8 mai 1992

Doc. 6621

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

relative à l'enjeu stratégique que représentent

les réseaux câblés en Europe

présentée par M. FOURRÉ et plusieurs de ses collègues


      L'Assemblée,

1.       Ayant examiné la situation des réseaux câblés en Europe de l'Ouest et constaté les disparités existantes dans le développement de ces réseaux selon les différents pays;

2.       Soulignant la spécificité des problèmes posés dans chaque pays, en particulier sur le plan technique, mais également en ce qui concerne la législation et la gestion;

3.       Souhaitant que soient étudiés les rapports possibles à établir avec les pays d'Europe centrale et orientale dans les domaines technique, financier et programmatique;

4.       Appellant l'attention sur l'importance des enjeux technologiques, industriels, économiques et culturels pour l'Europe tout entière et sur l'impact des choix à effectuer dans les relations de l'Europe dans son ensemble avec les Etats-Unis et le Japon,

5.       Recommande au Comité des Ministres:

i.       de promouvoir dans les meilleurs délais une rencontre au niveau ministériel approprié afin d'évaluer la situation des réseaux câblés en Europe de l'Ouest et les perspectives d'implantation de ces réseaux en Europe de l'Est,

ii.       de communiquer à l'Assemblée les conclusions de cette étude ainsi que les mesures concrètes à prendre afin de faciliter la mise en place des réseaux câblés, véritable enjeu stratégique dans tous les pays d'Europe et d'assurer le développement harmonieux de cette technologie de manière à sauvegarder les intérêts européens face aux Etats-Unis et au Japon.

Signé:       FOURRÉ, JUNG, THYRAUD, WORMS, VIAL-MASSAT, LAGORCE, LEMOINE, COLUMBERG, GRUSSENMEYER, DURAND.