Projet de directive | Doc. 456 | 24 octobre 1955
Collaboration européenne dans les domaines des postes et des télécommunications
Commission des questions économiques et du développement
Projet de directive
L'Assemblée,
Saisie du mémorandum présenté par M. Bonnefous, ministre français des P. T. T., au sujet de la « Coopération européenne dans le domaine des postes et télécommunications »;
Ayant pris connaissance du rapport préliminaire de la commission des Questions économiques, qui expose le dernier état de la question et le résultat des travaux de la sous-commission des Postes et des Télécommunications de la Conférence intergouvernementale de Bruxelles,
Invite la commission des Questions économiques à poursuivre l'étude de cette question, ayant en vue tout particulièrement les développements qui suivront la Conférence de Bruxelles, et à présenter des suggestions concrètes à la huitième Session de l'Assemblée.