28 mai 1993

Doc. 6850

RAPPORT

sur la coopération culturelle européenne

(Rapporteur: Mme HAWLICEK,

Autriche, SPÖ)


Résumé

      Les changements politiques en Europe centrale et orientale ont eu plusieurs conséquences pour la coopération culturelle au sein du Conseil de l'Europe.

      La nature de la coopération a changé. Une assistance a dû être introduite parallèlement à la coopération pour aider les nouveaux Etats démocratiques à rattraper le temps perdu. De nouvelles priorités sont apparues en particulier en ce qui concerne les minorités culturelles et les valeurs fondamentales. De nouvelles méthodes de travail ont été introduites vu le nombre accru des pays participants.

      Le rôle de l'Etat évolue aussi en raison de l'importance grandissante du rôle des éléments non gouvernementaux dans les activités culturelles. Les gouvernements ne doivent pas oublier les responsabilités qui leur incombent. Leur appui est également nécessaire dans la coopération européenne.

      Le rapport analyse, sans prendre une position dogmatique, les questions controversées de l'identité culturelle européenne et de la subsidiarité. Il insiste sur une distinction entre la coopération culturelle basée sur la Convention culturelle européenne (qui doit être élargie) et l'utilisation de la culture et de l'éducation comme instruments pour promouvoir la démocratie.

      Plusieurs domaines prioritaires sont prévus dans l'activité future. L'important est, cependant, de réaffirmer la vocation culturelle du Conseil de l'Europe.

I. Projet de recommandation

1.       La coopération culturelle fait partie, avec la promotion des droits de l'homme et de la démocratie pluraliste, des domaines d'activité essentiels du Conseil de l'Europe. En outre, elle peut elle-même contribuer à renforcer les droits de l'homme et la démocratie.

2.       On entend par «culture» la qualité de la vie et la préparation à cette dernière. Elle comprend donc l'éducation, la jeunesse, les sports, les médias, les activités de loisirs ainsi que les arts, la littérature, l'architecture et le patrimoine culturel.

3.       La coopération dans ce domaine est principalement multilatérale, en application de la Convention culturelle européenne, qui est ouverte aux Etats non membres, et permet donc virtuellement à tous les éléments du continent européen de coopérer sur un pied d'égalité. Le Canada suit désormais régulièrement les travaux en qualité d'observateur.

4.       L'Assemblée participe de près à ces activités par le biais de ses représentants au sein des divers comités intergouvernementaux et du Conseil de direction du Centre et du Fonds européens de la jeunesse. Cette participation, de même que celle de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, donne à la coopération culturelle sous les auspices du Conseil de l'Europe un caractère interactif qui lui est propre.

5.       Pourtant, le Conseil de l'Europe n'est pas seul en Europe à traiter ce secteur. Outre des instances régionales telles que le Conseil nordique, les principales institutions compétentes en la matière sont l'Unesco, l'OCDE et, depuis la ratification du Traité de Maastricht, la Communauté européenne. Il faut donc gérer constamment la coordination de ces travaux.

6.       La commission de la culture et de l'éducation a présenté à l'Assemblée des rapports réguliers sur la coopération culturelle européenne, le dernier remontant à 1988, soit une date antérieure aux changements politiques en Europe centrale et orientale (voir Doc. 5871 et Recommandation 1075).

7.       Ces changements ont eu plusieurs conséquences. En particulier, l'Europe a retrouvé sa dimension historique, et la division artificielle entre l'Est et l'Ouest a disparu.

8.       En termes d'efficacité, toutefois, un nombre accru a nui à la facilité de communication et soumis les structures existantes à de grosses pressions.

9.       Les méthodes de travail ont dû être modifiées. L'assistance à l'Europe centrale et orientale a été introduite parallèlement à la coopération culturelle. Sans accepter de financer directement des activités culturelles ou éducatives, le Conseil de l'Europe devrait néanmoins continuer à jouer ce rôle plus opérationnel. On peut se féliciter de l'extension du programme Démosthène initial au moyen de nouvelles activités telles que Socrate (pour la démocratisation de l'éducation, de la culture et du sport).

10.       La crise de l'ex-Yougoslavie a révélé des insuffisances graves dans l'aptitude européenne à réagir de manière décisive. Bien que le Conseil de l'Europe ne soit pas une organisation humanitaire, il s'est doté de capacités techniques et il a l'obligation morale d'en faire usage pour nombre de secteurs affectés (jeunesse, éducation, média et patrimoine culturel).

11.       Un problème de financement se pose quant à la participation des représentants des nouveaux pays, dont la contribution doit être assurée. Il faut résoudre cette difficulté au niveau du Conseil de l'Europe et ne pas compter sur l'hospitalité de tel ou tel Etat membre. Bien que l'on puisse admettre des circonstances atténuantes, on ne saurait accepter que les nouveaux pays ne versent pas la contribution fixée.

12.        A la suite des changements en Europe centrale et orientale, d'une part, et en réaction à la montée de la xénophobie et du chômage, de l'autre, on accorde désormais plus d'importance à la situation des minorités culturelles, aux normes et aux valeurs. Parallèlement au système d'éducation traditionnel, l'accent est mis sur les rôles de la famille (monoparentale ou non), de la religion (ou de l'absence de religion) et de la communauté. L'impact des médias est souvent l'objet de critiques particulières dans ce contexte.

13.        En période de récession et alors que nous constatons une tendance générale à la privatisation, les gouvernements ne doivent pas oublier que la responsabilité leur incombe d'offrir des possibilités d'éducation et de créer les conditions voulues pour que les activités culturelles se déploient dans toute leur gamme. Cette observation s'applique également au financement de la coopération culturelle européenne.

14.        Le Conseil de l'Europe a aujourd'hui l'occasion d'affirmer plus nettement sa vocation culturelle. L'Assemblée peut marquer son intérêt pour les propositions à l'étude concernant l'utilisation normative de la culture et de l'éducation afin de promouvoir la démocratie, tant qu'elles sont distinctes des activités menées sur la base de la Convention culturelle européenne.

15.       L'Europe a aussi des responsabilités culturelles mondiales. Le Centre Nord-Sud de Lisbonne encourage l'éducation au développement. Il y aurait lieu de renforcer la coopération culturelle avec les pays voisins, par exemple ceux du Bassin méditerranéen et d'Europe orientale.

16.       L'Assemblée recommande que le Comité des Ministres:

Concernant la coopération culturelle en général

      i. réaffirme, par exemple à la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement qui doit avoir lieu à Vienne, la vocation culturelle du Conseil de l'Europe et l'importance de la coopération multilatérale sur la base de la Convention culturelle européenne, et y affecte des ressources correspondant aux besoins perçus;

      ii. invite la Communauté européenne à adhérer à la Convention culturelle européenne;

      iii. examine les moyens d'associer d'autres pays non européens intéressés à la coopération relevant de la convention;

      iv. continue à améliorer la coordination avec les autres organisations compétentes, notamment l'Unesco, l'OCDE et la CSCE;

Concernant des secteurs particuliers de la coopération culturelle

      v. mette l'accent sur les activités relatives aux jeunes et sur leur intégration aux activités intergouvernementales en général;

      vi. applique sa décision d'instituer un deuxième Centre européen de la jeunesse en Europe centrale ou orientale et de mettre en place un réseau de centres de la jeunesse nationaux et régionaux;

      vii. continue à rechercher des moyens d'encourager la diversité de la créativité culturelle et de renforcer celle-ci, par exemple en soutenant la traduction littéraire et la diffusion d'œuvres cinématographiques;

      viii. réaffirme le rôle de l'Etat et des pouvoirs publics à tous les niveaux dans la mise en place de possibilités d'éducation et dans la création de conditions propices à l'activité culturelle, tout en renforçant la coopération avec les autres partenaires de la vie culturelle: enseignants et artistes créateurs, journalistes, mécènes et secteur commercial en général;

      ix. insiste pour que les médias exercent plus sérieusement leurs responsabilités, notamment celles qui ont trait à la qualité et la valeur éthique de leurs produits;

      x. mette au point des méthodes et stimulants nouveaux pour financer les activités culturelles en Europe;

      xi. accorde un intérêt et une aide accrus au Prix européen du musée de l'année;

Concernant l'Europe centrale et orientale

      xii. continue à mettre en œuvre ses programmes d'assistance et de coopération technique pour l'Europe centrale et orientale et lance des mesures de restauration de la confiance dans les zones de tension, notamment en ex-Yougoslavie;

      xiii. encourage une coordination plus étroite entre les activités intergouvernementales et celles de l'Assemblée, en s'inspirant des réunions consultatives jointes sur la législation du sport (Directive 479);

Concernant l'introduction d'activités normatives

      xiv. accueille favorablement les propositions d'introduction de formes d'activités culturelles et éducatives tendant à promouvoir la démocratie et les droits de l'homme, tout en maintenant une distinction entre ces travaux et ceux qui sont menés à partir de la Convention culturelle européenne et en évitant la notion contestable d'identité culturelle européenne;

Concernant la diffusion des résultats

      xv. donne plus d'importance à la diffusion des résultats des activités du Conseil de l'Europe, en coordonnant les listes d'envoi par thème, en mettant en place des centres nationaux d'information et en assurant une traduction plus large des documents clés;

      xvi. apporte une contribution à l'amélioration des rapports relatifs aux activités du Conseil de l'Europe dans les parlements nationaux.

II. Exposé des motifs

par Mme HAWLICEK

Introduction

1.       La réconciliation entre les deux parties de l'Europe et la tentative d'établissement de la démocratie dans les anciens pays communistes ont entraîné incertitude et instabilité dans le domaine de la coopération culturelle européenne. Le dernier rapport sur ce thème présenté à l'Assemblée remonte à 1988, date à laquelle les changements politiques n'avaient pas encore commencé en Europe centrale et orientale (voir Doc. 5871 et Rec. 1075). Les problèmes évoqués dans ce rapport demeurent et d'autres sont venus s'y ajouter, à savoir les difficultés du reste de l'Europe ─ notamment les pays qui n'ont aucune expérience de la démocratie et les pays en guerre.

2.       Ce dilemme a incité le Comité des Ministres à préconiser (en mars 1992) une «étude des orientations futures de la coopération culturelle en Europe». Il en est résulté une révision approfondie des travaux du Conseil de la coopération culturelle (CDCC), qui a comporté notamment un débat de politique générale (janvier 1993) sur les orientations futures de cette coopération en Europe, avec la participation du Président de l'Assemblée, du Secrétaire Général, du Président des Délégués des Ministres et du Président de leur groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture et le sport.

3.       Pour des raisons structurelles, cet exercice ne s'est pas étendu jusqu'ici à des secteurs comme la jeunesse, le sport et les médias ─ secteurs que l'Assemblée pour sa part aimerait voir inclure dans tout examen de la coopération culturelle européenne. Il n'a pas couvert non plus la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), ni l'Assemblée elle-même jusqu'au présent débat. Il reste à entendre le point de vue des collectivités locales et des parlements.

4.       L'importance du débat est soulignée par la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement prévue pour octobre à Vienne. Ce premier sommet du Conseil de l'Europe devrait être l'occasion de réaffirmer la place centrale de la coopération culturelle dans les activités de l'Organisation.

5.       Sans contester cette position, le présent rapport tentera d'identifier certains problèmes fondamentaux de la coopération culturelle et d'y apporter des esquisses de solutions. Dans bien des cas, les mêmes problèmes affectent d'autres domaines d'activités du Conseil de l'Europe.

Questions en jeu

Les incidences des changements politiques en Europe

6.       Les changements politiques en Europe centrale et orientale ont entraîné une augmentation immédiate du nombre d'Etats participant à la coopération culturelle européenne sur la base de la Convention culturelle. Cette augmentation a été spectaculaire ─ puisque l'on comptait environ quarante des Etats précités l'été dernier.

7.       La première conséquence en a été le rétablissement d'une dimension véritablement paneuropéenne, sans division idéologique artificielle entre l'Est et l'Ouest, ce qui revêt une importance particulière en termes culturels.

8.       En ce qui concerne les méthodes de travail, la coopération est toutefois devenue plus incommode. Les participants à une conférence ministérielle ont du mal à s'asseoir autour d'une seule table et leurs possibilités d'expression diminuent encore. Les dépenses augmentent et l'impact des mesures prises se dilue. La communication devient plus difficile. Il en résulte une tendance compréhensible à préférer les accords partiels (comme le Fonds Eurimages pour la coproduction et la distribution d'œuvres cinématographiques) ou les programmes à géométrie variable. Toutefois, il faut résister à la généralisation de ce processus, l'essentiel devant être la coopération multilatérale et non la subdivision de l'Europe.

9.       La nature de la coopération a changé. Pour aider les nouveaux Etats participants à rattraper le temps perdu, une assistance a dû être introduite parallèlement à la coopération. Le Conseil de l'Europe joue un rôle de plus en plus opérationnel dans la gestion de programmes de formation relative à l'administration démocratique en Europe centrale et orientale, à la formation d'animateurs de jeunesse et administrateurs culturels, ou à la législation (un bon exemple en étant le secteur de l'enseignement supérieur) et il est en train de l'élargir à la démocratisation de l'éducation, de la culture et du sport (Socrate).

10.       Dans un cas, celui de l'éducation en Albanie, le Conseil de l'Europe est allé jusqu'à coordonner un programme d'éducation. Une telle action demeure cependant exceptionnelle, le Conseil de l'Europe n'ayant pas les structures voulues et n'étant pas une organisation humanitaire. Il s'est en revanche doté de capacités techniques, il entretient des contacts étroits avec des experts des Etats membres et il a donc l'obligation morale de communiquer ce savoir-faire selon les besoins et de lancer des mesures de restauration de la confiance dans les zones de tension. Selon des propositions qui ont été émises, le Conseil de l'Europe pourrait fournir des «casques bleus» dans les domaines du patrimoine culturel et des médias.

11.       Le financement de la participation des nouveaux pays d'Europe centrale et orientale pose un problème. Il faut couvrir ces dépenses au niveau du Conseil de l'Europe et non recourir à l'hospitalité de tel ou tel pays, méthode qui a suscité des critiques sur les voix achetées lors de conférences ministérielles.

12.       Une autre difficulté est la contribution financière que doivent apporter ces pays aux fonds qui permettent la coopération culturelle européenne. Des circonstances atténuantes peuvent être admises, mais jusqu'à un certain point. Le barème des contributions est relativement minime en comparaison des profits que peut apporter une participation aux travaux sur un pied d'égalité avec les autres pays européens. Il semblerait que la Russie, qui est de loin le plus important des nouveaux pays, n'ait apporté aucune contribution depuis son adhésion à la Convention culturelle européenne, ce qui n'est pas acceptable.

13.       L'attention accordée à la situation dans les nouveaux pays participants d'Europe centrale et orientale ne doit pas occulter les responsabilités mondiales de l'Europe. Le Centre Nord-Sud de Lisbonne s'efforce présentement de promouvoir l'éducation au développement. La coopération culturelle devrait être renforcée avec les pays voisins, par exemple ceux du Bassin méditerranéen et d'Europe orientale.

14.       Les nouvelles adhésions ont apporté de nouvelles priorités à la coopération culturelle européenne, en particulier les problèmes des minorités nationales, qui n'étaient pas très importants à l'Ouest. Avec la montée de la xénophobie et du chômage, l'accent est mis sur les normes et valeurs fondamentales et non sur les aspects plus techniques de l'éducation et de la culture.

L'évolution du rôle de l'Etat

15.       Le comportement et les pratiques culturels ont changé. Les protagonistes de la vie culturelle ne sont plus les mêmes: y jouent un rôle actif, outre les gouvernements nationaux, les villes, les régions, les réseaux d'ONG, les mécènes et les médias.

16.       L'Etat est donc confronté à la nécessité de redéfinir ses fonctions concernant, dans le domaine culturel, la protection du patrimoine, la sauvegarde des valeurs, la stimulation de la vie et de la créativité et les échanges.

17.       En période de récession et alors que l'on constate une tendance générale à la privatisation, les gouvernements ne doivent pas oublier que la responsabilité leur incombe d'assurer des possibilités d'éducation et de créer des conditions permettant aux activités culturelles de se déployer dans toute leur gamme. Il importe tout particulièrement de souligner la responsabilité continue des pouvoirs publics dans les anciens pays totalitaires d'Europe centrale et orientale. On a trop souvent eu tendance à passer d'un extrême à l'autre: du contrôle total de l'Etat à une économie de marché totalement libre. Cette évolution s'est produite dans le secteur des moyens de communication de masse, et elle a eu des conséquences particulièrement dommageables pour les arts, mais la remarque s'applique à tous les secteurs (sport, bibliothèques, etc.). Le financement public de la culture (aux niveaux central et local) demeure nécessaire pendant la période de transition vers la démocratie et ultérieurement.

18.       Ces considérations s'appliquent également au financement de la coopération culturelle européenne.

L'identité culturelle européenne

19.       Cette expression fait l'objet d'une résolution du Comité des Ministres qui traite principalement de l'extension de la coopération cultuelle à l'Europe centrale et orientale. Toutefois, son sens est loin d'être clair. Dans une perspective historique, elle engloberait beaucoup d'éléments importés en Europe et venant des continents africain, américain et australien, et aujourd'hui les cultures du monde entier se mêlent. L'une des définitions concrètes du terme «européenne» est son acception géographique (bien qu'elle ne soit pas tout à fait précise non plus), mais est-elle satisfaisante pour la coopération culturelle?

20.       Une solution évidente de cette énigme consiste à définir l'Europe telle qu'on la souhaiterait. C'est ce qu'a fait la Communauté «européenne» et il en est résulté la division de l'Europe en deux. Une autre attitude, plus avisée, consiste à laisser la question ouverte et à éviter de définir l'Europe. Telle est déjà, dans une certaine mesure, l'approche de la Convention culturelle européenne sur laquelle se fondent les activités du Conseil de l'Europe dans ce domaine. Ouverte aux Etats européens non membres, elle s'est révélée (et reste) un moyen pour les Etats de s'adapter à l'adhésion de plein droit. Le Canada est devenu un observateur régulier des activités. D'autres pays non européens, comme Israël, manifestent un intérêt analogue. On pourrait ajouter à la Convention un protocole permettant l'association sur une base formelle de ces pays non européens intéressés.

La coopération culturelle européenne, promotion de l'Europe ou promotion de la démocratie

21.       La question est liée aux précédentes et les avis des membres de l'Assemblée à ce sujet sont très partagés, si l'on en juge par les débats de la commission de la culture et de l'éducation.

22.       Selon le point de vue traditionnel, d'une part, la coopération culturelle est une fin en soi et ne devrait pas servir d'autres objectifs, qu'ils soient économiques (l'éducation va au-delà de la formation professionnelle) ou politiques (la culture doit être dissociée de la promotion d'une organisation ou d'un principe politique). Bien qu'il s'inspire de la croyance en certaines valeurs telles que la liberté d'expression et les droits de l'homme, ce point de vue implique d'éviter soigneusement la promotion desdites valeurs.

23.       Le Conseil de l'Europe, toujours dans cette optique, devrait apporter un cadre de coopération conforme à son but statutaire d'une «union plus étroite» mais sur la base de la Convention culturelle européenne, qui n'est pas limitée aux Etats membres. La coopération culturelle offre aux peuples un moyen de vivre ensemble pacifiquement et de comprendre leurs différences. Elle permet de préserver la diversité du patrimoine culturel. Il faudrait mettre en œuvre des projets qui répondent aux problèmes réels.

24.       D'autres font valoir que le moment est venu de relancer l'idée de l'Europe et que l'identité culturelle a une place vitale dans une union européenne plus étroite. Ils insistent sur les éléments communs à la culture européenne dans son ensemble. Ils demandent un nouvel élan et un nouvel enthousiasme pour l'Europe afin de lutter contre la xénophobie et le nationalisme étroit. Les projets devraient avoir pour raison d'être de sensibiliser à une destinée commune dans un esprit de solidarité.

25.       Une approche plus politique s'est dégagée des discours prononcés à l'ouverture du débat de politique générale du CDCC, en janvier dernier. Le Secrétaire Général a exprimé la conviction que le rôle de la coopération culturelle était de contribuer à la «sécurité démocratique», et donné la primeur d'une proposition relative à une fondation européenne qui soutiendrait la culture au service de la démocratie; le Président du groupe de rapporteurs du Comité des Ministres a émis le vœu que l'attention se concentre sur l'utilité de la culture afin d'atteindre d'autres objectifs. Le Directeur comme le Président du CDCC ont réagi en affirmant que la culture ne devait pas devenir un instrument de la démocratie et des droits de l'homme.

26.       La distinction entre ces questions doit être maintenue. Si l'on ne peut contester que les circonstances aient changé en Europe et que la coopération culturelle européenne doive être adaptée aux besoins nouveaux, il semble irréaliste de supposer que l'heure est venue de choisir sans restriction une approche européenne unifiée. La diversité culturelle est une caractéristique trop importante de notre continent. En outre, il existe des différences entre les ordres du jour culturels et politiques, tout comme entre le cadre de la Convention culturelle et celui des Etats membres du Conseil de l'Europe. Cet état de choses n'exclut cependant pas une approche européenne commune dans certains domaines, et ne veut pas dire non plus que la coopération culturelle ne puisse (et de manière importante) renforcer les droits de l'homme et la démocratie. Toutefois, le Conseil de l'Europe a plus de mal à accorder beaucoup de crédit à la notion d'identité culturelle européenne à promouvoir.

La Communauté européenne et le principe de subsidiarité

27.       La Communauté européenne est très active dans le domaine culturel. Sa compétence en la matière a pour l'instant des bases économiques et sociales, ce qui ne l'a pas empêchée de contrôler, par exemple, les médias (en tant que service offert au consommateur) ou le sport (qu'il s'agisse d'assurer sa promotion propre ou de sauvegarder la mobilité professionnelle des footballeurs), ni d'intervenir en Europe centrale et orientale (TEMPUS) et dans le tiers monde (Lomé). La Communauté dispose de fonds considérables pour encourager directement les activités culturelles. Enfin, elle organise des réunions de ministres spécialisés (éducation, culture, jeunesse et sport) et met en œuvre un programme de coopération intergouvernementale. Avec la ratification du Traité de Maastricht sur l'union européenne, la CEE sera dotée d'un mandat pour les activités de cette catégorie.

28.       Ce mandat devrait prévoir la concertation avec le Conseil de l'Europe (articles 126.3 et 128.3 du Traité de Maastricht).

29.       Il y aurait beaucoup à dire sur le double emploi des efforts entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe dans le domaine culturel. Une remarque s'impose ici: ce double emploi se trouverait considérablement limité si la Communauté européenne adhérait au même titre que les Etats membres à la Convention culturelle européenne. La question de la subsidiarité (ou de la répartition des compétences entre Bruxelles et les gouvernements des Etats membres de la Communauté) ne serait plus un motif de dissension entre le Conseil de l'Europe et la Communauté.

30.       Le problème avec le principe de subsidiarité est aussi de savoir qui doit déterminer son application. Dans une recommandation du 13 mars 1993, le Conseil interparlementaire du Benelux a demandé que soit établi un rapport détaillé sur l'application du principe de subsidiarité à la culture. Il a insisté sur la nécessité de garanties pour la diversité culturelle tout en rejetant toute harmonisation des politiques culturelles.

Autres organisations internationales compétentes en la matière

31.       Des relations de travail plus claires doivent aussi être établies avec l'Unesco (le Conseil de l'Europe en couvre-t-il désormais la région européenne?) et avec l'OCDE (qui ne place pas l'éducation et la culture parmi ses priorités lors des débats annuels de l'Assemblée sur ses activités). La coopération avec la CSCE, plus récemment établie, a bien débuté et l'organisation d'un séminaire sur l'éducation à l'automne prochain a été confiée au Conseil de l'Europe.

32.       Les relations avec les organisations non gouvernementales (ONG) doivent également être entretenues. Elles sont en effet les yeux, les oreilles et les porte-parole du Conseil de l'Europe et leur importance ne peut être surestimée. Les changements de personnel y sont constants, aux deux extrémités de la gamme des âges, et les contacts doivent être renouvelés (par exemple avec le CENYC ou Europa Nostra).

33.       Le Conseil de l'Europe ne dispose pas de moyens satisfaisants pour cet entretien des relations avec les ONG. Il manque de personnel pour les demandes de renseignements et les contacts. La même remarque s'applique au Secrétariat de la commission de la culture et de l'éducation.

Information et publicité

34.       La diffusion des résultats des travaux est un problème chronique du Conseil de l'Europe. Les réunions aboutissent à un rapport, mais celui-ci, à moins d'être «médiatisé», ne laisse un souvenir que dans les esprits des privilégiés qui ont participé aux débats. Même les résolutions du Comité des Ministres ne bénéficient que très rarement d'une distribution générale.

35.       Cette observation s'applique évidemment à toutes les activité du Conseil de l'Europe. Dans le domaine culturel comme dans les autres, le Conseil est inutile s'il ne peut communiquer.

36.       La communication doit commencer à l'intérieur même de l'Organisation. L'Assemblée participe en principe à toutes les activités intergouvernementales du secteur culturel. Elle a accès aux comités directeurs, suit les conférences de ministres spécialisés et elle est souvent représentée aux réunions techniques. Cette représentation n'a pas pour seul inconvénient d'être difficile à mettre en œuvre; l'efficacité en est limitée pour l'essentiel aux quelques participants. Dans ce contexte, nous approuvons entièrement la proposition du Président Martínez tendant à établir des contacts dans les capitales nationales entre les membres de l'Assemblée et les représentants intergouvernementaux au CDCC et à ses comités. Il y aurait lieu d'envisager d'autres mesures, par exemple la présentation par les délégués de brefs comptes rendus écrits des réunions auxquelles ils ont assisté (pratique parfois suivie à la CPLRE mais non à l'Assemblée).

37.       On a émis l'idée d'inclure dans le présent rapport un bref sommaire de la contribution du Conseil de l'Europe à la coopération culturelle européenne et d'établir des listes comparatives avec les autres organisations. Toutefois, le domaine de la culture est extrêmement étendu et les problèmes de la sélection rendent les résumés hasardeux et trompeurs. On peut en outre se référer à l'addendum à l'étude préliminaire sur les orientations futures de la coopération culturelle en Europe (dont le chapitre 7 contient un tableau comparatif) et au programme intergouvernemental d'activités pour 1993 (MEP (93) 2).

38.       Le Comité des Ministres devrait également accorder plus d'attention à la diffusion des résultats des activités du Conseil de l'Europe, en coordonnant les listes d'envoi par thème, en établissant des centres nationaux d'information et en assurant une traduction plus large des documents clés.

Examen de thèmes spécifiques

39.       Le présent rapport général ne convient pas à l'introduction de nouvelles recommandations sur des thèmes spécifiques. Il paraît cependant raisonnable de mentionner certaines préoccupations de l'Assemblée.

40.       Jeunesse. L'Assemblée a fréquemment souligné qu'il importait d'encourager les jeunes à participer à la vie démocratique. Le Conseil de l'Europe contribue directement à ce processus en les intégrant davantage aux activités intergouvernementales en général. Le risque d'isolement que ferait courir l'établissement d'un secteur distinct de la jeunesse a été signalé. Il y a lieu de renforcer les structures de contact avec les jeunes et d'aider au développement d'organes représentatifs en Europe centrale et orientale; le Comité des Ministres n'a pas encore appliqué sa décision (approuvée par l'Assemblée) de créer un deuxième centre de la jeunesse dans cette partie de l'Europe et de mettre en place un réseau de centres de la jeunesse nationaux et régionaux. Pour sa part, l'Assemblée continue sa série de tables rondes avec des représentants de la jeunesse et tiendra des débats sur les questions pertinentes tous les deux ans (Directive 480).

41.       Moyens de communication de masse. En la matière, les principaux intérêts de l'Assemblée restent les normes, le contenu et l'éthique. Dans un monde où les téléspectateurs sont plus nombreux que les lecteurs d'ouvrages écrits, le pouvoir de l'image est énorme. Nous avons besoin d'une nouvelle alphabétisation visuelle et d'une plus grande responsabilité des médias, notamment en ce qui concerne la qualité de leurs produits. Les activités du Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM) s'inspirent de préoccupations très proches.

42.       Cinéma. L'Assemblée a manifesté un intérêt considérable pour le cinéma européen (Recommandations 862, 1098 et 1138). Elle peut donc se féliciter du renforcement de ce secteur dans le programme du CDCC et espérer être associée à la contribution du Conseil de l'Europe au centenaire du cinéma en 1995.

43.       Sport. L'Assemblée a accordé récemment son soutien à la nouvelle Charte européenne du sport et au code d'éthique pertinent. Elle demande, comme le Comité pour le développement du sport (CDDS), une nouvelle donne des responsabilités sportives en Europe centrale et orientale après l'effondrement des structures nationales centralisées. Une première réunion jointe consultative sur la législation relative au sport a eu lieu à Prague (31 mars-1er avril).

44.       Financement de la culture. Le financement des activités culturelles en Europe est un problème chronique, particulièrement difficile lorsque ces activités ont un caractère européen (impliquant plusieurs pays). Pour l'instant on répond aux besoins de manière ad hoc (financement à partir d'un accord partiel; subventions de la Communauté européenne ou de la Fondation culturelle européenne; réseau de bases nationales; le plus souvent, le souci constant de lever des fonds). La Fondation européenne de la Communauté européenne, qui a vu le jour sous des auspices défavorables, n'a pas offert plus de sécurité. L'Assemblée souhaiterait que l'on accorde plus d'attention à sa proposition de Convention européenne pour encourager le mécénat au moyen de stimulants fiscaux en cas d'aide à des entreprises européennes agréées (Recommandation 1059 (1987), par. 16.v).

45.       Patrimoine culturel. L'Assemblée a commencé une série d'études sur la situation en Europe centrale et orientale. Plus récemment, elle a concentré son attention sur la destruction du patrimoine culturel du fait de la guerre en ex-Yougoslavie. Le Comité intergouvernemental responsable (CC-PAT) n'a pas encore lancé d'action significative. Comme l'ont montré les réactions aux initiatives de l'Assemblée en ex-Yougoslavie et précédemment à Chypre, la propagande de guerre sur le patrimoine est un domaine délicat et il y aurait lieu d'approfondir les questions éthiques en jeu. L'Assemblée doit également réfléchir à l'ampleur de son engagement opérationnel et au rôle du rapporteur général.

46.       Musées. L'Assemblée reste associée de près au Prix européen du musée de l'année. Bien que ce programme soit placé officiellement sous les auspices du Comité des Ministres, on peut regretter que le CDCC lui accorde si peu d'attention et d'aide. Concentré sur les innovations et sur les petits musées d'Europe, il apporte un complément heureux à la série des grandes expositions d'art européennes.

47.       Traduction littéraire. Préoccupée en particulier par le problème de l'accès à la littérature écrite dans des langues peu usitées, l'Assemblée a préconisé une aide du Conseil de l'Europe à la traduction littéraire (Recommandation 1135); elle a également recommandé d'une manière plus générale la promotion de la littérature (Recommandation 1043). Elle peut donc se féliciter de l'activité du CDCC qui combine la promotion du livre, de la lecture et de la traduction.

48.       Education. Les priorités de la coopération éducative comprennent l'apprentissage des langues vivantes, la préparation à la vie, sans se limiter à la formation professionnelle et en particulier dans une société démocratique, l'attention aux arts et aux compétences manuelles. L'Assemblée se préoccupe pour l'instant de l'égalité des sexes dans l'éducation et de sa dimension européenne, notamment dans l'enseignement de l'histoire; un examen général de la situation de l'enseignement universitaire est en préparation.

49.       Société. Plus généralement, l'Assemblée s'est penchée sur la nature de la société, les problèmes des minorités, les relations entre l'Etat et la religion, la violence et la xénophobie, la tolérance. Ce débat est parallèle au projet majeur intergouvernemental et interdisciplinaire sur les droits de l'homme et la démocratie véritable.

Le rôle de l'Assemblée

50.       L'Assemblée est un partenaire privilégié de la coopération culturelle européenne et elle doit continuer à y jouer un rôle actif.

51.       Elle est représentée dans tous les secteurs considérés et peut y agir directement ainsi que formellement par le canal du Comité des Ministres. Les demandes de l'Assemblée peuvent donc avoir un suivi réel. Bien que la programmation à si grande échelle se heurte à des obstacles bureaucratiques, le degré d'application des recommandations de l'Assemblée est remarquable. Toutefois, la mesure dans laquelle l'Assemblée peut en pratique suivre les activités intergouvernementales est limitée par les obligations de ses membres au sein des parlements nationaux et par le secrétariat disponible.

52.       On peut se demander jusqu'à quel point l'Assemblée devrait elle-même entreprendre des activités opérationnelles. Nous avons déjà cité en exemples dans le domaine culturel le rapporteur général sur le patrimoine architectural et artistique et la coordination de l'action pour le patrimoine culturel en ex-Yougoslavie. Il devrait également y avoir une possibilité de coordination plus étroite entre les activités intergouvernementales et celles de l'Assemblée concernant l'Europe centrale et orientale sans que les unes ou les autres s'en trouvent limitées.

53.       La commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée devrait développer ses contacts avec son homologue du Parlement européen.

54.       Composée de membres des parlements nationaux, l'Assemblée a également l'obligation d'informer ces derniers des activités du Conseil de l'Europe. Elle est malheureusement loin d'y parvenir parce que, là encore, les ressources font défaut.

Commission chargée du rapport: commission de la culture et de l'éducation.

Implications budgétaires pour l'Assemblée: néant.

Renvoi en commission: Recommandation 1075 (1988).

Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la commission le 12 mai 1993.

Membres de la commission: Mme Fischer (Présidente), M. de Puig (Remplaçant: Nuñez), Sir Russell Johnston (Vice-Présidents), MM. Alegre, Arnalds, Bauer (Remplaçant: Probst F.), Bell (Remplaçant: Kitt), Berg, Berti, Bonnici, Bratinka, Cem, Deniau, Decagny, Mme Err, M. Ferrari (Remplaçant: Caldoro), Mme Fleeetwood, MM. Galanos (Remplaçant: Hadjidemetriou), Gül, Mmes Guourova, Hawlicek, Baronne Hooper, Kalos, Baronne Lockwood, MM. López Henares (Remplaçant: Roman), Malachowski, Mesoraca, Monfils, Muehlemann, Müller, Pahtas, Mme Persson, M. Pilarski, Mme Robert, M. Roseta, Mme Ryynanen, MM. Schädler, Schmidt, Schreiner, Seeuws, Soell (Remplaçant: Mme Terborg), Mlle Szelenyi, MM. Tatarella (Remplaçant: Caccia P.), Tummers, Verbeek.

N.B. Les noms des membres ayant pris part au vote sont indiqués en italique.

Secrétaires de la commission: MM. Grayson et Ary.