèmes de protection sociale résilients pour les enfants et les personnes qui s’en occupent:

5.1.1. garantir un niveau minimum de revenu aux parents et autres personnes qui s’occupent des enfants, quels que soient leur statut et leur origine, par exemple sous la forme d’un revenu minimum (suffisant pour satisfaire les besoins) ; un tel revenu devrait être facilement accessible et les informations pertinentes devraient être diffusées auprès du public ;

5.1.2. garantir que les services publics destinés aux enfants, notamment en matière de protection sociale, de santé et d’éducation disposent de manière durable des ressources nécessaires ; garantir que les professionnels s’occupant d’enfants aient une rémunération adéquate, un emploi stable et des opportunités d’évolution professionnelle ;

5.1.3. consacrer une attention particulière aux enfants en situation vulnérable, notamment aux enfants vivant dans la pauvreté, aux enfants appartenant à des minorités, aux enfants migrants et réfugiés, aux enfants de travailleurs migrants laissés au pays, aux enfants handicapés, aux enfants souffrant de maladies longues ou chroniques, aux enfants privés de liberté, aux enfants placés en institution, aux jeunes aidants et aux enfants des rues;

5.2. en ce qui concerne la garantie de la protection effective des droits de l’enfant en période de crise, et dans le respect des mesures de santé publique en vigueur:

5.2.1. garantir que les plans, les stratégies et les législations d’urgence et de relance fassent l’objet d’une évaluation de l’impact sur les enfants et promouvoir des mécanismes de budgétisation axés sur les droits de l’enfant ;

5.2.2. réduire le niveau de stress au sein des familles en s’attaquant aux difficultés socio-économiques, en soutenant des modalités de travail souples des parents et autres personnes qui s’occupent des enfants, y compris la possibilité de prendre un congé spécial «enfants en détresse», et veiller à ce que le bien-être physique et mental des enfants soit tout aussi important que leur réussite scolaire ;

5.2.3. maintenir le fonctionnement des services publics destinés aux enfants, notamment des services de santé, d’éducation et de protection sociale, en fournissant des orientations et des protocoles en matière de santé et de sécurité, y compris des consignes pour favoriser une bonne coopération et communication interservices et en suivant leur mise en œuvre ; en renforçant la sensibilisation et le soutien en faveur de telles mesures ; en utilisant pleinement les technologies de l’information et de la communication lorsque ceci est approprié ; en veillant à ce que les fonctionnaires soient dûment soutenus lorsqu’ils sont confrontés à des situations critiques, par exemple lorsque des enfants font face au décès d’un proche, à des situations de violence domestique, à une réduction drastique des revenus de la famille, à des questions de santé mentale ou de conflit avec la loi ;

5.2.4. faire de la prévention de la violence à l’égard des enfants une priorité ; renforcer les mécanismes de signalement par les professionnels ; mettre en place des lignes d’assistance téléphonique et organiser des campagnes de sensibilisation à la violence à l’égard des enfants, en particulier la violence sexuelle (notamment dans le domaine numérique) ;

5.2.5. soutenir des travaux de recherche sur l’incidence de la covid-19 sur les droits et le bien-être des enfants, y compris des études longitudinales sur le niveau de scolarité et le bien-être, les résultats scolaires et professionnels à plus long terme et les inégalités de chances dans la vie;

5.2.6. garantir l’accès de tous les enfants aux programmes éducatifs, par exemple en utilisant des chaînes de télévision ou des stations de radio ou en fournissant l’équipement nécessaire aux familles en difficultés socio-économiques, ainsi que le lancement de programmes de remise à niveau ; veiller à ce que les enfants aient accès aux jeux et aux sports à l’extérieur et à l’intérieur lorsque c'est possible; veiller à ce que les arts et la culture soient accessibles à tous les enfants; garantir le soutien d'approches innovantes de socialisation, de réseaux sociaux sûrs et de construction d'identité pour les enfants;

5.2.7. sensibiliser à l’importance de campagnes régulières de vaccination des enfants;

5.2.8. garantir que les principes d’une justice adaptée aux enfants et d’une justice réparatrice soient appliqués dans le contexte de la pandémie, par exemple en cas de violation des réglementations sur le confinement;

5.3. en ce qui concerne l’impact de la covid-19 sur les droits de l’enfant dans les pays à faible revenu:

5.3.1. fournir une aide d’urgence et veiller à ce que les programmes de développement traitent de la situation des enfants, en particulier des enfants de groupes vulnérables ; renforcer le soutien du public en faveur des programmes de développement et d’aide humanitaire, en soulignant les implications humaines de la crise et ses conséquences potentielles dans un monde interconnecté ;

5.3.2. en ce qui concerne la vaccination des enfants contre la covid-19, mettre en œuvre les recommandations de la Résolution 1361 (2021) «Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques».

6. L’Assemblée se félicite de l’adoption de la Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et de la Stratégie de l’Union européenne de lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants à la fois en ligne et hors-ligne. Elle invite les institutions européennes à fournir une aide bien coordonnée aux États membres dans le cadre des stratégies de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, en utilisant pleinement l’expertise et les instruments existants, notamment la Convention de Lanzarote. Il est essentiel de garder à l’esprit l’expérience de la pandémie de covid-19 pour être prêt à fournir des réponses politiques souples aux futures situations de crise, par exemple dans le cadre de la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027) en cours de préparation.

7. En outre, l’Assemblée se félicite du lancement de la Garantie pour l’enfance de l’Union européenne et invite instamment les institutions de l’Union européenne à tenir compte, dans le cadre de son déploiement et sa mise en œuvre, de la Charte sociale européenne et des conclusions du Comité européen des droits sociaux. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent travailler en étroite coopération pour soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la Garantie pour l’enfance de l’Union européenne.

8. L’Assemblée invite les parlements nationaux, le Parlement européen et l’Union interparlementaire à conjuguer leurs efforts afin d’obtenir le soutien parlementaire nécessaire pour faire face à l’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant.

9. L’Assemblée invite les parlements nationaux à soutenir l’Organisation mondiale de la Santé et autres programmes d’aide aux enfants, pour garantir leur stabilité financière afin de fournir un soutien pratique aux enfants.

B. Projet de recommandation [(2) Projet de recommandation adoptée à l’unanimité par la commission le 20 mai 2021.]

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution … (2021) «L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant».

2. L’Assemblée est convaincue qu’il est essentiel pour l’avenir de nos sociétés de prendre en considération les droits de l’enfant dans toutes les mesures adoptées pour combattre la pandémie et ses conséquences. Le Conseil de l’Europe devrait soutenir ses États membres dans la mise en place de systèmes de protection sociale résilients et promouvoir l’égalité des chances au sein des pays et la solidarité entre les pays.

3. L’Assemblée observe que les instruments du Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), la Charte sociale européenne (STE no 163), la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 120, «Convention d’Istanbul»), la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE no 201, «Convention de Lanzarote»), la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE no 108), la Convention sur la cybercriminalité (STE no 185, «Convention de Budapest») et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197) – fournissent une base solide pour traiter de l’impact de la pandémie sur les enfants.

4. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres:

4.1. d’envisager un éventuel passage en revue des plans de relance adoptés par les États membres du Conseil de l’Europe suite à la pandémie de covid-19 dans la perspective des droits de l’enfant, sur la base de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et des normes juridiques adoptées dans le cadre du Conseil de l’Europe ;

4.2. d’approuver les propositions de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe sur le renforcement du système de la Charte sociale européenne ; de convoquer sans délai une Conférence des Parties ; d’intégrer une dimension parlementaire à ce processus de réforme, notamment en vue de rendre applicables toutes les dispositions du Protocole de Turin (STE no 142) ; et de veiller à ce que les droits de l’enfant soient dûment pris en compte ;

4.3. de mesurer l’application de la Charte sociale européenne afin d’améliorer la protection des enfants et de leurs familles en période de pandémie et au cours de la période postérieure de relance socio-économique et d’envisager un éventuel protocole additionnel relatif à la protection sociale en situation de crise ;

4.4. d’examiner les possibilités d’élargir davantage la participation des États non membres du Conseil de l’Europe dans ses programmes de coopération relatifs aux droits de l’enfant, en consacrant une attention particulière aux pays à faible revenu ;

4.5. de promouvoir l’utilisation d’évaluations d’impact sur les droits de l’enfant et de mécanismes de budgétisation axés sur les droits de l’enfant dans toutes les politiques nationales appliquées pour affronter de futures situations de crise, par le biais des travaux du Conseil de l’Europe, y compris dans le cadre de la future Stratégie pour les droits de l’enfant (2022-2027) ;

4.6. d’organiser un séminaire paneuropéen pour promouvoir activement la collaboration et la coopération entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, dans le but de consolider la manière dont ils pourraient soutenir une stratégie de suggestions proactives et concrètes pour des actions futures sur l’impact de la pandémie de covid-19.

C. Exposé des motifs par la Baroness Doreen E. Massey, rapporteure

1. Introduction

Les enfants s’épanouissent lorsqu’ils se sentent en sécurité et protégés, lorsque les liens au sein de la famille et de la communauté sont solides et lorsque leurs besoins fondamentaux sont satisfaits. UNICEF [(3) UNICEF (2020), Child Protection Learning Brief #2 (Fiche d’information sur la protection de l’enfant). Traduction libre.]

1. Le 6 juillet 2020, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a déposé une proposition de résolution intitulée «L’impact de la covid-19 sur les droits de l’enfant». Cette proposition a ensuite été renvoyée à notre commission pour rapport, et j’ai été désignée rapporteure le 22 septembre 2020.

2. Bien que les enfants ne figurent pas parmi les groupes à haut risque directement touchés par la covid-19 et qu’ils aient tendance à contracter des formes plus légères de cette maladie, la pandémie a eu un effet dévastateur sur des millions d’enfants dans le monde entier. La génération actuelle d’enfants (parfois qualifiée de «génération covid» [(4) www.unicef.org.uk/policy/a-future-at-risk-report.]) subira pendant de nombreuses années les conséquences de cette crise de santé publique sur la santé, en particulier la santé mentale, les difficultés familiales, l’éducation, le sport, la culture et les arts, le manque de rapports sociaux et les difficultés socio-économiques. Leurs droits à la vie, à la survie et au développement, au meilleur état de santé possible, à la sécurité sociale et à la protection contre la violence ont trop souvent été affectés. À moins que des mesures adéquates ne soient adoptées, leur avenir est gravement menacé. La pandémie de covid-19 affectera de manière disproportionnée les enfants vulnérables. Le ralentissement économique continuera d’affecter, en particulier, les familles les plus modestes et les familles vivant dans les pays les plus pauvres, et par conséquent les enfants.

3. L’Assemblée parlementaire devrait attirer l’attention sur l’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant et demander aux États membres du Conseil de l’Europe de prendre des initiatives plus vigoureuses pour garantir la protection des enfants conformément aux normes internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant [(5) www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx.] et les instruments pertinents du Conseil de l’Europe tels que la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5), la Charte sociale européenne (STE n° 163), la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 120, «Convention d’Istanbul»), la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201, «Convention de Lanzarote»), la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108), la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185, «Convention de Budapest») et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197). L’Assemblée devrait aussi attirer l’attention sur la récente stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant ainsi que sur le travail de la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe et son Centre de jeunesse.

4. Dans le cadre de la préparation du présent rapport, j’ai recherché des éléments montrant l’impact de la covid-19 sur la vie des enfants, provenant des enfants eux-mêmes, des organisations travaillant avec des enfants et des commissaires pour les enfants, ainsi que des responsables politiques aux niveaux national et international. Des rencontres virtuelles ont été organisées avec: M. David Nabarro, Envoyé spécial de l’Organisation mondiale de la santé pour la covid-19 ; Mme Stella Kyriakides, Commissaire européenne à la santé et à sécurité alimentaire ; Mme Dubravka Šuica, Vice-présidente et Commissaire européenne chargée de la démocratie et la démographie ; et Mme Ewa Kopacz, Vice-présidente et Coordinatrice du Parlement européen pour les droits de l’enfant. Je suis également reconnaissante aux personnes suivantes pour leurs contributions: M. Emilio Puccio, Coordinateur de l’intergroupe du Parlement européen sur les droits de l’enfant ; Mme Mieke Schuurman, Responsable des politiques relatives aux droits de l’enfant, EuroChild ; M. Bruce Anderson, Directeur du Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC) ; Mme Dorothy Rozga, Directrice des droits de l’enfant, Centre for Sport and Human Rights ; Mme Liz Twyford, Sport and Children’s Rights, UNICEF-Royaume-Uni; Mme Anne Tivas, Directrice, Safe Sport International et Mme Samantha Cairns, de l’association The Cultural Learning Alliance, Royaume-Uni. En novembre 2020, M. Niall Muldoon, médiateur irlandais pour les enfants, a participé à une audition publique sur l’impact de la covid-19 sur les droits de l’enfant. Je suis très reconnaissante pour toutes ces contributions au présent rapport.

5. Si ces éléments ont nécessairement été écourtés compte tenu des contraintes liées à la longueur limitée du présent rapport, j’espère néanmoins qu’ils donneront une idée de l’impact que la pandémie de covid-19 a eu, et continue d’avoir, sur la vie des enfants. Ces échanges et discussions inspirants ont été riches d’informations et de réflexions. Des notes complètes ont été faites. J’ai tenté d’en fournir un aperçu consolidé en conjuguant les points de vue, tout en reconnaissant que cela pourrait ne pas faire justice à la sagesse, expérience et à l’enthousiasme des personnes interrogées. Il était réconfortant d’entendre, de la part de toutes les personnes interrogées, leur engagement énorme en faveur des droits de l’enfant et leur désir de collaborer entre les agences pour approfondir cette collaboration dans la lutte contre les conséquences de la pandémie de covid-19.

6. Je remercie également la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, le Centre européen de la jeunesse et le Comité de Lanzarote pour leurs contributions continues et très estimées, ainsi que les autres commissions de l’Assemblée qui prennent en considération et soutiennent les droits de l’enfant dans leurs travaux.

2. But et portée du rapport

7. Le présent rapport vise à évaluer la manière dont la pandémie affecte les droits de l’enfant et à proposer des lignes directrices, en se fondant sur les normes internationales et les exemples de bonnes pratiques dans les États membres du Conseil de l’Europe. J’entends étudier les moyens les plus efficaces de garantir la protection des enfants, de soutenir les victimes de violence et de mettre en place des mesures financières et économiques pour atténuer les effets négatifs de la pandémie sur le bien-être des enfants. Il importe également de mettre l’accent sur les perspectives de l’après-covid-19 et d’envisager des actions propres à assurer une protection efficace lors de crises futures et de renforcer les capacités des enfants.

8. Les enfants ont été touchés à bien des égards par la pandémie de covid-19. Par conséquent, je propose de prêter une attention particulière aux six domaines suivants, en m’appuyant sur les normes et recommandations internationales: 1) la santé physique et mentale et le bien-être ; 2) la protection contre toutes les formes de violence ; 3) l’accès à l’éducation et à d’autres services publics ; 4) la pauvreté et les inégalités socio-économiques ; 5) les enfants en situation de vulnérabilité ; 6) la participation des enfants à la prise de décisions.

9. En période de crise, telle que la pandémie de covid-19, on oublie aisément que les enfants ont certains droits, même si le droit à la vie est prédominant. Des articles spécifiques de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments juridiques internationaux s’appliquent aux effets de la pandémie de covid-19 sur les enfants ; j’y ferai référence dans les chapitres pertinents. Il importe également de rappeler que l’article 1 stipule qu’un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans et qu’en vertu de l’article 3, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions et actions qui concernent les enfants.

3. Domaines de préoccupations

3.1. La santé physique et mentale et le bien-être

10. Les droits à la vie et à la santé sont les plus importants pour tous, et constituent le fondement de la jouissance de tous les autres droits. Tous les pays ayant ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant se sont engagés à garantir le droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant (article 6) ; le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier notamment de la fourniture d’aliments nutritifs, d’un environnement propre et d’une éducation à la santé et au bien-être (article 24) ; le droit des enfants handicapés de mener une vie pleine et décente (article 23) ; le droit de rencontrer d’autres enfants et de se réunir au sein de groupes et d’organisations dans la mesure où cela ne prive pas les tiers de jouir de leurs droits (article 15). Les articles 11 et 13 de la Charte sociale européenne soulignent le droit à la protection de la santé et le droit à l’assistance sociale et médicale qui doit être fournie par l’État à toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes. Plus précisément, le droit des enfants et des jeunes à une protection et à des soins de santé est inscrit à l’article 7, paragraphes 9 et 10, et à l’article 17, paragraphe 1, de la Charte sociale européenne [(6) Observation du Comité européen des droits sociaux sur le droit à la protection de la santé en temps de pandémie.].

11. La pandémie a entraîné des perturbations des services de santé et continue de grever les ressources financières de ce secteur dans le monde entier. Au vu de la situation, des experts ont déjà mis en garde contre les effets potentiellement dévastateurs de la pandémie sur la mortalité maternelle et infantile [(7) www.thelancet.com/journals/langlo/article/PIIS2214-109X(20)30229-1/fulltext.]. Au Royaume-Uni, près d’un poste sur cinq n’est pas pourvu dans les services de maternité et plus d’un cinquième des unités dirigées par des sages-femmes ont été fermées, ce qui suscite des inquiétudes quant aux risques pour les mères et les nouveau-nés [(8) www.unicef.org.uk/coronavirus-children-in-lockdown/.]. Selon les estimations, on pourrait enregistrer sur le plan mondial 1,2 million de décès supplémentaires d’enfants de moins de cinq ans au cours des six prochains mois [(9) www.unicef.org/fr/communiqu%C3%A9s-de-presse/alors-que-la-covid-19-an%C3%A9antit-des-syst%C3%A8mes-de-sant%C3%A9-d%C3%A9j%C3%A0-fragiles-plus-de-6.].

12. L’interruption des chaînes d’approvisionnement en médicaments, comme les antibiotiques et l’oxygène prescrits pour le traitement de la pneumonie et les solutions de réhydratation orale pour traiter la diarrhée, pourrait accroître encore les taux de mortalité infantile et juvénile [(10) www.thelancet.com/journals/langlo/article/PIIS2214-109X(20)30229-1.]. Les programmes de vaccinations essentielles ont été perturbés. Au niveau mondial, jusqu’à 80 millions d’enfants pourraient ne pas être vaccinés et le risque de résurgence de maladies infectieuses et évitables comme la rougeole, la diphtérie, la poliomyélite et le choléra est élevé [(11) www.unicef.org.uk/policy/a-future-at-risk-report/.]. Les enfants immunodéprimés ou souffrant de problèmes respiratoires chroniques sont particulièrement exposés à la covid-19. Ceux qui présentent un handicap physique ou mental sont touchés de façon disproportionnée par les difficultés d’accès aux services de santé. L’impact des confinements et des fermetures sur la santé, notamment sur la malnutrition et le manque de contacts humains variés, suscite également de vives inquiétudes [(12) Des préoccupations ont été exprimées concernant l’impact potentiellement négatif sur le développement émotionnel des bébés du port du masque par les personnes qui s’en occupent ou les membres de la famille élargie.].

13. Qu’il soit dû au décès d’un proche, à une baisse ou une perte du revenu familial, au manque de contact avec des amis et des membres de la famille, ou à l’absence d’une éducation «normale», la pandémie génère un stress ambiant et un environnement déstabilisant pour les enfants. La santé mentale des enfants s’est considérablement dégradée pendant les périodes de confinement. Selon les résultats d’un sondage réalisé par l’UNICEF-Royaume-Uni auprès d’enfants de 6 à 16 ans, plus des deux tiers d’entre eux (62 %) se sont dits inquiets des conséquences de la maladie sur leur vie, et 46 % ont déclaré souffrir d’anxiété. Un parent sur quatre (27 %) a affirmé avoir eu quotidiennement peur pour la santé mentale de ses enfants pendant le confinement et 29 % ont indiqué avoir eu du mal à rassurer leurs enfants [(13) Communication de l’UNICEF Royaume-Uni, «The Government’s Response to covid-19: Human Rights Implications».]. Plus de la moitié des enfants (57 %) ont également jugé l’enseignement à domicile stressant [(14) Communication de l’UNICEF Royaume-Uni, «Education Select Committee Inquiry, The Impact of covid-19 on Education and Children’s Services».]. Dès lors que le suicide des enfants constitue un problème de santé publique évitable important dans le monde entier, et la deuxième cause de mortalité des jeunes âgés de 10 à 24 ans, l’augmentation des cas de suicides parmi les enfants et les jeunes pendant la pandémie suscite de vives inquiétudes [(15) https://journals.sagepub.com/doi/full/10.1177/0253717620982514.].

14. Il importe de souligner également que certains enfants font état de l’incidence positive de la pandémie sur leur vie, notamment du fait qu’ils disposent de plus de temps pour réfléchir et se rapprocher de leurs parents, même si ces réactions ne sont absolument pas courantes. Les autres effets positifs notés sont les améliorations apportées à notre environnement, un sujet qui inquiète de nombreux enfants. Moins de déplacements et moins d’émissions ont eu leur impact. Ces impacts peuvent être analysés et promus dans les écoles, et en général, afin de renforcer la prise de conscience du changement climatique.

15. Notre collègue M. Simon Moutquin (Belgique, SOC) travaille actuellement à l’élaboration d’un rapport intitulé «Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes» [(16) Doc. 15223.] et fournira des informations complémentaires sur ces questions. Notre collègue, Mme Jennifer De Temmerman (France, ADLE) travaille à l’élaboration d’un rapport et diverses initiatives de sensibilisation sur le changement climatique et l’implication des enfants [(17) Doc. 14947.].

3.2. La protection contre toutes les formes de violence

16. La violence à l’égard des enfants est un problème majeur de droits humains que j’ai soulevé dans mes précédents rapports intitulés «Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable» [(18) Doc. 14894.] et «Lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants: renforcer l’action et la coopération en Europe» [(19) Doc. 15109.]. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant exige des gouvernements qu’ils protègent les enfants contre toute forme de violence, d’abus ou de négligence (article 19) et contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle (article 34). La Convention de Lanzarote vise spécifiquement à combattre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants, par le biais à la fois de la prévention et de l’assistance dans l’accès à la justice. Les articles 13 et 14, ainsi que l’ensemble des chapitres V et VI, sont centrés sur l’aide pratique aux victimes, et soulignent la nécessité que les États adoptent des mesures effectives pour satisfaire les besoins des enfants. En outre, l’article 17, paragraphe 1, de la Charte exige que les États parties interdisent toutes les formes de violence à l’égard des enfants (y compris toutes les formes de châtiments corporels). Les États doivent agir avec la diligence nécessaire pour garantir l’élimination de la violence en pratique. L’article 7, paragraphe 10, de la Charte sociale européenne garantit une protection contre l’exploitation sexuelle et autre des enfants, ainsi qu’une protection contre l’utilisation abusive des technologies de l’information et des réseaux sociaux (à des fins d’intimidation en ligne, d’abus sexuels, de grooming, de harcèlement, etc.), ce qui est particulièrement pertinent compte tenu de l’accélération de la numérisation et de l’activité en ligne provoquée par la pandémie [(20) Déclaration sur la covid-19 et les droits sociaux, Comité européen des droits sociaux, mars 2021.].

17. Les niveaux de violence à l’égard des enfants – tant à la maison qu’en ligne – ont considérablement augmenté durant la pandémie. Les tensions au sein des ménages, le confinement prolongé dans un espace restreint, le manque d’accès aux structures de soutien et aux services sociaux créent un environnement propice à la violence, aux abus et à la négligence, et limitent les possibilités de les détecter. La situation des enfants est d’autant plus critique en cas de problèmes de toxicomanie ou de santé mentale préexistants au sein de la famille [(21) https://data.unicef.org/resources/research-on-violence-against-children-during-the-covid-19-pandemic-guidance/.].

18. Étant donné l’allongement du temps passé par les enfants devant les écrans durant les périodes de confinement et le contrôle moindre, la publication sur internet d’images d’abus sexuels sur des enfants a aussi fortement augmenté. Internet Watch Foundation a noté une augmentation de 50 % des signalements de contenus d’abus sexuels sur des enfants par des membres du public pendant le confinement [(22) www.iwf.org.uk/news/%E2%80%98definite-jump%E2%80%99-as-hotline-sees-50-increase-public-reports-of-online-child-sexual-abuse-during.]. Les images à caractère sexuel autoproduites par les enfants à des fins personnelles ont atterri sur des sites web pornographiques, les prédateurs cherchant à maximiser l’accès sans précédent à ce type de matériel. Dans certains cas, les enfants ont été contraints de vivre avec leurs agresseurs, à domicile ou dans des institutions, sans avoir accès à des services d’assistance. Ces enfants sont particulièrement vulnérables et ont grandement besoin de protection et de soutien.

19. Le problème des comportements addictifs parmi les enfants, notamment en lien avec les jeux en ligne, les réseaux sociaux, les jeux d’argent, la pornographie et les achats compulsifs ont également été amplifiés pendant la pandémie. Notre collègue M. Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC) examinera ces questions dans son rapport intitulé «Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant» [(23) Doc. 15269.].

3.3. L’accès à l’éducation et à d’autres services

20. L’éducation ne commence pas avec la scolarité. Les fondements, tels que la langue et la sociabilité, sont construits dans les premières années de la vie d’un enfant. L’interaction d’un bébé avec ses parents (souvent la mère) est vitale. Si des déficits se développent, l’enfant est plus susceptible de manquer de compétences de base et d’avoir une parole et un langage plus pauvres. Les études montrent qu’un mauvais développement de la parole peut avoir des effets à long terme sur l’apprentissage [(24) Law, Charlton, Dockrell, Gascoigne, McKean and Theakston (2017), «Early Language Development: Needs, provision and intervention for preschool children from socio-economically disadvantage backgrounds».]. Pourtant, certains parents (en particulier les mères de jeunes enfants) se sont sentis isolés pendant les confinements et les bébés n’ont pas eu de contacts avec différents autres adultes, y compris les grands-parents, réduisant ainsi les possibilités de développement social et de vocabulaire.

21. L’accès aux services est essentiel pour le bien-être et le développement de l’enfant. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant exige des gouvernements qu’ils garantissent le droit de l’enfant à l’éducation pour permettre l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes (article 28) et le droit aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives (article 31). La Charte sociale européenne protège le droit à l’éducation dans de multiples perspectives, par exemple par le biais de l’article 17, paragraphe 2 (droit des enfants à un enseignement primaire et secondaire), de l’article 7, paragraphe 3 (protection des enfants soumis à l’instruction obligatoire), de l’article 10 (formation technique et professionnelle y compris des adultes) et de l’article 15, paragraphe 1 (droit à l’éducation et à la formation des personnes handicapées, question abordée ci-dessous de manière plus détaillée). L’article 14 de la Charte sociale européenne comprend le droit au bénéfice des services sociaux.

22. Dans le secteur de l’éducation, la situation s’est avérée instable, en raison de l’ouverture et de la fermeture des établissements d’enseignement (souvent avec un court préavis) et de la difficulté à mettre en place des procédures sanitaires efficaces. Plus généralement, les risques d’infection liés au rassemblement d’enfants dans des lieux clos sont évidents et difficiles à traiter. Si la présence d’enfants dans les structures éducatives augmente les risques d’infection, les solutions alternatives telles que l’enseignement à distance présentent aussi des inconvénients, comme l’inégalité d’accès aux services en ligne souvent désignée par l’expression «fracture numérique», en raison soit du manque d’équipement informatique nécessaire soit de l’insuffisance de l’infrastructure numérique, en particulier dans les zones rurales, mais aussi en raison d’un manque de compétences informatiques de la part des parents. Les familles les plus modestes peuvent ne pas avoir un accès suffisant à l’informatique à leur domicile, en particulier dans les familles ayant plus d’un enfant. La qualité des contenus en ligne est inégale et le temps passé devant les écrans est excessif [(25) www.cam.ac.uk/stories/digitaldivide.]. Les enfants qui sont tributaires de l’école pour bénéficier de services de santé, de nutrition et d’autres systèmes d’assistance sociale sont laissés sans protection en cas d’interruption de la scolarité en période de confinement [(26) www.unicef.org.uk/coronavirus-children-in-lockdown.].

23. Les écoles fournissent bien plus qu’un encouragement scolaire. La socialisation avec des amis, le sport et les autres activités physiques, les arts créatifs et l’apprentissage de la vie dans des structures démocratiques sont tous importants. L’interface entre les écoles et les communautés est vitale. À l’extérieur de l’école, les terrains de jeux, les installations communautaires telles que les clubs de jeunes et les lieux culturels tels que les musées, les galeries d’art et les théâtres ont été fermés aux visiteurs. La fermeture des établissements culturels est une perte considérable, et pourrait avoir des conséquences à long terme non seulement sur les connaissances et leur jouissance, mais également sur la construction de l’identité culturelle des enfants.

24. L’identité des enfants et leur place dans des communautés solidaires ont été mises en danger. Les organisations travaillant dans le domaine artistique et culturel au Royaume-Uni ont conjugué leurs efforts pour protéger le droit des enfants d’accéder à l’art et à la culture. De nombreux enfants considèrent que la participation aux activités artistiques renforce les compétences de la vie courante. Comme cela a été indiqué dans un rapport, «les compétences essentielles telles que la confiance, la motivation, la résilience et la communication sont associées à de meilleurs résultats scolaires», tout en étant précieuses en tant que telles [(27) C. Cullinane, Carl and R. Mankute (2017) «Life lessons: improving essential life skills for young people».].

25. L’Assemblée a dûment reconnu la gravité de la situation dans les secteurs de l’éducation et de la culture, et un rapport intitulé «L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’éducation et la culture» est en cours d’élaboration au sein de la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias [(28) Doc. 15119.].

26. Les activités sportives, qui sont essentielles au bien-être des enfants, constituent un domaine particulièrement important à cet égard [(29) Centre for sports and human rights (2020), «Life lessons: improving essential life skills for young people».]. La privation de sport affecte la santé physique et mentale des enfants. Les enfants qui participent à des activités sportives organisées, notamment les sportifs de haut niveau, sont privés d’une partie de leur identité et d’un «refuge». L’absence de routine, de structure et de discipline est difficile à gérer. La motivation s’effondre et l’estime de soi est affectée. De nombreux enfants se tournent vers l’«e-sport», ce qui suscite des inquiétudes en raison du manque de normes en matière de protection de l’enfance dans ce contexte. L’école met surtout l’accent sur les résultats scolaires, et une attention insuffisante est consacrée aux sports et aux arts. En raison des problèmes socio-économiques liés à la pandémie, de nombreux parents ne peuvent plus se permettre de financer des activités sportives et artistiques payantes.

27. Avant même le confinement, les services sociaux s’efforçaient d’assurer la protection essentielle de l’enfance, avec des ressources limitées et des réglementations inadéquates. La pandémie de covid-19 a renforcé ce problème. Trop souvent, les travailleurs sociaux ont été confrontés à des situations dans lesquelles les exigences de leur travail, les questions de sécurité et le souci du bien-être des enfants étaient en conflit. Beaucoup ont continué à rendre visite aux familles, malgré les risques, animés par leur professionnalisme.

28. Les services de santé mentale destinés aux enfants, qui étaient déjà insuffisants avant les confinements, sont maintenant au point de rupture. Ces services ont besoin de plus de financement, de formation et de capacités accrues pour aider les enfants, en particulier les enfants en situation de risque [(30) www.theguardian.com/society/2020/nov/11/social-workers-efforts-to-protect-children-in-lockdown-have-gone-unnoticed.].

3.4. La pauvreté et les inégalités socio-économiques

29. La pauvreté et les inégalités socio-économiques compromettent gravement les chances des enfants dans la vie et les rendent vulnérables à des violations de leurs droits. L’article 26 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant stipule que tout enfant a le droit de bénéficier de la sécurité sociale. La Charte sociale européenne garantit les droits de l’enfant de deux manières différentes: en premier lieu, un grand nombre des droits garantis par la Charte sont particulièrement pertinents pour les enfants ; par exemple, l’article 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique) protège les enfants en tant que membres de la famille. En deuxième lieu, la Charte contient des droits spécifiques liés exclusivement aux enfants, comme l’article 17 (droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique). Plus largement, l’article 30 de la Charte prévoit l’obligation des États membres de mettre en œuvre une approche globale et coordonnée de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

30. Les enfants vivant dans la pauvreté constituent un groupe particulièrement préoccupant. En moyenne, un enfant sur sept est pauvre dans les pays de l’OCDE [(31) www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/combatting-covid-19-s-effect-on-children-2e1f3b2f/.]. Leur situation, qui était déjà difficile avant la pandémie, s’est considérablement aggravée l’an passé. L’écart croissant entre les riches et les pauvres n’est pas nouveau. Il ne cesse de se creuser dans la plupart des régions du monde depuis la crise financière de 2008. Même en Europe, les inégalités se sont accentuées au cours des deux dernières décennies. La Banque de développement du Conseil de l’Europe l’a clairement signalé dans une série thématique d’études sur les inégalités en Europe, notamment en ce qui concerne les revenus, le logement ou encore l’accès aux services publics [(32) https://coebank.org/fr/news-and-publications/news/ceb-publishes-thematic-series-papers-inequality-europe/.]. Malgré les efforts déployés par les gouvernements en faveur d’une relance économique après la crise de 2008, le potentiel de croissance économique et la taille du «gâteau» dans son ensemble se sont à nouveau soudainement rétrécis, et les quintiles de revenus inférieurs ont été les plus durement touchés.

31. Dans le contexte de la pandémie, de nombreuses personnes ont perdu leur emploi et le revenu des ménages a accusé une baisse, certaines familles ayant du mal à subvenir aux besoins essentiels de leurs enfants. Ces derniers sont à présent exposés à des risques accrus d’inégalité et d’injustice sociale. Les inégalités de revenus renforcent la vulnérabilité des groupes défavorisés de deux manières: 1) les quintiles de revenus inférieurs sont en proie à des difficultés pour satisfaire les besoins de base et faire face aux dépenses en période de récession économique ; 2) la montée des inégalités entrave encore davantage la possibilité pour ces groupes de bénéficier de l’égalité des chances, notamment dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et des soins de santé. Par conséquent, les enfants issus de ces familles risquent plus de pâtir des effets négatifs de la pandémie et de voir leurs droits fondamentaux négligés.

32. Au plan mondial, le nombre de personnes vivant dans l’extrême pauvreté a augmenté de 37 millions depuis le début de la pandémie et, selon les prévisions actuelles, connaîtra une nouvelle hausse de 25 millions l’an prochain. La faim et la malnutrition suscitent des inquiétudes de plus en plus vives [(33) www.nytimes.com/2020/09/16/opinion/coronavirus-hunger-disease.html.]. Aujourd’hui, 152 millions de filles et garçons sont astreints au travail des enfants et 72 millions d’entre eux effectuent des travaux dangereux. Et ces chiffres devraient monter en flèche [(34) www.ilo.org/ipec/Campaignandadvocacy/wdacl/2020/lang--fr/index.htm.].

33. On ne connaît pas ni ne maîtrise encore parfaitement toutes les conséquences socio-économiques de la crise. Alors que les gouvernements tentent de parer aux problèmes à venir et de mettre en place des mesures de protection, de nombreuses personnes «passent entre les mailles du filet», et leurs familles et enfants endurent des difficultés économiques et souffrent d’anxiété profonde face à la situation. Deux rapports sont en cours de préparation pour l’Assemblée sur ce sujet. Notre collègue M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE) prépare actuellement un rapport intitulé «Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19», et notre collègue M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) aborde la question de l’extrême pauvreté des enfants dans son rapport intitulé «Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe: une obligation internationale et un devoir moral».

3.5. Les enfants en situation de vulnérabilité

34. Certains enfants sont particulièrement exposés à des violations de leurs droits en raison d’un aspect de leur identité ou de leur situation. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant stipule que les États parties garantissent les droits énoncés dans la Convention à tout enfant relevant de leur juridiction, sans aucune discrimination (article 2) ; que les enfants réfugiés doivent obtenir aide et assistance ainsi que le droit d’être réuni à leur famille (article 21) ; que les enfants handicapés aient le droit à une vie pleine et décente qui garantit leur dignité (article 23) et que tout enfant placé ait droit à un examen périodique de son traitement (article 25).

35. Il convient d’accorder une attention particulière aux enfants en situation de vulnérabilité, notamment aux enfants appartenant à des minorités, aux enfants migrants et réfugiés, aux enfants de travailleurs migrants laissés au pays, aux enfants handicapés, aux enfants privés de liberté, aux enfants placés en institutions et aux enfants des rues. Même s’il est impossible d’analyser en détail l’impact de la covid-19 sur chacun de ces groupes, il nous faut tenir compte de leur situation spécifique lors de la formulation de réponses politiques à la crise, notamment en encourageant les enfants eux-mêmes à exprimer leur point de vue.

3.6. La participation des enfants à la prise de décisions

36. Le fait d’être en mesure d’influencer les décisions qui nous concernent est une condition préalable essentielle de notre bien-être, de notre autonomie et de notre estime de soi. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant stipule que tout enfant a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant (article 12) et le droit d’accéder à une information fiable provenant de sources diverses, notamment des médias (article 17).

37. Les gouvernements ont, à juste titre, pour priorité de sauver des vies, de relever efficacement les défis socio-économiques et répondre aux enjeux de santé publique nés de la pandémie. Cependant, les réponses à la crise ne sauraient être efficaces si elles ne tiennent pas compte de l’avis des personnes à qui elles s’adressent. Toute mesure visant à améliorer la protection de l’enfance en période de pandémie doit prendre en considération les besoins et les avis des enfants. Les enfants gagnent en confiance en étant consultés et les décideurs témoignent également des avantages d’écouter les avis des enfants.

38. Je traiterai de la question de la participation des enfants de manière plus détaillée dans mon rapport «Donner la parole aux enfants: promouvoir la participation de l’enfant comme fondement des sociétés démocratiques», qui s’appuiera sur une initiative pilote sur la participation des enfants aux travaux de l’Assemblée [(35) Doc. 14806.].

4. La pandémie de covid-19 en tant que crise des droits de l’enfant et occasion de prendre des mesures décisives

39. La pandémie de covid-19 a mis en lumière les faiblesses des services publics face à d’éventuelles perturbations, même dans les économies les plus avancées du monde. Par le passé, nous avons eu des pandémies mettant la vie en danger dans de nombreuses régions du monde, y compris le VIH/SIDA, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS). Nous avons vu qu’aucune partie du monde n’a jamais été suffisamment préparée, et nous l’avons vu clairement avec l’avènement de la covid-19 également. En ce qui concerne les enfants, nous avons dû essayer de développer, et nous développons encore, des stratégies pour minimiser les perturbations et les menaces à leur bien-être.

40. L’UNICEF-Royaume-Uni a avancé que la présidence du G7 en 2021 constitue une excellente occasion de prendre des engagements nouveaux et ambitieux en faveur de la santé infantile, pour mettre fin aux décès évitables d’enfants d’ici 2030 et veiller à ce que les générations futures développent leur plein potentiel [(36) www.unicef.org.uk/campaign-with-us/child-health-report/.]. Le G7, au même titre que les événements similaires et les sommets internationaux, sont des enceintes de premier plan pour sensibiliser à l’impact de la pandémie sur les enfants et renforcer l’engagement à protéger les droits de l’enfant en temps de crise.

41. Malgré le manque de financement adéquat et la lenteur des réponses des gouvernements, l’action locale dans les communautés a souvent été dynamique et inclusive dans le traitement de la pandémie de covid-19. Le travail et le dévouement des ONG ont été remarquables pour défendre les droits de l’enfant pendant la crise de la covid-19. Les commissaires pour les enfants ont activement souligné l’impact de la pandémie sur les droits de l’enfant dans tous les domaines, y compris l’impact à long terme sur la vie des enfants, en particulier les enfants vulnérables, et sur les abus et la justice pénale avec les sanctions pénales infligées à des jeunes en raison de violations des restrictions liées à la covid-19 [(37) ENOC, UNICEF (2020), Report on Ombudspersons and Commissioners for Children: Challenges and Responses to covid-19 (Rapport sur les médiateurs et commissaires pour les enfants: Défis et réponses à la pandémie de covid-19).].

5. Exemples d’initiatives visant à faire face à l’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

42. Il est désormais établi que la prise de conscience des droits de l’enfant et les actions en faveur de l’enfance pendant la pandémie de covid-19 ont globalement augmenté au cours de l’année dernière, notamment les actions du secteur bénévole, les initiatives des écoles et des autorités locales et la sensibilisation des parlementaires. Le Parlement européen et la Commission européenne, les ONG, les commissaires/médiateurs, les enseignants, les autorités nationales et locales et certains députés ont soutenu ces actions. Ces initiatives sont bienvenues et il faut espérer que cette énergie positive pour s’occuper du bien-être des enfants et encourager leur participation sera au centre des travaux futurs.

43. Outre les services publics de l’éducation, de la santé et des autorités locales partout en Europe, de nombreuses organisations travaillent avec et pour les enfants. Il s’agit notamment d’ONG et du secteur bénévole, de volontaires et, dans certains pays, d’organes parlementaires consacrés à l’éducation. Ces organisations fournissent une contribution inestimable pour la recherche, l’assistance et la défense des enfants. Je me suis appuyée sur des rapports, des notes d’information et des conversations avec un grand nombre de telles organisations pour étayer les informations et les propositions du présent rapport, et pour alimenter ses conclusions et recommandations. Je propose ci-dessous une sélection de faits marquants qui illustrent le large éventail d’initiatives lancées aux niveaux national, européen et international pour faire face à l’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant.

44. En mai 2020, l’UNICEF a lancé #Reimagine, une campagne mondiale visant à empêcher que la pandémie ne se convertisse en une crise durable pour les enfants. L’objectif de la campagne est d’encourager les gouvernements, le public, les donateurs et le secteur privé à «réagir, se redresser et repenser un monde actuellement assiégé par le coronavirus» [(38) www.unicef.ie/2020/05/13/covid-19-over-6000-children-could-die-a-day/.]. L’UNICEF a été mandatée par l’Assemblée générale des Nations Unies pour veiller au respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Trente-six commissions nationales collectent des fonds et défendent les droits de l’enfant dans le monde entier. Au Royaume-Uni, l’UNICEF travaille avec deux millions d’enfants à travers des autorités locales, des hôpitaux et près de 5 000 enfants dans le cadre de l’initiative Rights Respecting Schools Award (Prix des écoles respectueuses des droits). Ils font des propositions au gouvernement et aux commissions spécialisées. Cela permet de tenir compte de l’avis des enfants par le biais d’une consultation directe.

45. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) fournit régulièrement des informations sur la situation des enfants dans le contexte de la pandémie de covid-19, par exemple à travers un podcast sur «Les enfants et la covid-19» [(39) www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/media-resources/science-in-5/episode-22---children-covid-19.], un site internet comprenant des ressources sur les soins aux jeunes enfants [(40) www.who.int/teams/maternal-newborn-child-adolescent-health-and-ageing/covid-19/care-for-young-children.] et des pages «questions et réponses» sur les thèmes «Les enfants et les masques» et «La covid-19, la grossesse, la naissance et l’allaitement». Des notes d’information régulières sont proposées sur différents aspects de la pandémie et disponibles sur le site internet de l’OMS.

46. En juillet 2020, la Commission européenne a lancé l’initiative visant à lutter contre les abus sexuels commis sur des enfants à la fois en ligne et hors ligne [(41) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_1380.]. En mars 2021, elle a lancé la Stratégie sur les droits de l’enfant de l’Union européenne et a proposé une Garantie pour l’enfance, fondée sur de larges consultations avec des citoyens, des parties prenantes et, ce qui est plus important encore, avec plus de 10 000 enfants [(42) https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/rights-child/eu-strategy-rights-child-and-european-child-guarantee_en.]. De nombreuses activités du Parlement européen traitent également de l’impact de la pandémie de covid-19 sur les enfants. Par exemple, la résolution du Parlement européen «sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la covid-19» [(43) www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2020-0282_FR.html.] et la résolution «sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant» [(44) www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0090_FR.html.] abordent un grand nombre de questions et de domaines impactés par la pandémie de covid-19. L’impact de la pandémie sur les droits de l’enfant a été également au centre des travaux des 60 jeunes participants du Forum européen sur les droits de l’enfant [(45) EU Forum on the Rights of the Child.]. Parmi les inquiétudes exprimées concernant l’éducation, la santé mentale et la participation des enfants, les enfants ont considéré que traiter de l’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant devrait être une priorité de l’Union européenne. La Commission européenne a été invitée à veiller à ce que tous les enfants, y compris les enfants dans les situations les plus vulnérables, soient mieux soutenus et entendus.

47. Le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) du Conseil de l’Europe, qui fournit une plate-forme d’échanges et de coopération entre les États membres du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant, a réalisé un examen des mesures adoptées par les différents pays pour gérer la pandémie de covid-19 et a fourni des conseils quant à la manière d’atténuer les effets négatifs de la pandémie sur les enfants en général et les enfants en situation vulnérable en particulier [(46) https://rm.coe.int/cdenf-2020-pv2-rapport-de-synthese-1er-echange-de-vues-thematiques-26-/16809f6419.]. Le Comité a également organisé une série de séminaires par internet sur certains aspects de la covid-19, notamment concernant l’accès à l’éducation, la violence à l’égard des enfants et la situation des enfants de parents séparés. La conférence des ministres des sports du Conseil de l’Europe consacre une attention croissante aux enfants sportifs de haut niveau et étudie l’impact de la pandémie de covid-19 sur les enfants. Le comité de Lanzarote a publié une déclaration sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels pendant la pandémie de covid-19 [(47) Déclaration du Président et de la Vice-présidente du Comité de Lanzarote sur le renforcement de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en temps de pandémie de covid-19: www.coe.int/fr/web/children/-/covid-19-and-children-s-rights-overcoming-education-challenges.].

48. Comme l’a montré l’enquête du CDENF, les États membres du Conseil de l’Europe ont adopté un large éventail de mesures pour améliorer la situation des enfants. En Angleterre, en Hongrie et à Malte, les enfants qui recevaient des repas gratuits à l’école ont continué de recevoir une aide alimentaire à domicile pendant la période de fermeture des écoles. En Hongrie, en dépit de la pandémie, le service d’aide aux victimes de violences domestiques a fonctionné à plein régime tous les jours et des places étaient immédiatement disponibles pour les victimes. À Chypre, les parents divorcés ont été exemptés des restrictions à la liberté de circulation, pour assurer le droit de chaque parent de rester en contact avec son enfant pendant cette période. En Belgique et en Croatie, des dispositifs de financement public ont été mis en place pour fournir des ordinateurs portables et d’autres dispositifs technologiques à des enfants qui, sans cela, n’aurait pas pu accéder à l’apprentissage en ligne. À Chypre et en Italie, des mesures ont été prises pour permettre aux parents exerçant une activité professionnelle de rester au domicile avec leurs enfants en période de fermeture des écoles, tout en conservant une partie significative de leur salaire. En Belgique, la chaîne de télévision RTBF a développé une série de programmes pour les enfants, notamment des talk-shows adaptés aux enfants (Les Niouzz) et des sessions de questions et réponses adaptées aux jeunes (Matière grise) sur la crise de la covid-19 [(48) CDENF: Fiche thématique «La pandémie de covid-19 et les enfants: défis, réponses et implications politiques»].

49. Pendant toute la crise de la covid-19, le réseau EuroChild a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires de la société civile pour collecter les avis d’enfants sur l’impact de la pandémie sur leurs droits. Début 2020, EuroChild a travaillé avec des membres répartis dans 10 pays européens pour organiser des consultations avec plus de 200 enfants, dans le cadre d’une étude de la Commission européenne [(49) https://ec.europa.eu/info/study-child-participation-bibliography_en.] sur la participation des enfants à la vie politique et démocratique. Une des questions analysées dans le cadre des groupes de discussion était l’impact de la covid-19 sur la vie des enfants. Fin 2020, EuroChild a recueilli l’avis de plus de 10 000 enfants et jeunes, en coopération avec UNICEF, Save the Children, World Vision et Child Fund Alliance. Les conclusions de cette étude ont été consignées dans le rapport «Notre Europe ; nos droits ; notre avenir» [(50) www.eurochild.org/news/children-speak-up-about-the-future-and-rights-they-want/.] et ont influencé le contenu et les priorités de la Stratégie sur les droits de l’enfant et de la Garantie pour l’enfance de l’Union européenne. Les consultations ont mis en exergue les inquiétudes concernant l’impact de la pandémie de covid-19 et de nombreux enfants ont indiqué souffrir d’anxiété, de solitude et s’inquiéter de leur avenir en raison de la pandémie. Certains enfants ont mentionné la précarité financière croissante de leur famille. Un aspect a été soulevé à plusieurs reprises par les enfants pendant les consultations: leur souhait de participer aux décisions qui les concernent, à la fois dans le contexte de la pandémie et plus largement.

50. Le Centre pour la participation des enfants et des jeunes (Centre for Children and Young People’s Participation) de l’Université de Central Lancashire a tissé de nombreux contacts avec des organisations travaillant sur la participation des enfants dans toute l’Europe et dans le monde. En 2020, le centre a publié un bref rapport de recherche intitulé «Building on Rainbows: Supporting Children’s Participation in Shaping Responses to covid-19» (Bâtir sur des arcs-en-ciel: soutenir la participation des enfants à l’élaboration des réponses à la pandémie de covid-19). Le rapport souligne que des défis sont à relever dans tous les pays et que la participation des enfants est un droit ancré dans l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Or, au sein du réseau, 70 % des personnes interrogées n’ont pu identifier aucune initiative de participation des enfants au niveau local ou national. Les 30 % restants ont indiqué que de telles activités étaient en cours, mais n’ont pas, à ce stade, influencé l’action du gouvernement. Les recommandations comprennent la nécessité de reconnaître l’importance de la participation et de s’engager en ce sens ; de soutenir la participation individuelle des enfants ; de soutenir l’action collective permettant aux enfants d’échanger leurs idées, de contribuer aux décisions, d’exprimer leurs inquiétudes et de demander des comptes aux responsables ; de promouvoir la participation numérique ; de promouvoir l’inclusion en satisfaisant les droits des enfants marginalisés, notamment des enfants handicapés, placés, migrants et réfugiés, et des enfants de familles vulnérables ; de coordonner les solutions numériques et hors-ligne ; d’échanger des informations sur la sécurité sur internet et de soutenir l’apprentissage entre pairs.

51. Ecorys et l’Université de Huddersfield ont élaboré le projet intitulé «To Lockdown and Back» (Vers le confinement et de retour du confinement) financé par la fondation Nuffield. Il s’agit d’un projet de collaboration entre des chercheurs adultes et 70 jeunes âgés de 14 à 18 ans en Italie, au Liban, en Angleterre, en Écosse, dans le Pays de Galles, en Irlande du Nord et à Singapour, visant à créer une plate-forme de jeunes d’horizons différents, afin qu’ils échangent leurs expériences de vie pendant la pandémie. Ce projet combine une étude participative menée par des jeunes, un groupe de discussion, des notes d’observation, des entretiens et une analyse en collaboration avec des jeunes. Un résumé de cette étude a été publié en 2020 et ses principales conclusions ont été présentées lors d’un séminaire sur internet organisé en février 2021. En voici quelques-unes: la covid-19 a eu un effet de polarisation sur les jeunes, certains ayant utilisé les périodes d’isolement en confinement pour réfléchir et se reconcentrer sur eux-mêmes, leur bien-être et leurs relations, d’autres ayant trouvé cette période traumatisante et source d’isolement ; la période de covid-19 a été particulièrement difficile pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale ou de conflits familiaux ; les enfants ont signalé des difficultés d’accès aux services et ont exprimé le sentiment de ne pas être entendus et suffisamment compris. Sur la base de ces avis, des recommandations ont été adressées aux gouvernements, aux autorités locales et aux organismes s’occupant des enfants.

6. Conclusions et recommandations

52. Alors que les États membres du Conseil de l’Europe déploient des efforts considérables pour relever les multiples défis liés à la pandémie actuelle, l’Assemblée devrait exprimer son inquiétude quant à la situation des enfants et rappeler aux gouvernements l’importance d’adopter une approche fondée sur les droits humains et d’appliquer le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques pertinentes. L’Assemblée devrait donner des orientations sur la meilleure façon de procéder dans le contexte d’une crise de santé publique. Trois messages clés ressortent des discussions et des activités de recherche menées dans le cadre de la préparation du présent rapport.

53. En premier lieu, pour améliorer la situation des enfants et pour contrer l’impact négatif de la pandémie sur leur bien-être, nous devons améliorer la situation des parents et des autres personnes qui s’occupent des enfants. Pour cela, nos réformes économiques et sociales doivent être orientées pour créer plus de sécurité et de stabilité pour tous, mais en particulier pour les personnes qui s’occupent des générations futures. La précarité professionnelle, le phénomène des travailleurs pauvres et les heures supplémentaires entraînent des niveaux excessifs de pression et de stress, et privent les enfants des soins et du soutien dont ils ont besoin à des stades essentiels de leur vie et de leur développement. Permettre aux parents d’être plus présents, sereins et impliqués dans la vie de leurs enfants est la meilleure stratégie pour protéger les enfants et atténuer l’impact de la pandémie de covid-19. Qu’il s’agisse de problèmes de santé mentale, de violence à l’égard des enfants ou de conflit avec la loi, il est toujours bien moins coûteux de prévenir les conséquences négatives, plutôt que d’y remédier après les faits.

54. En deuxième lieu, la pandémie de covid-19 a révélé l’inadéquation de nos systèmes de protection sociale. Si nous entendons nous engager sérieusement à respecter les droits de l’enfant, nous devons investir dans des services publics solides, qui ne soient pas sollicités jusqu’au point de rupture. Ces services doivent être accessibles à tous, de haute qualité et doivent être durables, indépendamment de l’instabilité des agendas politiques. Ils doivent disposer d’une marge leur permettant de consentir des efforts supplémentaires en période de crise, sans compromettre la santé et le bien-être des professionnels du secteur. Il ne s’agit pas de vœux pieux, mais d’une redéfinition de nos priorités. Si nous n’y parvenons pas, nous manquerons également à nos obligations vis-à-vis de nos enfants, et nos sociétés ne seront pas prêtes à affronter de futures crises. Nous pouvons et nous devons y parvenir.

55. En troisième lieu, cette crise de santé publique a montré que les sociétés basées sur la concurrence et la recherche du profit individuel sont mal équipées pour faire face à une pandémie. Des inégalités profondes dans la société existaient avant la pandémie. La covid-19 a intensifié ces clivages, et beaucoup de gens en souffrent disproportionnément. Des régions ou même des villes spécifiques dans certains pays sont profondément impactées, et d’autres ne le sont point. La tendance montre que ceux qui souffrent davantage ont de pires résultats en matière de santé générale et il y a peu de changement depuis des années. La pandémie a fait ressortir des données frappantes qui montrent les inégalités en matière de santé qui impactent les personnes de couleur et d’ethnicité minoritaire, les pauvres, les personnes handicapées et certaines femmes. De même, la pandémie a eu des conséquences dramatiques sur la vie des enfants dans tous les pays du monde, mais le degré et la gravité de cet impact ne sont pas comparables. Au lendemain de la pandémie, lorsque les conséquences financières et économiques apparaîtront au premier plan, les tensions et frustrations entre les pays et au sein même des pays continueront de croître. Il y a des leçons à en tirer et des actions à mener en conséquence ; le principe de solidarité doit guider nos décisions dans une bien plus grande mesure qu’auparavant.

56. L’adoption des politiques et la mise en œuvre des mesures de protection de l’enfance relèvent des gouvernements nationaux, mais les institutions européennes et internationales peuvent jouer un rôle utile pour donner l’élan, fixer les priorités et créer des synergies dans ce domaine. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe sont en train de développer une excellente coopération. L’adoption de la première Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant en 2021 et la proposition de Garantie européenne pour l’enfance constituent des jalons majeurs pour renforcer la protection des droits de l’enfant. Nous devons veiller à ce que la mise en œuvre effective des stratégies de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe dans leurs États membres respectifs soit soutenue par les institutions européennes, basée sur une approche coordonnée exploitant leurs forces et leurs compétences respectives, au bénéfice de tous les enfants. Il convient de renforcer la coopération entre le Parlement européen et l’Assemblée, et d’utiliser de manière optimale nos expériences communes et les capacités de rayonnement impliquant les parlementaires. Tous mes contacts avec des représentants de haut niveau de l’Union européenne ont été extrêmement positifs et fructueux. Il existe manifestement une volonté de conjuguer nos efforts en ces temps difficiles. Nous devons saisir cette occasion. Le rôle positif du secteur bénévole, des commissaires à l’enfance et des autres organisations liées aux droits de l’enfant et au changement social est bien reconnu.

57. Heureusement, dans le domaine de la protection des droits de l’enfant, nous ne devons pas repartir de zéro. Nous disposons aujourd’hui d’un grand nombre d’outils utiles sous forme de normes internationalement reconnues concernant ce qu’un gouvernement doit faire pour protéger chaque enfant. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant [(51) www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx.] ainsi que les instruments pertinents du Conseil de l’Europe tels que la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne, la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, doivent être pleinement appliqués et mieux exploités dans nos pays. Le programme des Nations Unies pour le développement durable a fixé des objectifs ambitieux en matière de droits de l’enfant. Assurons-nous d’atteindre des résultats tangibles d’ici 2030.

58. La recherche et les données sont essentielles pour analyser les problèmes et les pistes de changement. Les institutions universitaires, les gouvernements, les autorités locales et le secteur bénévole font partie de ceux qui fournissent cette toile de fond. Des études longitudinales sur l’impact de la covid-19 sur les enfants (comme celles lancées au Royaume-Uni [(52) www.suttontrust.com/news-opinion/all-news-opinion/the-challenges-of-covid-19-for-young-people-need-a-new-cohort-study/.]) seraient utiles dans de telles analyses et pourraient non seulement réfléchir à ce qui a mal tourné, mais aussi s’appuyer sur les bonnes pratiques et développer de nouvelles stratégies pour le bien-être futur des enfants.

59. J’aimerais conclure par un appel à mes collègues – les parlementaires des États membres du Conseil de l’Europe – afin qu’ils fassent participer activement les enfants aux décisions concernant les réponses à cette crise de santé publique, les plans de relance et le partage de bonnes pratiques [(53) De précieuses informations au sujet de la participation des enfants peuvent être trouvées sur le site web de “Centre for Children and Young People’s Participation” de l’Université de Central Lancashire et sur son site web “U Can Make Change 2”.]. Comme souligné par EuroChild, les enfants sont les experts de leur propre vie, mais ils sont trop souvent écartés des discussions qui les touchent profondément, eux et leurs communautés. Les enfants du monde entier demandent clairement que cela change et que leur droit de participation soit promu et respecté. La pandémie actuelle a le potentiel de susciter des changements rapides dans des domaines jusque-là considérés comme difficiles ou impossibles à traiter, avec par exemple le recours massif au télétravail et la baisse de la consommation de carburant. Je suis convaincue que la participation des enfants dans les décisions concernant la pandémie de covid-19 et ses lendemains peut contribuer au développement d’une relance plus rapide, plus équitable et plus durable et à une société plus humaine.