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Projet de directive | Doc. 454 | 24 octobre 1955

Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur : M. François de MENTHON, France

L'Assemblée charge son Bureau de transmettre la Résolution 87 sur une politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest, le rapport présenté par la commission des Affaires Générales (Doc. 419) et le compte rendu du débat à l'Assemblée aux gouvernements de tous les États membres, en attirant spécialement sur ces documents l'attention des deux gouvernements qui doivent participer à la Conférence de Genève.