1. L'Assemblée a étudié très attentivement le chapitre IV du message spécial, où se trouvent formulés les principes selon lesquels le Comité des Ministres voudrait voir réaliser son programme dans le domaine culturel. Aussi a-t-elle examiné avec le plus grand soin les annexes II à VI où sont énumérés les projets précis dont le Comité des Ministres envisage, sinon la réalisation, du moins l'examen préalable par son comité des experts culturels.
2. L'Assemblée reconnaît avec satisfaction l'esprit d'initiative qui caractérise ce programme culturel aussi étendu que varié. Elle note avec beaucoup d'intérêt que les projets mentionnés à l'annexe III sont déjà en cours d'exécution.
3. D'une façon générale, l'Assemblée estime que les moyens financiers limités dont le Conseil de l'Europe dispose actuellement pour développer ses activités culturelles sont tout à fait insuffisants pour répondre aux exigences légitimes d'une organisation qui représente la volonté commune de quinze nations. C'est pourquoi elle recommande vivement un accroissement considérable du budget cultureldu Conseil de l'Europe.
4. Par ailleurs, les avis formulés dans le présent texte n'ont aucun caractère définitif en ce qui concerne les vues de l'Assemblée sur les principes généraux qu'elle voudrait voir appliqués dans le domaine culturel ; l'Assemblée se réserve de les exposer ultérieurement au Comité des Ministres. L'Assemblée estime, en effet, qu'il ne suffit pas d'avancer un certain nombre de projets isolés et de procéder au petit bonheur à leur réalisation, si souhaitable que soit cette réalisation dans chaque cas particulier. Il s'agit plutôt de mettre au point une méthode générale qui serait capable d'articuler les activités culturelles du Conseil de l'Europe dans leur ensemble. Cette méthode devrait, en premier lieu, permettre de discerner avec précision le caractère particulier du rôle que le Conseil de l'Europe, en tant qu'organisme international, est susceptible d'assumer dans le domaine culturel. Elle devrait ensuite régir l'établissement systématique de liens entre le Conseil cle l'Europe et les autres institutions et organisations culturelles internationales, gouvernementales autant que non-gouvernementales, coordination qui seule mènera à une répartition judicieuse des tâches. Enfin, cette méthode devrait indiquer les critères appropriés selon lesquels il convient de classer les activités du Conseil de l'Europe, critères qui ne peuvent être uniquement ceux qu'inspirent des soucis budgétaires. L'objet des présentes suggestions est simplement de chercher une solution au problème qui s'impose dans l'immédiat, à savoir : les rapports du comité des experts culturels et de la commission des Questions culturelles et scientifiques.
1. Rapports du comité des experts culturels et de la commission des Questions culturelles et scientifiques
5. L'Assemblée tient à rendre un hommage particulier au comité des experts culturels dont les travaux sont à l'origine de la partie culturelle du programme d'action. Ces travaux, au cours desquels l'initiative gouvernementale des différents pays membres s'est manifestée avec autant de dynamisme que de fécondité, pourraient, à son avis, être considérés à beaucoup d'égards comme des modèles en ce qui concerne l'activité des organes ministériels au sein du Conseil de l'Europe.
6. L'Assemblée regrette cependant beaucoup de ne pas avoir été associée plus efficacement aux travaux du comité des experts culturels. Ce regret est d'autant plus vif qu'elle apprécie à sa juste valeur la compétence de cet organe expérimenté.
7. En préparant le présent texte, l'Assemblée a pu, ime fois de plus, se rendre compte de l'insuffisance évidente des contacts existant entre sa commission des Questions culturelles et scientifiques et le comité dos experts culturels.
8. Ces préoccupations se ramènent au fond au problème général de la collaboration entre les deux organes correspondants du Conseil de l'Europe, problème qui fait l'objet d'un examen approfondi dans le rapport préliminaire sur le message spécial du Comité des Ministres transmettant à l'Assemblée Consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe, présenté, au nom de la commission des Affaires Générales, par M. Mommer (
Doc. 264). Si l'Assemblée fait à nouveau mention de cette question dans le présent texte, c'est parce qu'elle estime que la collaboration au sein du Conseil de l'Europe s'impose particulièrement dans le domaine culturel. En effet, on peut se demander s'il y a lieu de maintenir des procédures longues et sans souplesse, destinées uniquement à sauvegarder une indépendance constitutionnelle très abstraite, là où les organes respectifs des deux branches du Conseil ne sont nullement opposés par des divergences de vues sur des questions de fond, mais se sentent, au contraire, unis par un même travail qui exige qu'ils joignent leurs efforts afin de parvenir le plus rapidement possible à la réalisation d'un but commun.
9. Pour parer au. plus vite aux graves inconvénients juge utile de soumettre à l'examen du Comité des Ministres certaines propositions, dont l'adoption permettrait de mieux coordonner les travaux culturels au sein du Conseil de l'Europe.
1.1. Echange de documents
La première condition d'une collaboration entre les organes du Conseil de l'Europe est une information mutuelle aussi complète que possible sur l'évolution des travaux en cours, dès leur origine.
Le travail des deux organismes culturels doit pouvoir se poursuivre en parfaite connaissance de ce qui est à l'ordre du jour de part et d'autre.
En particulier, il convient de mettre fin au décalage de plusieurs mois qui sépare les études des deux organes consacrées à un même problème, et qui est la conséquence nécessaire de • l'échange des seuls documents officiels.
1.2. Contacts personnels
Cependant, tout au moins en ce qui concerne la collaboration dans le domaine culturel, l'échange simultané de documents de travail, aussi abondant soit-il, ne semble pas suffisant. Il s'agit d'aller plus loin et d'établir des contacts d'homme à homme.
En effet, la conception abstraite de rapports anonymes entre « organes constitutionnels les représentent en fait est sûr d'apporter des résultats positifs à leur cause commune.
En conséquence, l'Assemblée estime qu'il conviendrait d'instituer des contacts entre les membres du comité des experts culturels et les membres de la commission - des Questions culturelles et scientifiques.
Pour commencer, il suffirait peut-être que soient rendus possibles des échangés de vues officieux. Cependant, il faudrait aboutir à des relations telles que les deux organes puissent, si bon leur semble, s'assurer de vive voix — par le truchement de porte-parole — des conseils, des explications détaillées et des avis de part et d'autre.
1.3. Institution d'une sous-commission mixte
Echanges de documents de travail et contacts personnels devraient aller de pair avec une synchronisation des travaux des deux organes. Cette tâche pourrait être confiée à une sous-commission mixte, composée de membres du comité des experts culturels et de la commission des Questions cidturelles. Il s'agirait, en premier lieu, d'arrêter la date des réunions respectives de façon à faciliter d'étroits rapports.
10. Soucieux de voir appliquer ces formules de collaboration le plus rapidement possible, l'Assemblée invite le Comité des Ministres à bien vouloir autoriser une première réunion commune de membres du comité des experts culturels et de la commission de Questions culturelles, qui, sur une base ad hoc, pourrait déjà avoir lieu en octobre prochain lors de la réunion du comité des experts culturels à Strasbourg. Le seul point de l'ordre du jour de cette réunion extraordinaire serait un échange de vues sur les aspects plus généraux du programme culturel du Conseil de l'Europe, en vue de la prise de position, mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus, que l'Assemblée prépare pour la session de mai 1955.
2. Participation de l'Assemblée à certaines réalisations du comité des experts
11. L'Assemblée estime d'ailleurs que - la collaboration entre le comité des experts culturels et la commission des Questions culturelles et scientifiques devrait se poursuivre au-delà des travaux préparatoires consacrés aux différents sujets de leur ordre du jour, en assurant, dans la mesure du possible, la participation de l'Assemblée aux réalisations du comité des experts. Dans cet ordre d'idées, l'Assemblée avait jadis accueilli avec satisfaction l'invitation du Président et du rapporteur de sa commission des Questions culturelles à participer à la Table ronde qui a eu lieu à Rome en 1953. Elle propose qu'une participation de ce genre soit développée. Ainsi un membre de la commission des Questions culturelles et scientifiques pourrait être invité à siéger au Comité de sélection chargé de décerner les bourses du Conseil de l'Europe.
