Proposition de résolution | Doc. 193 | 18 septembre 1953

Principes qui devraient être à la base d'une politique européenne

Signataires : M. Michel DEBRÉ, France

A la suite de sa communication, M. Spaak a présenté des conclusions résumées en huit points, qui doivent, dans son esprit, servir de base aux recommandations que fera ensuite la commission des Affaires Générales.

J'ai l'honneur de présenter à l'Assemblée, partant du canevas établi par M. Spaak et respectant l'ordre de sa pensée, les propositions suivantes :

Proposition de résolution

Une politique européenne doit, dans les circonstances actuelles, être fondée sur les éléments et les principes suivants :

1. Une claire conscience de ce que représente et de ce que cherche l'U. R. S. S.

2. La volonté de maintenir l'unité du monde occidental en permettant aux nations européennes, par leur association au sein d'une Europe unie, d'apporter utilement leur contribution à une politique commune. L'unité du monde occidental exige une adaptation du Pacte Atlantique aux nécessités présentes, économiques autant que sociales, politiques autant que militaires, de la solidarité occidentale.

3. L'offre au Gouvernement russe d'une conférence à quatre où seraient d'abord discutés les problèmes relatifs à l'Autriche et à l'Allemagne, ceux-ci n'étant cependant pas liés, et d'autres problèmes extérieurs à l'Europe devant être ensuite ajoutés à l'ordre du jour.

4. L'affirmation, d'une part, qu'aucun accord durable ne peut être conclu tant que certaines conditions, notamment la réunification de l'Allemagne, ne seront pas acceptées. La neutralisation ou la démilitarisation totale de l'Allemagne ne peut être envisagée qu'en application d'une convention générale de désarmement et de contrôle, intéressant l'ensemble des grandes nations.

5. La reconnaissance du fait qu'il convient de favoriser des élections libres dans l'ensemble de l'Allemagne pour permettre au gouvernement issu de ces élections de prendre ses décisions.

6. L'affirmation que l'intégration de l'Allemagne dans une communauté constituée par l'association des nations européennes peut être une garantie de paix.

7. L'offre au Gouvernement russe, dans le cadre de l'O. N. U., d'un pacte de garantie multilatéral auquel participeront, outre l'U. R. S. S., l'ensemble des nations européennes et des nations participant au Pacte de l'Atlantique. D'autres Etats pourront également s'y associer.

8. L'offre au Gouvernement russe de créer une zone démilitarisée à la frontière germano- russe.