29 janvier 1992

Doc. 6558

A V I S

sur les droits des minorités

(Rapporteur: M. CUCÓ, Espagne, socialiste)


1.       Lorsque votre rapporteur a participé au Colloque sur les droits des minorités organisé à Paris, les 13 et 14 novembre 1991, par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, il s'est posé, au début des travaux, une double question:

-       d'abord, pourquoi un tel colloque se tenait en ce moment?

-       ensuite, quel rôle devait jouer la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie dans un tel colloque?

2.       En effet, il faut bien admettre que le problème des minorités est une question très ancienne, mais dont l'Assemblée, pendant de très longues années, ne s'est guère occupée.

3.       Il ne s'agit pas d'introduire dans cet avis des références trop érudites aux origines de ce problème. Cependant, il faut rappeler que, en Europe occidentale, déjà au 16ème siècle, le dicton latin "cujus regio, ejus religio", qui peut être traduit par "tel roi, telle religion", ainsi que son corollaire "cujus regio, ejus lingua", c'est-à-dire "tel roi, telle langue" reflétaient une dialectique qui s'installait entre le pouvoir et les minorités, une dialectique qui s'est prolongée jusqu'à nos jours.

4.       Il faut également reconnaître que la France de la fin du XVIIIe siècle nous a amené, en même temps que la liberté, l'imposition de l'uniformité. Quand l'abbé Grégoire voulait "anéantir le patois" (c'est-à-dire, le néerlandais et le catalan, le breton et le basque, l'allemand et le corse), il était en train de créer un modèle qui, fort heureusement, n'a pas réussi dans beaucoup de pays d'Europe.

5.       Par contre, quand dans un autre cadre géographique, Otto Bauer et Karl Renner, deux anciens socialistes autrichiens, introduisaient des éléments politiques comme le "principe fédératif" et l'"autonomie culturelle extraterritoriale", ils étaient, en fait, en train d'apporter à l'ancien Empire austro-hongrois des éléments stabilisateurs.

6.       Par ailleurs, et malgré les apparences, le léninisme, dont les conséquences commencent à peine à se manifester, n'a été, en fait, qu'une réaction totalitaire aux postulats raisonnables de Bauer et Renner. La crise du modèle léniniste de l'Etat a mis en relief la réalité qui existait sous la couche de glace: un monde congelé et non évolué qui émerge aujourd'hui dans toute sa complexité.

7.       Dans ce contexte, en paraphrasant ce que disait Jean-Paul Sartre: "l'enfer c'est les autres", nombreux sont ceux qui se réclament de la devise "les minorités sont toujours les autres" ou, encore plus clairement, "les minorités à protéger sont toujours celles des autres".

8.       Votre rapporteur estime que la question des minorités doit être abordée dans un contexte d'objectivité. Telle est la tâche qui, en tant que juristes, incombe essentiellement aux rapporteurs de la commission juridique et des droits de l'homme.

9.       Mais le rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie se doit d'approcher la question des droits des minorités sous une perspective un peu différente à celle des juristes.

10.       Une telle perspective résulte, non seulement du vide juridique existant à l'heure actuelle, mais aussi des conséquences de la "realpolitik". Votre rapporteur en a été personnellement témoin dans le sud-est de l'Anatolie, dans les camps de réfugiés kurdes, un problème aujourd'hui scandaleusement oublié. Il a pu aussi le constater au camp de réfugiés autrichien de Traiskirchen où, chaque jour, arrivent des centaines de réfugiés yougoslaves.

11.       Aujourd'hui, entendre dans les rues de Vienne, des mélodies ukrainiennes jouées par des musiciens ambulants, c'est une note exotique. Demain cela peut faire partie du paysage urbain. Comme les immigrants maghrébins ou de couleur en font déjà partie aujourd'hui, dans de nombreux pays européens, ils étaient arrivés dans un tout autre contexte, mais avec un même dénominateur commun: fuir la géographie de la peur et de la souffrance.

12.       Faire face à cette réalité c'est peut-être le défi le plus important auquel est confrontée la société européenne.

13.       Définir le cadre juridique permettant de protéger les droits des minorités et d'identifier et de reconnaître toutes les minorités, au-delà des considérations découlant de la "realpolitik", est une des tâches les plus importantes qu'une assemblée parlementaire comme la nôtre peut se fixer.

14.       Si nous ne sommes pas capables de définir un tel cadre juridique, nous serons confrontés aux conséquences de notre faillite. D'une part des migrants, des personnes déplacées et des réfugiés. De l'autre, au sein de nos propres sociétés, dans notre propre corps politique, de la xénophobie, du racisme et du radicalisme d'extrême droite. Voici le défi auquel l'Assemblée doit faire face.

Commission chargée du rapport: commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Doc. 6556)

Commission saisie pour avis: commission des migrations, des réfugiés et de la démographie (et commissions compétentes)

Origine: Directive N° 456 (1990) du 1er octobre 1990

Projet d'avis: approuvé par la commission le 21 janvier 1992 par 19 voix contre 0 et 1 abstention.

Secrétaires de la commission: M. Sorinas et Mme Ruotanen