27 janvier 1992

Doc. 6555

Rapport

sur l'exode de ressortissants albanais

(Rapporteur: M. BÖHM, Allemagne, CDU)


Problème

      La situation économique, sociale et politique désastreuse en Albanie a eu un effet traumatisant sur les Albanais et ne leur a guère laissé d'espoir pour l'avenir. Depuis le milieu de 1990, quelques centaines de milliers de ressortissants albanais ont essayé de quitter leur pays, souvent illégalement, à la recherche d'une amélioration économique dans les pays voisins.

      Le plus récent exode massif a eu lieu en août 1991, lorsque des milliers d'Albanais, pour la plupart des hommes jeunes, à bord de plusieurs bateaux, ont pénétré de force dans les ports d'Italie méridionale où ils ont été autorisés à débarquer pour des raisons humanitaires. Toutefois, quelques jours plus tard, les autorités italiennes ont rapatrié la majorité d'entre eux. On peut s'attendre à de nouveaux exodes si la situation économique et sociale en Albanie ne s'améliore pas.

      La situation juridique des ressortissants albanais qui ont réussi à rester dans les pays voisins n'est pas toujours clairement définie.

      Pour l'Albanie, cet exode, surtout celui des jeunes et des enfants non accompagnés, constitue une perte immense.

Propositions

      Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient contribuer généreusement au compte spécial "Aide d'urgence à l'Albanie" ouvert par le Comité des Ministres afin d'atténuer les dures épreuves subies par la population albanaise.

      De plus, les Etats européens devraient fournir une aide destinée à promouvoir un redressement économique et à créer un environnement social et économique qui encouragera les Albanais à rester dans leur pays.

      Le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe devrait servir à financer des programmes prévoyant une formation professionnelle pour les ressortissants albanais dans les pays européens et facilitant leur retour volontaire en Albanie.

      Les pays directement concernés par l'arrivée des Albanais devraient dispenser à ces personnes une assistance appropriée, définir clairement leur situation juridique et établir, en coopération étroite avec l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, des programmes de retour volontaire.

I. PROJET DE RECOMMANDATION

1.       Les quarante ans d'isolement de l'Albanie par rapport au reste du monde, joints à sa situation économique, sociale et politique désastreuse, ont eu sur ses citoyens un effet traumatisant.

2.       Depuis le milieu de 1990, quelques centaines de milliers d'Albanais, bien que leur connaissance des autres pays fût uniquement fondée sur ce qu'ils avaient entendu ou vu à la télévision étrangère, ont quitté l'Albanie en quête de meilleures conditions économiques à l'étranger. Ceux qui n'ont pas réussi à trouver un emploi sont rentrés volontairement ou ont été rapatriés.

3.       Pour l'Albanie, cet exode, surtout celui des jeunes et des enfants non accompagnés, constitue une perte immense.

4.       L'Assemblée se félicite de la décision du Comité des Ministres d'ouvrir un compte spécial "aide d'urgence à l'Albanie" afin d'atténuer les dures épreuves subies par la population albanaise.

5.       Cependant les événements survenus en Italie ont démontré qu'il faut accroître la coopération européenne dans la solution des problèmes posés par les exodes massifs de demandeurs d'asile.

6.       En conséquence, tout en reconnaissant que les autorités italiennes en août 1991 ont agi pour le mieux et dans un véritable état de nécessité, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i.       de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l'Albanie de devenir un facteur stabilisant dans la région des Balkans;

ii.       d'étudier les moyens d'aider les autorités albanaises à engager un processus de développement économique et social qui encouragera les Albanais à rester dans leur pays;

iii.       de prendre les mesures nécessaires pour coordonner et améliorer l'assistance européenne à l'Albanie;

iv.       de coopérer avec les autorités albanaises et les organisations humanitaires internationales concernées à la mise en oeuvre des programmes destinés à mieux informer les Albanais de la situation économique et sociale régnant dans les pays voisins;

v.       d'inviter les gouvernements des Etats membres:

       a.       à contribuer généreusement au compte spécial "Aide d'urgence à l'Albanie";

       b.       à utiliser le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe pour financer des programmes prévoyant une formation professionnelle pour les ressortissants albanais dans les pays d'accueil et facilitant leur retour volontaire en Albanie;

       c.       à soutenir les activités des organisations humanitaires internationales en Albanie;v

vi.       d'inviter les gouvernements des Etats membres directement concernés par l'arrivée d'Albanais:

       a.       à dispenser à ces personnes une assistance appropriée et à définir leur situation juridique;

       b.       à soumettre au Fonds de développement social du Conseil de l'Europe des projets qui permettront de faire face aux besoins des Albanais installés actuellement sur leur territoire;

       c.       à établir, en coopération étroite avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), des programmes de retour volontaire.I

II. EXPOSE DES MOTIFS

par M. Böhm

Table des matières

                     Page

INTRODUCTION: LA SITUATION EN ALBANIE................ 4

L'EXODE MASSIF A PARTIR DE L'ALBANIE................. 6

LA RESPONSABILITE DE L'EUROPE APRES L'EXODE MASSIF... 9

CONCLUSIONS.......................................... 10

ANNEXE................................................ 11

INTRODUCTION: LA SITUATION EN ALBANIE

1.       Les effets dévastateurs du communisme ne sont nulle part en Europe plus évidents qu'en Albanie. Un gouvernement communiste y a été installé après la deuxième guerre mondiale sous la présidence d'Enver Hoxha. Dictateur proto-staliniste, Hoxha isola progressivement son pays du monde extérieur, en commençant par rompre les relations avec son ancien allié, l'Union Soviétique, pour renforcer ses liens avec la République populaire de Chine. Cette dernière alliance, toutefois, fut de courte durée et après avoir rompu avec la Chine les Albanais se trouvèrent complètement isolés. En Europe nul ne se soucia du sort de l'Albanie; les Albanais peuvent, à juste titre, être appelés les "Européens oubliés".

2.       L'Albanie devint un Etat athée, où il était interdit de pratiquer une religion. Il était également interdit de posséder des biens; un Albanais ne pouvait même pas considérer comme lui appartenant un poulet ou un chien vivant dans la cour de sa maison.

3.       La situation resta inchangée après la mort d'Enver Hoxha. Même les révolutions et les changements intervenus dans l'Europe du Sud-Est ont, dans un premier temps, épargné l'Albanie. Toutefois, à la fin de 1989, et surtout au cours des premiers mois de 1990, des troubles éclatèrent dans le pays et le président Alia fut contraint de s'engager à appliquer une politique plus ouverte et plus réformatrice.

4.       Des élections générales ont eu lieu en Albanie le 31 mars et les 7 et 14 avril 1991. M. Pfuhl et M. Bowden, membres de la commission ad hoc constituée par le Bureau pour observer les élections, ont présenté à l'Assemblée un rapport d'information à ce sujet (voir Doc. 6406, addendum II).

5.       Le Parti du Travail, l'ancien Parti communiste, a remporté environ les deux tiers des sièges au Parlement. Le Parti démocratique, conduit par le Professeur Sali Berisha, a recueilli environ 30 % des voix exprimées et le Parti républicain environ 5 %. Le nombre de voix exprimées en faveur d'autres petits groupes, comme le Parti agraire, a été négligeable. Le Parti social-démocrate d'Albanie n'a pas pris part aux premières élections nationales.

6.       Les observateurs des élections se sont tous accordés pour dire que l'on pouvait attribuer la victoire du Parti du Travail aux pressions massives exercées par les fonctionnaires locaux du Parti et à la persistance dans le pays du climat de peur. Les élections n'ont donc marqué qu'un premier pas dans le sens de la démocratisation et n'ont pas encore été les élections libres d'une démocratie libérale multipartite viable.

7.       Ainsi, les élections ont donné au Parti du Travail la majorité absolue à l'Assemblée du peuple, avec une marge confortable; mais face à l'agitation considérable observée dans le pays, le Parti a proposé aux autres partis la formation d'un "gouvernement d'unité nationale". Le Parti démocrate, le Parti républicain et le Parti social-démocrate, qui n'était pas encore représenté au Parlement, ont accepté cette proposition. Des membres des partis réformateurs se sont vus attribuer des portefuillles ministériels importants, et notamment l'économie et les finances.

8.       Le 4 décembre 1991, le Parti démocratique a retiré ses sept ministres du gouvernement de coalition où la plupart des portefeuilles étaient détenus par le Parti du Travail. Le 13 décembre, le Président Alia a désigné un nouveau gouvernement composé de technocrates.

9.       De nouvelles élections sont prévues pour le 1er mars 1992. Le Président Alia a annoncé qu'il démissionnerait avant leur tenue. Ceci peut être considéré comme un succès du Parti démocrate et du Syndicat indépendant qui pendant les dernières semaines avaient exercé des pressions pour qu'elles aient lieu le plus tôt possible, ce qui néanmoins n'est pas dans l'intérêt du Parti du Travail. On escompte que les prochaines élections déboucheront sur une victoire des nouveaux partis démocrates, marquant la fin du régime communiste.

10.       L'économie de l'Albanie est dans un état désespéré. Le passage d'une économie placée sous contrôle rigoureusement communiste à la démocratie et à l'économie de marché a entraîné de graves problèmes et perturbations de transition. Le produit national brut a diminué de 10 % en 1990, tendance qui a persisté en 1991. L'exploitation et la transformation des abondantes ressources naturelles de l'Albanie (chrome, nickel, pétrole) et l'industrie légère (textiles) pâtissent de l'existence d'installations et d'équipements tout à fait vétustes et d'un système de transport inapproprié. Même la production agricole a considérablement diminué, l'autosuffisance étant tombée de 90 % à 50 %. Actuellement, seule l'aide alimentaire extérieure, essentiellement italienne, de presque un million de dollars par jour, permet aux Albanais de survivre.

11.       L'Assemblée s'est penchée à plusieurs reprises sur la situation politique, économique et sociale de l'Albanie (une liste de textes adoptés est jointe en annexe). Le plus récent de ces textes est la Recommandation 1171 (1991), relative à la situation dans les hôpitaux d'Albanie: besoins prioritaires de l'Institut pédiatrique de Tirana, adoptée le 25 novembre 1991.

12.       Pour clore ce chapitre, il convient de noter également que le même jour, le Bureau de l'Assemblée a décidé d'accorder le statut d'invité spécial à l'Assemblée du peuple albanais.

L'EXODE MASSIF A PARTIR DE L'ALBANIE

13.       Quarante ans d'isolement par rapport au reste du monde, joints à une situation économique, sociale et politique désastreuse, ont eu sur les Albanais un effet traumatisant. La situation intérieure de l'Albanie les plonge dans le désespoir et, tout en ne connaissant les autres pays par ouï-dire, ou par l'intermédiaire de la télévision italienne, ils aspirent à pouvoir commencer une nouvelle vie à l'étranger.

14.       Cette ambiance générale est devenue manifeste après le milieu de 1990, lorsque des demandeurs d'asile de plus en plus nombreux ont commencé à quitter le pays. Des images désolantes ont rappelé à la population du reste de l'Europe l'existence d'une partie du continent qu'ils avaient oubliée.

15.       En juillet 1990, de nombreux ressortissants albanais ont assiégé les ambassades des pays occidentaux à Tirana. Quelque 5.000 personnes souhaitaient quitter le pays. Grâce à la médiation d'organisations internationales et après d'intenses négociations, un bon nombre d'entre elles ont réussi à obtenir un visa et se sont vues accorder l'asile politique dans plusieurs pays européens, notamment en Allemagne, en Italie et en France. Certaines seraient depuis retournées en Albanie.

16.       Fin 1990, quelque 3.000 ressortissants albanais sont arrivés en Grèce en traversant la frontière entre les deux pays sans rencontrer d'opposition de la part des garde-frontières albanais. A la mi-mars 1991, on estimait à 20.000 le nombre d'Albanais, la plupart d'entre eux d'origine grecque, qui seraient entrés en Grèce. Certains de des ressortissants albanais se seraient présentés aux autorités grecques pour demander l'asile politique. Cependant les entretiens avec les demandeurs d'asile ont montré clairement que l'exode n'avait pas de motivations politiques, mais qu'il était étroitement lié à la difficile situation existant en Albanie. Les autorités grecques ont accordé des permis de travail à ceux qui ont trouvé un emploi et des permis de résidence temporaire aux autres. Des programmes de rapatriement pour ceux qui souhaitaient retourner volontairement ont été menés à terme en étroite coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

17.       Le 5 mars 1991, à Tirana, de nombreux Albanais se sont rassemblés devant les ambassades d'Allemagne, de France, de Grèce et d'Italie où, selon des rumeurs, des visas allaient être distribués. Le lendemain plusieurs sources ont fait état du départ du port albanais de Durres de plusieurs bateaux à bord desquels se trouvaient 20.000 Albanais.

18.       Le 7 mars 1991, les navires albanais ont commencé à arriver aux ports du sud de l'Italie (Brindisi, Bari, Otranto et Monopoli). Malgré l'interdiction de débarquement rendue publique par les autorités italiennes, de nombreux ressortissants albanais ont réussi à atteindre le sol italien.

19.       Le lendemain, 8 mars 1991, les conditions sanitaires dans les bateaux s'étaient tellement dégradées que le débarquement est devenu inévitable. Une foule d'Albanais s'est installée sur les quais des ports italiens dans l'attente d'une assistance qui a tardé quelques jours à se mettre en place, les autorités italiennes ayant été débordées par l'afflux des ressortissants albanais.

20.       Selon les autorités italiennes, entre le 7 et le 10 mars 1991, 20.000 Albanais seraient arrivés en Italie. Par la suite, les négociations entre les autorités de Tirana et de Rome ont permis de mettre une fin à l'exode et l'Italie s'est engagée à examiner avec l'Albanie la manière d'éliminer les causes l'ayant provoqué.

21.       En mars 1991, un nombre indéterminé d'Albanais d'origine serbe et monténégrine ont également tenté d'entrer en Yougoslavie illégalement.

22.       En juin 1991, les autorités albanaises ont demandé au Programme des Nations Unies pour le Développement d'organiser une mission, avec des représentants de plusieurs agences, en vue d'entreprendre une évaluation des besoins humanitaires urgents de l'Albanie. Dans le domaine des migrations, la mission a conclu que la grande majorité d'Albanais qui avaient quitté le pays cherchaient des conditions économiques meilleures. Elle a recommandé au Gouvernement albanais d'introduire des incitations encourageant les Albanais à rester dans leur pays.

23.       Au cours des premiers jours d'août 1991, des milliers d'Albanais se sont rendus dans le port occidental de Durres et le port méridional de Vlora dans l'espoir de prendre place à bord de navires qui les emmèneraient en Italie.

24.       Les autorités albanaises ont essayé en vain d'empêcher leurs ressortissants de quitter le pays en plaçant les ports sous contrôle militaire et en arrêtant les trains de passagers.

25.       Le 8 août 1991, quelque 10.000 ressortissants albanais, à bord de plusieurs bateaux, ont réussi à pénétrer dans le port de Bari, dans le sud-est de l'Italie, et près de 1.000 dans le port d'Otrante. Par ailleurs, 675 Albanais, à bord de deux autres bateaux, ont essayé sans succès de débarquer dans des ports de la Sicile, ont été déviés vers Malte et renvoyés plus tard en Albanie.

26.       Après plusieurs heures d'attente dans le port de Bari, les autorités italiennes ont permis aux Albanais, pour des raisons humanitaires, de débarquer et les ont conduits au stade de La Vittoria. Lorsque les autorités italiennes ont commencé le rapatriement forcé de ces personnes en utilisant des avions militaires et des ferries, des heurts ont éclaté entre les policiers et les Albanais. Ceux-ci se sont barricadés dans le stade refusant de retourner dans leur pays; quelque 300 ont même réussi à s'échapper.

27.       Les autorités italiennes ont offert aux Albanais 50.000 lires (40 dollars US) par personne et des vêtements neufs s'ils retournaient chez eux. Cette offre n'ayant pas séduit les Albanais, le rapatriement forcé a continué.

28.       En même temps, le Gouvernement italien a augmenté son aide financière à l'Albanie. Juste après les opérations de rapatriement, de la nourriture et une aide d'urgence ont été envoyées en Albanie. Le 12 août 1991, la Communauté européenne a annoncé qu'une aide supplémentaire d'urgence de 2,3 millions de dollars US serait accordée pour acheter de la nourriture et des médicaments.

29.       La grande majorité des Albanais arrivés en Italie étaient des hommes jeunes qui déclaraient être à la recherche d'un emploi et en train de fuir une situation économique désastreuse dans leur pays. Le fait de ne pas avoir rapatrié les 7.000 Albanais arrivés en mars 1991, ainsi que des rumeurs sur un accord d'immigration entre l'Albanie et l'Italie, semblent avoir encouragé ce dernier flux.

30.       Toute l'Europe a assisté aux scènes dramatiques, retransmises dans les bulletins d'informations télévisés, montrant l'expulsion des Albanais par des fonctionnaires italiens. Le rapatriement était légalement justifié, mais la manière dont l'opération s'est déroulée a posé un problème. La grande majorité des Albanais, d'après leur récit de l'exode, étaient partis d'Albanie parce qu'ils s'y sentaient "enterrés vivants". Ils ont expliqué que lorsque la nouvelle de la possibilité de quitter l'Albanie s'est répandue comme une traînée de poudre, la population, dans la précipitation qui a suivi, s'est emparée de camions et a réquisitionné des navires en obligeant leur équipage à lever l'ancre. On a assisté à une forme de psychose collective. Il est difficile de déterminer si cette psychose avait été déclenchée délibérément; des rumeurs suggèrent que tel était bien le cas, mais il n'existe aucune preuve irréfutable pour les confirmer.

31.       L'expulsion des Albanais d'Italie a été hérissée de difficultés et la police a été déployée en plusieurs occasions. Les Albanais ont été particulièrement affligés de se voir renvoyés dans leur pays en dépit des promesses des autorités italiennes d'autoriser certains d'entre eux à se rendre dans des régions d'Italie où ils pourraient se réinstaller.

32.       Il convient d'observer, néanmoins, que les autorités italiennes leur ont donné de la nourriture, des vêtements et un peu d'argent.

33.       Bien que les Albanais aient soulevé un élan de sympathie remarquable en Italie, les autorités ont considéré qu'ils étaient venus chercher une amélioration de leur situation économique et ne pouvaient donc pas être assimilés à des réfugiés politiques.

34.       L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le HCR ont dépêché du 15 au 17 août une mission conjointe en Albanie. La mission s'est entretenue avec les autorités albanaises des problèmes relatifs à la migration, tels que:

-       la poursuite des projets de retour volontaire des pays voisins;

-       l'émigration ordonnée et planifiée d'un nombre restreint d'Albanais pour travailler dans les pays industrialisés;

-       la réalisation d'un projet destiné à informer les Albanais de la situation économique et sociale des pays voisins;

-       la nécessité de promouvoir, à moyen terme, la réinsertion des Albanais de retour par une formation professionnelle appropriée avant leur retour.

35.        Il faut également rappeler qu'à la demande des autorités italiennes, l'OIM et le HCR, en liaison avec la Croix Rouge italienne, ont établi un programme de retour volontaire. A la fin d'août 1991, 1.130 Albanais ont été assistés par l'OIM dans leur retour volontaire. Ce programme a été financé par le Gouvernement italien.

36.       Fin décembre 1991, on estimait à plus de 200.000 le nombre d'Albanais ayant quitté leur pays depuis que l'exode avait commencé en juillet 1990. Le HCR considère cependant que ce chiffre pourrait être bien plus grand.

LA RESPONSABILITE DE L'EUROPE APRES L'EXODE MASSIF

37.       En se désintéressant de l'Albanie pendant des décennies les Etats européens ont fait le jeu des communistes albanais. Les difficultés économiques de l'Albanie ne suffisent pas à expliquer qu'un nombre aussi considérable de personnes cherche à fuir le pays. L'exode est un symbole du souhait des Albanais, en tant qu'Européens, de rejoindre l'Europe et de participer à la vie européenne en citoyens libres, comme ils en ont le droit.

38.       Les habitants de l'Albanie sont jeunes; leur moyenne d'âge est de 27 ans. L'Albanie a besoin de ses jeunes pour reconstruire le pays. Les programmes d'aide européens devraient viser à leur donner la possibilité d'étudier pendant un temps à l'étranger afin de pouvoir faire profiter l'Albanie de leurs connaissances à leur retour.

39.       Pour l'Albanie, pays dans lequel le processus de démocratisation est engagé depuis quelques mois, cet exode, surtout celui d'enfants et d'hommes jeunes, constitue une perte immense. Par ailleurs, le fait que de nombreuses jeunes femmes aient été abandonnées en Albanie, entraîne une situation de plus en plus difficile.

40.       Les Etats européens devraient octroyer une aide humanitaire pour atténuer les dures épreuves subies par les Albanais et prévoir des programmes d'aide économique afin de contribuer à long terme au redressement du pays.

41.       La décision prise, en décembre 1991, par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe d'ouvrir un compte spécial pour l'"Aide d'urgence à l'Albanie", venant s'ajouter à l'assistance fournie à l'Albanie dans le cadre du "Programme Démosthène" dans les domaines de la réforme constitutionnelle, de la législation des médias, de l'éducation, des affaires sociales et des collectivités locales, montre la voie à suivre pour prouver la solidarité européenne.

42.       Il convient en outre de définir clairement le statut juridique des ressortissants albanais demeurés dans les divers pays d'accueil. Le terme de "réfugié" employé par les médias semble de moins en moins approprié.

CONCLUSIONS

43.       L'Assemblée devrait inviter les gouvernements des Etats membres:

i.       accroître immédiatement l'aide humanitaire pour surmonter la        crise actuelle en Albanie;

ii.       intensifier encore leurs efforts pour octroyer une aide        économique à l'Albanie, afin de l'aider à s'aider elle-même;i

iii.élaborer des programmes prévoyant une formation professionnelle        pour les ressortissants albanais dans les pays européens et        facilitant leur retour en Albanie;

iv.       à faire appel au Fonds de développement social du Conseil de l'Europe pour financer ces programmes;v

v.       à mettre à la disposition de l'Albanie des ressources provenant du Fonds social européen;v

vi.       à prendre toutes les mesures politiques nécessaires pour permettre à l'Albanie de devenir un facteur stabilisant dans la région des Balkans.4

44.       Enfin, l'Assemblée devrait demander aux gouvernements des pays directement concernés par l'arrivée d'Albanais:

i.       de dispenser à ces personnes une assistance appropriée et de        définir clairement leur situation juridique;

ii.       de soumettre au Fonds de développement social du Conseil de        l'Europe des projets permettant de faire face aux besoins        des Albanais installés actuellement sur leur territoire;

iii.d'établir, en coopération étroite avec l'OIM et le HCR, des        programmes de retour volontaire.

A N N E X E

Textes concernant l'Albanie adoptés par l'Assemblée

Recommandation 1086 (1988) relative à la situation des Eglises et des libertés religieuses en Europe de l'Est (Doc. 5944)

Recommandation 1158 (1991) relative à la sécurité et à la coopération en Europe (Doc. 6464)

Recomandation 1162 (1991) relative à la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne (Doc. 6497)

Recommandation 1171 (1991) relative à la situation dans les hôpitaux d'Albanie: besoins prioritaires de l'Institut pédiatrique de Tirana (Doc. 6522)

Résolution 908 (1988) relative à la situation des Eglises et des libertés religieuses en Europe de l'Est (Doc. 5944)

Résolution 970 (1991) relative à la situation en Albanie (Doc. 6496)

Directive n° 461 (1991) relative à la situation des hôpitaux en Albanie (Doc 6403 et 6426).

Commission charge du rapport: commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant

Renvoi en commission: Doc. 6432, renvoi n° 1737 du 28 juin 1991

Projet de recommandation: adopté par la commission le 21 janvier 1992 par 19 voix contre 0 et 1 abstention.

Membres de la commission: M. Böhm (Président), Cucó, Tasçioglu (Remplaçant: Demiralp) (Vice-Présidents), M. Altug, Mme Arnold,

Mme Astgeirsdottir, MM. Aylward, Biefnot, Brincat, Eisma, Mme Ekman, MM. Fiorini, Flückiger, Foschi (Remplaçant: Parisi), Mme Francese,

MM. Fuhrmann, Galley, Gassner, Ghalanos (Remplaçant: Matsis), Grussenmeyer (Remplaçant: Worms), Mme Hacklin, MM. de Hoop Scheffer, Huber (Remplaçant: Ruffy), Sir John Hunt, M. Konen, Lord Mackie of Benshie, Mme Mascher, MM. Mota Torres, Pahtas, Mme Persson,

MM. Sarafopoulos, Skaug, Mme Sormova, Mlle Szelényi, MM. Ternak, Uyttendaele, Vázquez, Vieira Mesquita.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont soulignés.

Secrétaires de la commission: M. Sorinas et Mme Ruotanen.