28 septembre 1993

Doc. 6938

AVIS

sur la gestion, le traitement, le recyclage

et la commercialisation des déchets1

(Rapporteur: M. ROSETA, Portugal,

Groupe libéral démocrate et réformateur)


Introduction

      La question est très vaste. En réalité vouloir traiter le problème des déchets dans un seul rapport est ambitieux. Malgré un effort considérable de la part du rapporteur pour englober les différents aspects de la problématique, le cadre restreint du document constitue un obstacle à un approfondissement. Ainsi, certaines solutions techniques, quoique controversée et onéreuses, ne sont pas présentées en détail et échappent ainsi au débat législatif.

      En fait, des questions telles que les déchets industriels, les déchets hospitaliers, les déchets ménagers et les déchets nucléaires, mériteraient chacune d'être traitées séparément. En ce qui concerne ces derniers, rappelons au passage que l'Assemblée y avait consacré un rapport spécifique en 1985 à l'initiative de la commission de la science et de la technologie sur la base d'un colloque suivi d'un rapport extrêmement fouillé (Résolution 847 et Doc. 5413).

      Il conviendrait néanmoins de féliciter la commission de l'environnement d'avoir voulu sensibiliser l'opinion publique et les gouvernements sur un sujet d'actualité important avec des conséquences sur la sécurité et la santé publique, l'environnement, mais aussi sur le fonctionnement de l'économie, par l'influence qu'exercent les différentes législations (ou le manque de législation) en la matière sur les règles de concurrence.

      Cette brève note se limite à mettre en exergue un certain nombre de points dont l'importance ne transparaît pas suffisamment à travers la lecture du projet de rapport de M. Ruffy.

Déchets ménagers

      «Chaque civilisation a les ordures qu'elle mérite». Ce constat de Georges Duhamel résume bien la situation actuelle dans les sociétés modernes qui est due à une surabondance de biens, un excès de consommation et une mentalité de gaspillage.A

      A l'heure actuelle, il n'existe aucune solution miracle permettant de régler d'une manière globale le problème des déchets ménagers. La solution passe forcément par une responsabilisation des différents acteurs à long terme, des producteurs aux consommateurs.

      Soulignons le rôle spécial que joue une matière relativement nouvelle et dont la proportion s'accroît constamment: le plastique.

      Les matières plastiques2 présentent des particularités qui font d'elles à la fois des matériaux irremplaçables pour l'industrie d'emballage mais aussi des objets dangereux et polluants. Une grande partie des matières plastiques n'est pas biodégradable, c'est-à-dire ne se décomposent pas dans la nature. Par conséquent le recyclage de ces produits présente une importance toute particulière. Des mesures concrètes s'imposent si on veut faire des progrès notables dans ce domaine.

      ─ une recherche plus poussée afin d'améliorer le taux de biodégradabilité des matières plastiques;─

      ─ une homogénéisation européenne de la production afin de faciliter plus tard le recyclage, que la composition trop disparate des produits empêche;─

      ─ l'automatisation des tris est un élément indispensable pour augmenter l'efficacité au niveau du consommateur;─

      ─ enfin, des débouchés pour les nouveaux produits recyclés, comme le souligne à juste titre M. Ruffy au paragraphe 2.2.4 de son projet.Cer

      Certaines entreprises se sont lancées dans des fabrications à partir de matières plastiques usagées (voir tableau II). Néanmoins, la rentabilité est faible et la réflexion n'avance pas très vite dans ce domaine. Certaines applications se heurtent à des réglementations trop strictes qui exigent parfois inutilement l'utilisation de matières plastiques vierges, alors que la transformation par procédés chimiques ou la transformation en pétrole n'ont pas atteint le seuil de rentabilité économique.

      Toujours dans le contexte des déchets ménagers, certaines décisions nationales unilatérales de recyclage des emballages ont conduit à des controverses et à des perturbations dans le commerce. Nous faisons référence à la récente loi «Töpfer» en Allemagne qui oblige les producteurs à récupérer tout emballage (verre, carton, aluminium, matière plastique etc).

      La mise en application trop précipitée de cette législation a eu comme résultat:

      ─ la disparition complète de certaines entreprises étrangères du marché allemand;─

      ─ un engorgement au niveau de la collecte. L'opposition de la population à l'incinération et les difficultés de trouver des terrains de stockage au niveau local font en sorte que l'Allemagne est obligée aujourd'hui de les expédier à l'étranger.Sa

      Sans faire de cynisme on peut dire qu'un excès écologique engendre parfois à son tour un nouveau cycle: transport / traitement / production (donc consommation d'énergie et CO2) / retransport / déchets ultimes.

      Le principe de responsabiliser le producteur vis-à-vis de son produit usagé est louable. Néanmoins, une intervention en amont de la chaîne de production, en tenant compte du «cycle de vie» de chaque matière première, serait une stratégie plus valable. Nous reviendrons plus loin sur ce concept.

Déchets hospitaliers

      La recherche en écologie bactérienne et virale est encore à ses débuts. Nous savons peu de choses sur l'évolution des germes pathogènes en milieu urbain moyen.

      De temps à autre l'opinion publique est alertée par des nouvelles concernant des enfants contaminés en jouant dans les taudis ou en ramassant des objets dans les poubelles. Il est vrai que ces scènes sont plus fréquentes dans les pays en voie de développement mais n'oublions pas qu'il existe aussi des poches de pauvreté et de privation chez nous.

      Chaque société civilisée se doit donc de rechercher les conditions de dissémination, de mise en sommeil et de réactivation éventuelle des capacités pathogènes de germes rejetés par les établissements de santé, et tâcher de développer une vision prospective, au lieu de se limiter à une incinération systématique et frénétique qui se révèle d'ailleurs insuffisante dans certains cas.

      Les problèmes qui se posent aujourd'hui massivement pour les établissements hospitaliers, se poseront demain en ce qui concerne la recherche et la production biotechnologiques.

      Les «déchets hospitaliers» sont loin d'être une question simple. Il conviendrait d'enquêter sur la situation à l'échelle européenne afin de trouver des réponses aux questions telles que:

      ─ combien d'établissements procèdent à une estimation quantitative de leurs déchets;─

      ─ combien d'établissements procèdent à une séparation entre les déchets contaminés et non contaminés;─

      ─ quelles sont les méthodes de traitement ou d'élimination dans le milieu hospitalier ou à l'extérieur;─

      ─ tous les germes et virus sont-ils éliminés avec le traitement par la chaleur et à combien de degré;Le

      Le déchet hospitalier ne nécessite pas de «hautes technologies» spécifiques mais par contre exige une organisation poussée, une discipline et une adaptation des solutions aux divers cas.

      Outre les grands centres hospitaliers il existe évidemment les déchets diffus des professions libérales (médecin, infirmière, laboratoires, petits producteurs etc.) qu'il ne faut pas négliger. Des mécanismes de collectes pourraient être mis sur pied au plan local, après concertation entre les intéressés et les pouvoirs locaux (par exemple, conteneurs mis à disposition).

Déchets industriels

      Un danger nous guette: celui de voir se développer une industrie de dépollution «plus tu pollues, plus tu dépollues, plus tu gagnes». Une logique de dealer, créant le besoin et l'assujettissement.

      A cela nous devons opposer une deuxième philosophie largement inspirée du principe «plutôt prévenir que guérir». Il s'agit d'une action en amont du cycle de production qui implique à la fois:

      ─ un réexamen de la nature et de la hiérarchie des besoins que l'économie a pour objet de satisfaire;─

      ─ une analyse minutieuse du «cycle de vie» de chaque matière première utilisée dans l'industrie, depuis son extraction jusqu'à son recyclage et même au-delà;─

      ─ une amélioration des technologies et de l'organisation de la production, plus adaptées au principe de développement soutenable (sustainability), donc des techniques et méthodes qui permettront de récupérer les matériaux usagés plus efficacement.Un

      Un nombre limité de constructeurs automobiles a réussi récemment à mettre au point des structures dont on peut annoncer à l'avance à l'acheteur quelles sont les parties récupérables. C'est un progrès encourageant.

      En revanche, en matière de déchets industriels, il existe un certain nombre d'idées préconçues qu'il est temps de réexaminer. Prenons l'exemple du «papier» qui est très typique. Depuis les années 60 il est généralement admis que tout papier récupéré et recyclé est un gain pour l'économie et contribue à la sauvegarde de la nature.

      La réalité est-elle si simple ? Si nous voulons introduire une réflexion qui dépasse la simple «élimination des déchets», mais qui tient compte d'un concept beaucoup plus large de la gestion des ressources, de l'énergie et de l'environnement (sustainability: terme difficilement traduisible), notre analyse doit être plus nuancée.

      Le recyclage du papier nécessite un procédé (voir tableau III) qui n'est peut-être pas adapté à toutes les circonstances, selon la quantité, la région, la technologie disponible etc. Ce procédé implique des moyens de transport considérables (pollution), un traitement chimique pour enlever l'encre (produits pas toujours écologiques!) et un processus de production de la pâte (énergie). Par conséquent, on pourrait avancer que la solution du recyclage n'a pas une valeur universelle adaptée à tous les cas. Dans certaines régions où les forêts sont gérées avec efficacité et les précautions nécessaires, comme dans les pays scandinaves par exemple, l'utilisation des fibres primaires pourrait être à la fois plus rentable économiquement et sans effets sur l'environnement. Dans d'autres cas il serait peut-être plus intéressant d'utiliser le papier collecté en production d'énergie.

      Cet exemple permet de mieux comprendre qu'il est bon de remettre en cause périodiquement des méthodes considérées comme acquises, à la lumière des connaissances récentes, mais surtout en fonction d'une approche nouvelle qui vise à interpréter les phénomènes environnementaux dans leur globalité.

Déchets radioactifs

      Comme il a été fait mention plus haut, cette question a été traitée à part par l'Assemblée.

      De nos jours, les immersions massives qui ont dominé les années 70 et début 80 cèdent le pas de plus en plus au dépôt de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes et stables. Cette solution présente aussi l'avantage de se prêter mieux à une transparence internationale, raison pour laquelle elle est favorisée par les instances internationales spécialisées telles que l'AIEA. Tous les problèmes ne sont pas pour autant résolus. En premier lieu il existe encore des incertitudes sur l'évaluation de la sûreté des sites. Des efforts scientifiques devraient encore être faits dans le domaine de la caractérisation des sites.

      Ensuite, le coût de construction de ces sites étant prohibitif une coopération plus étroite entre différents pays est absolument indispensable. L'Assemblée avait déjà attiré l'attention sur cet aspect dans sa Recommandation 847 en demandant que les grands sites soient ouverts à l'utilisation des petits pays.

      Il est à rappeler aussi que dans certains types de réacteurs utilisés en France, au Royaume-Uni, et au Japon (en particulier les surrégénérateurs) le combustible usé est retraité et recyclé. Ce procédé nécessite un stockage provisoire parfois long en piscine ou en d'autres structures artificielles. Ce stockage exige une manipulation technique extrêmement délicate et des dispositions de sûreté (blindage), de refroidissement et de moyens de contrôle précis de la criticité. Le nombre relativement petit d'incidents depuis l'avènement de l'industrie nucléaire en 1942 en ce qui concerne les usines du cycle de combustible atteste du sérieux dans l'application des procédures.

      Une autre question, un peu spéciale et qui est souvent passée sous silence dans la plupart des rapports est celle des accidents impliquant des équipements militaires radioactifs. Même si on peut difficilement considérer ce genre d'objets comme des «déchets» au sens propre du terme, il n'en demeure pas moins que les effets sur la santé publique et l'environnement peuvent être aussi dévastateurs. Ces accidents peuvent provenir des bâtiments de guerre à propulsion nucléaire (4 sous-marins perdus depuis 1963), des avions de chasse ou des bombes nucléaires tombés dans les mers ou encore des satellites à réacteur contenant des fortes doses de plutonium-238 ou d'uranium-235. Seul un nombre limité de ces accidents ont été rendus publics et le lieu d'impact localisé (voir tableau IV).


      Il y a un domaine qui est difficile de classifier sous une des quatre rubriques que nous avons étudié: les déchets solides résiduels dont l'origine peut être très diverse, l'industrie, les activités ménagères, les centrales thermiques, etc. Ces résidus ou cendres peuvent contenir de fortes concentrations de nombreux métaux lourds, tels que le plomb, le cadmium, le mercure, l'antimoine, le zinc et l'argent. Ces métaux sont un danger réel pour la nappe phréatique.

      Des études à long terme sur leurs composés, leur répartition et leur solubilité s'imposent. Des études récentes ont démontré que les techniques analytiques nucléaires et apparentées (isotopiques, activation neutronique) peuvent être optimisées pour l'étude des résidus solides qui demeurent un volet essentiel de la gestion des déchets.


Commission chargée du rapport: commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 6912).

Commission pour avis: commission de la science et de la technologie.

Renvoi en commission: Doc. 6572 et Renvoi n° 1774 du 11 mars 1992.

Projet d'avis approuvé le 28 septembre 1993.

Secrétaires de la commission: M. Perin et Mme Meunier.

Tableau I

Composition des ordures ménagères en France en 1960 et 1990

Tableau II

Extrait du rapport sur les problèmes posés par les déchets ménagers, par M. Michel Pelchat, député.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (France).

Tableau III

Schéma du cycle de vie concernant

le recyclage du papier imprimé

Terre «cultivée»

Energie

Production

de papier

Papier

imprimé

Utilisation

Energie

Nouvelle

pâte à papier

Produits Emissions

chimiques de résidus

Désencrage

Energie

Retraitement

Déchets

Extrait de «Science in Parliament» - juin 1993. (Problèmes scientifiques, technologiques et industriels portés devant le Parlement britannique et la Communauté européenne).

Tableau IV

Emplacement d'accidents en mer déclarés impliquant

des matériaux radioactifs

Source: Bulletin de l'AIEA 3/1992


1 1 Voir Doc. 6912.

2 1 La part des matières plastiques dans la composition des ordures ménagères est environ de 10 % à l'heure actuelle. Il n'en reste pas moins que ce chiffre est trompeur et ne reflète pas la croissance foudroyante en quelques décennies (voir tableau I).