28 septembre 1993

Doc. 6939

AVIS

sur la protection et la gestion des ressources
en eau douce en Europe1

(Rapporteur: M. BIRRAUX,
France, Groupe du parti populaire européen)


1.       L'eau, tout au long de l'histoire, a déterminé l'organisation sociale des peuples. Les villes et la vie civilisée se sont organisées autour des cours d'eau et des lacs. Le commerce s'est développé par les voies de communication fluviales. Depuis la révolution industrielle l'eau joue aussi un rôle important dans la manufacture et influence par conséquent l'économie dans son ensemble. Aujourd'hui, aux besoins classiques de l'agriculture et de l'industrie s'ajoutent ceux qui résultent d'une urbanisation galopante.

2.       Pendant longtemps, dans la région européenne tempérée, nous avons considéré l'eau comme une source inépuisable et inaltérable. C'était un don de la nature, disponible sans contrainte à la consommation. La richesse de la ressource n'était pas mise en doute. Tout au plus s'inquiétait-on dans certains milieux d'une détérioration de la qualité de l'eau douce, due à la pollution. Les sécheresses qui sévissaient dans d'autres régions de la planète étaient suivies comme des épisodes télévisés qui ne pouvaient arriver qu'aux autres.

3.       Le réveil a eu lieu à partir des années 80, lorsqu'une croissance insoutenable dans les trois composantes ─ agricole, industrielle et domestique ─ d'une part et une série de sécheresses d'autre part ont secoué les idées préconçues et ont sensibilisé l'opinion et les pouvoirs publics à la vulnérabilité relative de l'Europe dans ce domaine. Une nouvelle théorie scientifique concernant le changement du climat ─ même si elle donne lieu encore à des controverses ─ a contribué à cette prise de conscience de par son impact hypothétique sur les régimes hydrologiques des cours d'eau, des pluies et des aquifères.

4.       Comme une certaine désinvolture s'était installée au cours des siècles dans les mentalités et les comportements en raison d'une abondance relative de l'eau, nous pouvons faire aujourd'hui deux constatations: premièrement, nos connaissances en matière d'analyse des phénomènes cycliques et de leurs effets sur les systèmes hydrologiques sont loin d'être parfaites. Par ailleurs, les effets éventuels des interventions humaines dans ces systèmes, telles que la construction de grands barrages et l'exploitation massive des nappes souterraines, sont encore peu connus et font l'objet de polémiques entre savants, écologistes et agriculteurs; ils risquent également d'envenimer les relations entre Etats voisins.

      Deuxièmement, le suivi de la ressource ─ c'est-à-dire la construction des ouvrages, la maîtrise de la production, l'amélioration des réseaux de distribution, la politique des prix, etc. ─ a été insuffisant dans l'ensemble, dû à la faiblesse de la volonté politique. Cela s'explique par une sous-estimation des enjeux mais aussi parfois par un manque de courage pour mettre les consommateurs devant l'amère réalité.

5.       La question de la «quantité», préoccupation récente pose des défis techniques considérables. D'abord sur une échelle globale, il conviendrait d'entreprendre des études interdisciplinaires très poussées afin de comprendre l'ensemble de phénomènes comme l'effet de serre et le changement de climat. Aucune discipline scientifique à elle seule, ni aucun pays ou continent tout seul ne pourra trouver une réponse sans le concours des autres. Sur une échelle plus localisée, il nous incombe de dresser un bilan complet des effets hydrologiques des activités humaines. Cela peut couvrir un champ qui s'étend de l'extension des surfaces asphaltées (l'imperméabilisation des sols), élément dont on ne mesure peut-être pas encore assez les effets néfastes, jusqu'aux effets ─ catastrophiques pour certains ─ d'une exploitation minière dans l'Antarctique, où se trouvent les réserves d'eau douce les plus vastes de la planète.

6.       La "ressource" se compose des eaux de surface et des eaux souterraines. En ce qui concerne les premières il faut savoir que plus de la moitié des eaux de pluies et des neiges sont prélevées par les besoins en eau des végétaux et par l'évaporation (En France sur les 440 milliards de m3 de précipitation par an, 270 milliards de m3 correspond à ces derniers.) Le reste se divise en ruissellement vers les lacs et la mer, et en infiltration, c'est-à-dire l'alimentation des nappes souterraines. A l'heure actuelle il y a plus d'eau souterraine (aquifères) que dans tous les lacs et fleuves du monde réunis. Il n'en reste pas moins que ces eaux sont souvent mal réparties entre les régions et une faible partie de cette réserve est utilisable pour la consommation. Les études concernant les aquifères sont moins poussées et manquent de précision.

7.       Approximativement 70 % des eaux douces utilisées chaque année couvrent les besoins de l'irrigation. 20 % est utilisée dans l'industrie et 10 % pour les besoins domestiques. Le problème fondamental pour les pouvoirs publics consistait jusqu'à une date récente à mettre sur pied les réseaux nécessaires à la distribution de l'eau et d'assurer ensuite leur évacuation. A l'avenir, la découverte, l'évaluation et la conservation de nouvelles ressources, abondantes en quantité et acceptables en qualité, posera de nouveaux défis techniques et financiers. On peut espérer que l'introduction de nouvelles technologies comme l'observation par satellite offrira des possibilités, jusqu'alors inaccessibles, d'examiner la croûte terrestre et ses structures géologiques, permettant ainsi une vue d'ensemble des problèmes et options.

8.       En ce qui concerne les questions portant sur l'aspect «qualité», celles-ci ont déjà fait l'objet de nombreuses études, colloques et même réglementations au niveau européen. Le projet de rapport de la commission de l'environnement en parle amplement sauf peut-être des aspects purement techniques. Le projet de recommandation qui nous est soumis fait référence à «la prise en compte de la gestion des écosystèmes et de la vie qui s'y développe». Ce point est extrêmement important du fait que les politiques précédentes se sont concentrées sur la qualité physico-chimique de l'eau, l'aspect écologique du cours d'eau en question étant omis ou négligé.

9.       Lors d'un colloque organisé à Birmingham, dans le cadre de la campagne «Europe bleue», les méthodes d'analyse et de mesure ont été mises en exergue. Le chapitre 1 du projet de rapport de la commission de l'environnement les passe en revue et fait une analyse critique des deux méthodes principales qui sont les méthodes chimiques et biologiques. En complément de ce qui précède, on pourrait ajouter les points suivants:

a.       Il faudrait davantage tenir compte du rapport coût/efficacité dans la conception des        programmes de surveillance, de manière à exploiter au mieux les méthodes de surveillance existantes. Par exemple, les stations de surveillance chimique continue sont coûteuses, mais elles jouent un rôle important surtout en ce qui concerne les système de détection précoce des déversements fluviaux accidentels, des rejets illicites et la surveillance des variations diurnes. Il faut élaborer des lignes directrices relatives à l'utilisation et au déploiement de stations aussi bien fixes que mobiles. Des programmes de recherche et développement pourront permettre d'optimiser le rapport coût/efficacité.

b.       Il conviendrait de faire le meilleur usage possible des technologies avancées pour        accroître l'efficacité et la fiabilité des systèmes de contrôle. En particulier, il faudrait exploiter au mieux:

      ─ les techniques de pointe en matière de détection;─

      ─ l'intelligence artificielle et les méthodes statistiques avancées pour améliorer l'interprétation des données;─

      ─ la technologie de l'information pour gérer et diffuser les données et les informations.Da

      Dans le contexte de la diffusion un point important est la publication exhaustive des connaissances hydriques, tant en ce qui concerne la qualité que la quantité des eaux, en particulier sous la forme de cartographie, leur stockage et leur mise à jour dans des banques de données informatisées. La cartographie de ces connaissances de base doit être complétée par un document de localisation des risques, afin de pouvoir préciser la vulnérabilité de la ressource.

10.       En guise de conclusion, nous entrons dans une ère nouvelle en ce qui concerne cette ressource précieuse qu'est l'eau. Non seulement nous devons réviser nos mentalités quant à sa gestion mais aussi tâcher d'améliorer nos connaissances scientifiques et techniques. L'avenir est incertain. L'interface entre atmosphère/sol/systèmes hydrologiques est encore peu compris. Le programme international hydrologique, lancé par l'Unesco est un pas important dans la reconnaissance du danger. Il est toutefois limité aux zones tropicales. En Europe, la Charte européenne de l'eau et la Campagne Europe bleue sont aussi des programmes qui contribuent à une prise de conscience plus importante. La création à Paris d'un institut Européen de l'Eau, financé en grande partie par la Communauté, est également un pas dans la bonne direction. Il n'en demeure pas moins que l'Europe manque actuellement d'un grand projet de recherche et de réflexion à long terme portant sur l'eau, à l'instar de la coopération scientifique ou technologique dans des domaines tels que «l'espace», «la fusion thermonucléaire», «la prévision des séismes» et ainsi de suite. Il est peut-être grand temps d'en concevoir un sans attendre le jour où éclatera une «crise» de l'eau comme ce fut le cas avec le choc pétrolier en 1974.

Commission chargée du rapport: commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 6909).

Commission pour avis: commission de la science et de la technologie.

Renvoi en commission: Directive n° 462 (1991).

Projet d'avis approuvé le 28 septembre 1993.

Secrétaires de la commission: M. Perin et Mme Meunier.


1 1 Voir Doc. 6909.