Rapport | Doc. 99 | 14 janvier 1953
Vérification des pouvoirs
Commission de vérification des pouvoirs
1. En application de l'article 6 du Règlement, la commission chargée de la Vérification des Pouvoirs a examiné les dossiers de désignation des nouveaux Représentants et Suppléants à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, nommés à la suite d'élections générales ou de démissions.
2. Les Membres suivants : Grèce, Pays-Bas et Sarre ont ainsi adressé des nouveaux pouvoirs, certifiés par leurs ministres compétents.
3. En ce qui concerne les Pays-Bas, Mlle Klompé qui figurait parmi les Suppléants a été nommée Représentant en remplacement de M. Serrarens qui a été nommé juge à la Cour de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. M. Wendelaar a été nommé Suppléant à la place de Mlle Klompé.
Pour la Turquie, la démission de M. Urgüplü, Vice-Président de l'Assemblée, appelait la désignation d'un nouveau Représentant, mais ce dernier n'ayant pas été désigné, le nombre de sièges dont dispose la représentation turque se trouve ainsi réduit à 9 et, compte tenu également du fait que l'Italie n'a pas encore désigné un Représentant pour le siège vacant dans sa représentation, le nombre total des sièges de l'Assemblée est réduit à 130 au lieu de 132 sièges prévus.
4. Aucune réclamation n'ayant été présentée, la commission propose à l'Assemblée, à l'unanimité, la validation des pouvoirs des nouveaux Représentants et Suppléants dont les noms suivent :
GrèceAllamanisSarreBraunGrèceCassimatisPays-BasMl l e KlompéGrèceMM. LychnosGrèceMercourisSarreMillierGrèceRallisSarreSingerGrèceTriantafyllakosGrèceVoyatzisGrèceM. AntoniouSarreMme FuestSarreMM. KirnSarreKurtzGrèceNomicosGrèceVoultzosPays-BasWendelaarGrèceYalistrasGrèceYerocostopoulos,GrèceZalokostasGrèceZannis