For debate in the Standing Committee see Rule 47 of the Rules of Procedure

Pour débat à la Commision permanente – Voir article 47 du Règlement

Doc. 8564

6 octobre 1999

Respect du système de fuseaux horaires européens

Rapport

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

Rapporteur : M. Jean Briane, France, Groupe du Parti populaire européen

Résumé

      L’heure légale de plusieurs pays européens ne correspond pas toujours à celle de leur fuseau horaire respectif, le décalage entre elles pouvant, pour certaines régions, dépasser deux heures.

Ce décalage et le déplacement des rythmes journaliers qui en résulte, seraient à l’origine de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

L’Assemblée est d’avis que le respect du système des fuseaux horaires pourrait contribuer à diminuer les dommages à l’environnement et à la santé, et recommande que le Comité des Ministres prenne une initiative en ce sens.

I.       Projet de recommandation

1. L’heure légale établie dans chaque pays suivant sa situation géographique fait partie des repères essentiels en fonction desquels sont organisées toutes les activités de la société.

2. L’Assemblée rappelle que conformément à la Convention de Washington (1884) qui a introduit le système des temps universels coordonnés (UTC), le territoire de l’Europe (hors la Fédération de Russie) se trouve dans 3 fuseaux horaires. À son tour, la Fédération de Russie couvre plusieurs fuseaux horaires.

3. Elle note cependant qu’à la suite des différentes mesures décidées au niveau national, l’heure légale dans les pays européens n’est pas toujours celle de leurs fuseaux horaires respectifs.

4. D’une part, dans le souci de réaliser des économies d’énergie et de mieux profiter de la lumière du jour, plusieurs pays ont introduit une heure légale en avance d’une heure par rapport à leur fuseau horaire. Certains pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldova, ont ensuite renoncé à cette mesure ; d’autres tels que la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, l’appliquent à ce jour.

5. D’autre part, toujours pour économiser de l’énergie et assurer un meilleur usage de la lumière naturelle, la plupart des pays européens ont adopté vers le début des années 80 une heure dite d’été qui consiste à avancer les montres d’une heure pendant la période estivale.

6. À cet égard, l’Assemblée se félicite que, comme elle l’a préconisé dans sa Recommandation 801 (1977), le passage à l’heure d’été et le retour à l’heure d’hiver s’effectuent, dans l’ensemble de pays européens qui l’appliquent, de manière harmonisée.

7. Cependant, elle constate que dans les pays qui appliquent l’heure d’été tout en maintenant l’avancement permanent de l’heure légale, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, le décalage entre cette dernière et l’heure de méridien peut dépasser deux heures en été, créant ainsi la situation d’heure d’été double.

8. D’après certaines recherches et observations scientifiques récentes, ce décalage important et le déplacement des rythmes journaliers par rapport à l’heure de méridien qui en résulte, sont à l’origine, dans ces pays, de certains effets qui affectent l’environnement, la santé et la condition physiologique et psychologique humaines.

9. Ils contribuent par exemple à une plus forte concentration dans l’air des oxydants photochimiques (dont l’ozone et le nitrate de péroxyacétyle), ce qui a des conséquences graves pour la santé des personnes vulnérables aux substances toxiques, mais aussi pour le patrimoine naturel et culturel.

10. Les observations menées dans ces pays montrent que le décalage important du rythme de vie par rapport au cycle solaire qui résulte de l’heure d’été double provoque chez de nombreux individus, en particulier chez les enfants et les personnes âgées, les troubles de sommeil et l’insuffisance du repos nocturne qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.

11. Dans ces pays en situation d’heure d’été double, celle-ci a d’autres effets négatifs qui peuvent être observés dans différents domaines d’activité professionnelle et sociale, alors que les avantages qu’elle apporte, y compris en matière d’économie d’énergie, sont incertains, voire même controversés.

12. En conséquence, une part importante de la population de ces pays, comme d’ailleurs de certains autres, a une opinion défavorable du système horaire actuel, d’autant plus que l’introduction de ce dernier n’a pas été légitimée par une procédure démocratique.

13. L’Assemblée est donc d’avis que la mise en conformité de l’heure légale de ces pays, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, avec l’heure de référence du fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement – même avec maintien en vigueur des dispositifs relatifs à l’heure d’été – aurait des effets positifs sur le niveau de pollution atmosphérique, la santé et le bien-être de la population.

14. Elle estime que la cohérence et l’harmonisation des systèmes de temps légaux des pays européens joue un rôle important dans le développement des échanges et la promotion de la cohésion économique et sociale de l’Europe.

15. Elle reconnaît également que l’alignement des pays en question, à savoir la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à l’heure de leurs voisins de l’Est facilite les contacts et les communications entre eux ; toutefois elle ne peut que regretter que cela créé pour la population de ces pays les situations d’inégalité en termes de pollution et de confort de vie.

16. Elle rappelle cependant que les pays à dimension continentale tels que les États Unis, le Canada, l’Australie, la Fédération de Russie, sont partagés en plusieurs fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.

17. En Europe même, et notamment au sein de l’Union européenne, l’existence des fuseaux horaires ne constitue pas un obstacle à la coopération entre les pays appartenant à des fuseaux différents.

18. L’Assemblée estime donc que le respect par tous les pays européens de l’heure de leur fuseau horaire ne créerait pas de difficultés insurmontables pour l’intégration européenne.

19. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i.       d’inviter les gouvernements des États membres où existe la situation d’heure d’été double, notamment la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, à considérer le rétablissement en période d’hiver, de l’heure légale de leur fuseau horaire respectif, dans le respect des procédures démocratiques et en consultation avec les organisations représentant les différentes branches socioprofessionnelles et la société civile, et en tenant compte de tous les aspects pertinents, en particulier ceux relatifs à:

a. la pollution accrue de l’air par les oxydants photochimiques et ses conséquences pour la santé,

b. la rupture des rythmes biologiques d’une part importante de la population et les problèmes physiologiques et psychologiques qui en résultent,

c. les conditions de travail et de vie familiale et sociale des travailleurs de secteurs dépendant des cycles naturels ;

ii.       d’inviter les gouvernements de tous les États membres à organiser des études objectives et exhaustives sur les avantages et les inconvénients qui résultent de l’application de l’heure d’été afin de décider en commun, dans le respect de la souveraineté et des principes démocratiques, de l’opportunité de reconduire cette mesure.

II.       Exposé des motifs par le rapporteur

Table des matières

1.       Introduction

- Rappel des généralités

      - Convention de Washington

      - Evolution historique de l'heure légale en Europe

      - Heure d'été double

      - Cadre du rapport

      - Sources

2.       Conséquences de l'heure d'été double

- Pollution atmosphérique

      - Bien-être et santé publique

      - Autres conséquences

      - Attitude de l'opinion publique

      - Procédure de la prise de décision

      - Compétence en matière d'heure d'été

3.       Conclusions et propositions

Annexe : Fuseaux horaires européens

1.       Introduction

1. Depuis la nuit des temps les êtres humains organisent leurs activités et vies selon les rythmes annuels, saisonniers et journaliers de la nature qui sont régis par les cycles du Soleil. L’alternance des saisons de l’année et celle des jours et des nuits font partie des réalités objectives et évidentes dont l’homme a mis du temps à comprendre le mécanisme sans toutefois prétendre d’en ignorer l’existence ni encore moins d’y intervenir.

2. Personne n’a encore songé de déplacer les saisons, l’absurdité d’une telle entreprise étant trop manifeste. Par contre, l’expérimentation avec l’heure a l’air moins impossible, et ce XXème siècle en a fourni des exemples, le dernier étant « l’heure d’été » que nous connaissons actuellement dans nos pays.

3. Cette mesure qui consiste à avancer les aiguilles d’une ou deux heures pendant la période dite d’été est bien accueillie dans certains pays et mal vécue dans d’autres. Or, comme c’est toujours le cas quand l’on cherche à manipuler les lois de la nature, elle n’est pas sans conséquences sur certains mécanismes naturels dont dépend en définitive l’état de l’environnement et le bien-être de l’homme.

Rappel des généralités

4. Le rythme journalier de la nature est, sauf exceptions, articulé autour du cycle solaire – éveil après le lever du Soleil, vie active pendant la période claire, retour au calme après le coucher et repos en période obscure. Tout naturellement, le fonctionnement de l’organisme humain et le rythme de ses activités répondent aussi, de plus ou de moins près, au cycle du donneur de temps primaire qu’est le Soleil.

5. C’est d’ailleurs le cycle solaire qui sert de repère pour fixer les horloges, donneurs de temps artificiels – le midi correspond au moment où le Soleil se trouve le plus haut au-dessus de l’horizon.

6. Il est évident que le midi solaire n’arrive pas au même moment à des endroits ayant les longitudes différentes. Or le bon fonctionnement de la société humaine nécessite que l’on respecte un temps uniforme sur un territoire donné – ainsi a été introduite « l’heure légale ».

Convention de Washington

7. D’autre part, afin d’harmoniser les heures légales dans les différentes parties du monde, un système de « temps universels coordonnés » (UTC) a été adopté à la Conférence de Washington en 1884. Le globe terrestre a été divisé en 24 fuseaux horaires de 15° chacun correspondant aux 24 heures de la journée, le point de départ ayant été fixé au méridien 0° (Greenwich Mean Time, GMT). Tous les pays se sont ainsi trouvés, suivant leur situation et dimension, soit dans l’un ou l’autre fuseau, soit dans plusieurs fuseaux.

8. Ce partage, bien qu’avec certaines modifications, est toujours en vigueur dans les pays à dimension continentale – États-Unis, Canada, Russie, Australie.

9. Le territoire européen (hors la Russie) couvre 3 fuseaux horaires – heure ouest-européenne, ou GMT (Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Belgique Luxembourg, France, Andorre, Espagne, Portugal), heure centre-européenne, GMT + 1 ( la plupart des pays de l’Europe centrale), et heure est-européenne, GMT + 2 (Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Belarus, Ukraine, Moldova, Roumanie, Bulgarie, Grèce, Turquie, Chypre).

Évolution historique de l’heure légale en Europe

10. Pendant la Première guerre mondiale, plusieurs pays ont décidé, pour mieux profiter de la lumière du jour et économiser ainsi sur l’éclairage, de décaler toutes les activités d’une heure en avant en été, tout en revenant à l’heure de leur fuseau en hiver. Cette mesure a subsisté dans certains pays jusqu’au début de la Deuxième guerre mondiale où les États tombés sous l’occupation nazie se sont vus imposer l’heure de Berlin, se trouvant ainsi en été à 2 heures de décalage avec leur heure naturelle.

11. Après la Deuxième guerre mondiale, certains pays de l’Europe de l’Ouest (appartenant au fuseau GMT), tout en abandonnant le changement semestriel des heures, ont introduit l’heure légale correspondant à celle du fuseau de l’Europe centrale (GMT + 1).

12. À la suite de la crise pétrolière des années ’70, l’idée d’économiser de l’énergie en introduisant l’heure d’été a été mise en œuvre en France1 et s’est répandue progressivement sur l’ensemble des pays européens.

13. Afin d’éviter le désordre lié au passage à l’heure d’été et au retour à l’heure d’hiver, la Commission européenne s’est vue demander en 1980 par les États de la CEE d’assurer l’harmonisation des dates de ce passage dans la Communauté2. D’autres pays européens se sont alignés sur les dates communautaires.

Heure d’été double

14. Il résulte de la combinaison de l’heure légale avancée et de l’heure d’été que 5 pays européens appartenant au fuseau GMT – la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, vivent en décalage avec leur temps naturel toute l’année, décalage qui dépasse en été les 2 heures (pour les parties ouest). Le Royaume-Uni et l’Irlande ont également connu cette situation en 1968 – 1971 lors de l’alignement sur l’heure continentale, mais y ont renoncé, comme le Portugal en 1996.

15. Cette situation, qualifiée d’heure d’été double, est à l’origine de plusieurs phénomènes portant, directement ou indirectement, préjudice à l’environnement et à la santé publique et ayant des répercussions dans d’autres domaines, et se trouve contestée par une part plus ou moins importante de la population.

Cadre du rapport

16. Il est à supposer que ces effets négatifs puissent exister aussi, bien qu’à un degré inférieur, dans les pays qui appliquent l’heure d’été simple. Cependant, les données à ce sujet n’étant pas suffisantes et comme la population de ces pays semble se satisfaire du système existant d’heure d’été, votre rapporteur n’a point l’intention d’en suggérer l’abrogation.

17. Il entend donc analyser les mécanismes qui ont des effets négatifs pour l’environnement et le bien-être humain de l’application de l’heure d’été par les 5 pays dont l’heure légale en hiver ne respecte pas celle de leur fuseau.

Sources

18. Les différentes conséquences du décalage de l’heure légale et, en particulier de l’application de l’heure d’été, font l’objet de nombre d’études scientifiques3, rapports et publications que votre rapporteur a largement utilisés dans son travail.

19. Il tient à remercier particulièrement les représentants des différentes associations4 et les experts5 qui ont fourni les résultats de leurs recherches et ont pris part aux auditions tenues dans le cadre de la préparation du présent rapport.

20. Il a par ailleurs pris connaissance du rapport présenté par la Commission de Bruxelles au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne en vue de l’adoption de la 8ème Directive « heure d’été ». Ce rapport, établi sur la base d’une étude – très contestée – réalisée par des consultants privés, a pour objectif de mettre en valeur les avantages du régime d’heure d’été qu’il s’attache à confirmer par des calculs économétriques, particulièrement en ce qui concerne les activités économiques générées par la prolongation de la période claire le soir (essentiellement les loisirs et la restauration), et tend à qualifier ses inconvénients pour l’environnement et la santé comme insignifiants.

2.       Conséquences de l’heure d’été double

21. La conjonction de l’heure légale (+ 1 heure) et de l’heure d’été (+ 1 heure) fait que toutes les activités de jour comme de nuit sont décalées de 2 heures en avant par rapport à l’heure naturelle. Il en résulte les matins plus froids et sombres, et les soirs plus longs et chauds. Le midi solaire correspond à 14 heures légales.

Pollution atmosphérique

L’heure d’été double a pour effet l’augmentation des concentrations des polluants toxiques dans l’atmosphère

22. Les polluants présents dans l’atmosphère peuvent être distingués en 2 catégories : polluants primaires tels qu’ils sont émis par des sources (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, composés organiques volatils etc.) et polluants secondaires qui se forment suite aux transformations physico-chimiques des polluants primaires (acides sulfurique et nitrique et leurs dérivés, oxydants photochimiques).

23. La pollution photo-oxydante constitue l’une des composantes nouvellement préoccupantes de la pollution de l’air. Ce type de pollution résulte principalement de l’action du rayonnement solaire (U.V.) et des températures élevées sur les oxydes d’azote et les hydrocarbures, polluants émis par les activités humaines (produits de combustion de combustibles fossiles, en particulier de carburants des véhicules) et certaines sources naturelles.

24. Elle se caractérise par la formation des « oxydants photochimiques ». Parmi ces polluants, on trouve l’ozone (O3), le nitrate de péroxyacétyle (PAN), des radicaux libres ainsi que le formaldéhyde (HCHO), l’acide nitrique (HNO3), des aérosols etc.

25. Le déplacement de 2 heures des horloges en été favorise l’accumulation dans l’atmosphère des polluants primaires et fait coïncider les heures de pointe du trafic automobile dans les agglomérations urbaines avec la période des températures et du rayonnement solaire maximaux. La formation d’oxydants photochimiques s’en trouve intensifiée. Les différentes études menées en France, en Belgique et aux États-Unis ont constaté l’augmentation moyenne des concentrations de l’ozone dans l’air des agglomérations urbaines entre 6% et 10% et celles du PAN entre 7% et 16%.

26. Il est à souligner que ces polluants, notamment l’ozone et le PAN sont connus dans le domaine de la santé par leur caractère toxique. Les principales affections causées par ces polluants sont les migraines, les troubles de l’appareil respiratoire et l’irritation des yeux. Depuis quelques années, on constate l’accroissement des cas de mortalité liés à l’ozone.6

27. D’autre part, un phénomène nouveau de dépérissement au niveau des écosystèmes forestiers est apparu depuis une quinzaine d’années en Europe et aux États-Unis. Selon certaines hypothèses, il est attribuable aussi à l’ozone qui augmente la perméabilité cellulaire et favorise ainsi l’évacuation des éléments nutritifs des feuilles.

28. Il est également à noter que l’augmentation des concentrations des polluants chimiquement agressifs (ozone, acides etc.) a pour effet la dégradation rapide des œuvres d’art et des monuments historiques qui font partie du patrimoine culturel de l’humanité.

Bien-être et santé publique

Le décalage de 2 heures (et même plus dans les régions Ouest de la France et de l’Espagne) du rythme de vie par rapport au cycle solaire provoque chez l’homme les troubles de sommeil qui, à leur tour, ont des effets sur la condition générale, l’équilibre physique et les performances intellectuelles.

29. Si l’existence d’une horloge biologique chez les mammifères était considérée comme une évidence, l’homme s’estimait jusqu’il y a peu émancipé des rythmes naturels.

30. Grâce aux recherches récentes dans le domaine de la chronobiologie, il est dorénavant établi que l’organisme humain lui aussi est doté d’une horloge biologique responsable de l’organisation temporelle de notre vie. Ainsi, l’heure et la date d’expression de la plupart des fonctions végétatives et hormonales ne surviennent pas au hasard, mais sont soumises à une régulation précise.

31. Cette horloge biologique est systématiquement remise à l’heure par les synchroniseurs externes – le Soleil en premier lieu – via un mécanisme complexe où un rôle essentiel appartient à la glande pinéale, ou l’épiphyse, sensible à la lumière. En l’absence de la lumière naturelle, elle sécrète une hormone, la mélatonine, nécessaire pour le sommeil. La sécrétion s’arrête sous la lumière de jour.

32. La contradiction entre les rythmes sociaux et l’heure solaire provoque un dysfonctionnement de l’horloge biologique – la chronorupture – qui est le plus spectaculaire chez les enfants et les personnes âgées, mais peut être constaté également chez les adultes. Déjà en hiver, l’organisme fonctionne en décalage d’une heure entre le régime donné par l’heure légale et le rythme naturel. Au moment du passage à l’heure d’été, ce décalage passe à 2 heures.

33. En régime de l’heure d’été, comme il fait clair le soir, la sécrétion de la mélatonine est retardée et l’organisme a du mal à s’endormir à l’heure indiquée, malgré la fatigue de la journée. La chaleur et les activités des personnes qui profitent des longues soirées ne favorisent pas non plus l’arrivée du sommeil.

34. Par contre, le matin il faut se réveiller au moment où la concentration de la mélatonine est la plus élevée et le sommeil le plus réparateur, alors que sa durée a été réduite soit volontairement (pour profiter de la longue soirée), soit involontairement (difficultés à s’endormir). L’organisme n’est pas encore prêt à fonctionner au rythme de croisière.

35. Le déséquilibre des rythmes biologiques a pour conséquences la dégradation de la condition physique générale, les troubles de sommeil et de mémoire, les difficultés de concentration, l’asthénie, la nervosité et l’irritabilité. Chez les enfants, cela se répercute sur les performances scolaires7. Les adultes, à leur tour, éprouvent l’accumulation de la fatigue. On constate une augmentation de la consommation des tranquillisants et somnifères.

36. Certaines études font également état de dysfonctionnements encore plus graves de l’organisme humain qu’on appelle « désynchronose » (perte de l’appétit, troubles cardio-vasculaires etc.).

37. Observés au moment du passage à l’heure d’été, ces phénomènes subsistent chez la plupart des enfants et adultes pendant 3 – 4 semaines. Cependant 30% de la population n’arrivent pas à s’adapter à l’heure d’été et en subissent les conséquences tout au long de la période où il faut se soumettre à un rythme social (école, travail etc.). Par ailleurs, certaines fonctions de l’organisme humain restent indexées sur l’heure solaire sans aucune adaptation.

38. Par contre, le retour à l’heure d’hiver ne pose pas de problèmes d’adaptation.

Autres conséquences

Économies d’énergie

39. Ayant servi de raison d’être de l’heure d’été, l’économie d’énergie n’est plus l’argument essentiel pour la reconduction de la mesure. Les économies (estimées à 0,5% de la consommation annuelle d’électricité) n’ont jamais pu être démontrées de façon probante et chiffrée, et leur bilan serait insignifiant, voire nul. Certaines études montrent par contre que l’heure d’été peut aboutir à une augmentation de la consommation d’énergie (nécessité de chauffage accrue le matin, climatisation et consommation de carburant en augmentation du fait de la mobilité accrue le soir).

Sécurité routière

40. L’effet global de l’heure d’été dans ce domaine est incertain, car diverses études aboutissent à des résultats divergeants. Il y aurait une augmentation d’accidents de circulation le matin (brouillard matinal, déficit du sommeil) et tard le soir (fatigue accumulée) et une diminution en fin d’après-midi (meilleure visibilité).

Conséquences socioprofessionnelles

41. L’heure d’été a des effets négatifs sur les conditions de travail, de repos, de loisir et de vie familiale pour les travailleurs agricoles (la nature qui donne le rythme ne change pas d’heures mais les familles respectent l’heure civile), ainsi que ceux qui sont obligés de commencer tôt le matin ou terminer tard le soir.

42. Par ailleurs, les ouvriers qui ont à travailler en plein air (secteur de bâtiment etc.) reprennent le travail dans l’après-midi au moment où l’ensoleillement et la chaleur sont à leur point maximum.

Loisirs

43. Ce domaine est souvent cité comme le grand gagnant de l’heure d’été car en semaine, les soirées plus longues offrent des possibilités de pratiquer les activités de plein air (sports, promenades, sorties au café etc.) après le travail. Cependant cette appréciation est à nuancer puisque l’heure d’été désavantage la pratique des sports le matin et en début d’après-midi et les spectacles de nuit. Par ailleurs, les activités prolongées du soir ajoutent à la fatigue générale car elles se substituent partiellement au sommeil.

44. Il est également à noter que les différents groupes socioprofessionnels n’ont pas les mêmes possibilités de profiter des longues soirées. C’est principalement les citadins travaillant dans le secteur tertiaire qui les apprécient, tandis que les travailleurs des métiers fatiguants n’ont ni force ni envie de pratiquer le sport en soirée et ont en même temps des difficultés à s’endormir.

45. Bien que ses conséquences varient en fonction de plusieurs facteurs (latitude et longitude, période de l’année, conditions climatiques, traditions locales etc.), on peut conclure que le bilan global de l’heure d’été double est négatif pour l’homme et la nature.

Attitude de l’opinion publique

46. Cette conclusion trouve une confirmation dans l’attitude des populations des pays amenés à vivre en décalage de 2 heures avec l’heure naturelle. Ainsi, d’après les sondages, 64 % de Français et 50 % de Belges sont hostiles au système horaire en vigueur. C’est dans ces pays que les associations contre l’heure d’été sont très actives.

47. La position plus réservée des Espagnols est due à l’adaptation des horaires de travail pour réduire l’impact négatif de l’heure d’été.

48. L’opinion publique dans les États qui pratiquent l’heure d’été simple est relativement moins définie et varie selon le pays. Ainsi, la population des pays nordiques apprécie beaucoup les soirées ensoleillées d’été qui permettent de compenser le manque de la lumière en hiver. Les Suisses, par contre, y sont hostiles et l’ont rejetée par vote populaire.

Procédure de la prise de décision

49. L’introduction de l’heure d’été a, dans la plupart des pays, été effectuée par voie réglementaire. Sauf quelques exceptions, la population n’a pas été consultée au préalable, elle n’a d’ailleurs pas d’occasion d’exprimer démocratiquement son avis sur l’opportunité de cette mesure dont l’inutilité est devenue évidente. Cela remet en doute la légitimité de cette mesure ressentie par la population comme une effraction technocratique dans la vie privée et une atteinte aux repères de base.

Compétence en matière d’heure d’été

50. Par inattention ou en vertu des compétences limitées, le droit de décision en matière d’application de l’heure d’été échappe ainsi au contrôle démocratique des Parlements. D’autre part, les gouvernements des États membres de l’Union européenne se réfèrent aux directives communautaires qu’ils ne feraient qu’appliquer à la lettre. Il en résulte une certaine confusion quant aux compétences respectives des différents acteurs – législatif, exécutif, européen – en matière d’heure légale.

51. Il n’y a pourtant aucun doute que le pouvoir de décision en la matière appartient à chaque État, la Communauté intervenant uniquement pour harmoniser les dates d’application de l’heure d’été, étant donné que tous les États ont décidé de l’appliquer.

52. Par ailleurs, c’est au niveau des ministres des transports que l’UE discute et décide la reconduction des directives « heure d’été ». Sans nier l’importance de cette décision pour le secteur des transports et des communications, l’on peut se demander, vu les problèmes que l’heure d’été crée en matière d’environnement et de santé, s’il s’agit là du forum le plus compétent.

3.       Conclusions et propositions

53. Votre rapporteur est convaincu que, tous les effets de l’heure d’été pris en compte, la meilleure solution serait l’abandon par tous les pays européens de toutes les manipulations avec l’heure et le retour à l’application stricte du système UTC, en été comme en hiver. Cela permettrait de respecter les rythmes biologiques humains tout en diminuant la pollution.

54. Ce faisant, les pays qui le souhaitaient pourraient adapter les horaires de travail afin de profiter au mieux de la lumière du jour.

55. Il est pourtant conscient que tous les pays ne sont pas prêts à une telle démarche qui ne saurait être imposée par quelque instance extérieure mais devrait être le fruit d’une décision démocratique et réfléchie.

56. Par ailleurs, l’abandon unilatéral de l’heure d’été par un pays pourrait s’avérer préjudiciable à ses échanges avec les pays voisins et serait de nature à porter atteinte à l’harmonisation et à l’unité européenne.

57. D’autre part, il serait injuste que le prix à payer pour l’harmonisation soit d’obliger plusieurs peuples de vivre dans les conditions défavorables par rapport aux autres.

58. Le rapporteur estime donc que la solution réaliste consiste au respect par tous les États, en hiver, de l’heure correspondante à leur fuseau géographique respectif, avec le maintien de l’avance d’une heure en été.

59. Sans éliminer complètement les effets néfastes de cette dernière, cela aurait l’avantage d’en atténuer la gravité tout en rapprochant l’homme à la nature.

60. En pratique, cela signifierait le retour de ceux des pays vivant actuellement l’heure d’été double (Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas) qui le souhaitent, au fuseau GMT, où se trouvent déjà le Royaume-Uni, l’Irlande et le Portugal.

61. Le partage initial du territoire européen en fuseaux horaires serait ainsi rétabli, pour le bien de l’homme et de la nature.

62. Votre rapporteur tient à rappeler que les États à dimension continentale – États-Unis, Canada, Russie, Australie et autres – respectent le système des fuseaux horaires sans que cela ne perturbe la cohésion de leurs territoires respectifs, ni le fonctionnement de leurs économies et de leurs institutions, ni la vie quotidienne de la population, ni leurs relations avec le reste du monde.

63. De même, l’existence en Europe et notamment au sein de l’Union européenne des trois fuseaux horaires n’affecte pas les échanges et la coopération entre les pays, leurs institutions et les entreprises du secteur privé.

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Commission chargée du rapport : commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

Implications budgétaires pour l'Assemblée : néant

Renvoi en commission : Doc. 7757 et renvoi n° 2166 du 19 mars 1997

Projet de recommandation adopté par la commission les 23-24 juin 1999

Membres de la commission : M Akçali (Président), MM Besostri (Remplaçant : Risari), Haraldsson, Hoeffel (Vice-Présidents), MM. Andreoli, Assis Miranda, Berlusconi, Bockel (Remplaçant : Dhaille), MM Briane, Browne (Remplaçant : Gregory), Sir Sydney Chapman, MM Ciobanu, Ciupaila, Cox (Remplaçant: D. Taylor), M. Diana, Mme Dromberg, MM Duivesteijn, Frunda, Mme Granlund, Mme Hornikova, MM Kalkan, Kittis, Khukhunaishvili, Kieres, Korakas, Kurucsai, Kurykin, Lachat, Mme Langthaler, MM Linzer, Luczak, Martinez Casan, Melo, Mezeckis, Mme Mikaelsson, MM Minkov, Molnar (Remplaçant : Lotz), MM Mota Amaral, Mozetic, Müller, Mme Oleinik, MM Prokes, Prosser, Rados, Rakhansky (Remplaçant : Strizhko), MM Recoder, Rise, Ruffy, Schutz, Mme Sehnalova, Mme Severinsen, MM Skoularikis, Sobyanin, Staes, Steolea, Tahiri, Mme Terpstra, MM Theis, Toshev, Truu, Valkeniers (Remplaçant: Nothomb), MM Vella, Vishnyakov, Zierer.

NB - Les noms des membres de la commission présents à la réunion sont indiqués en italique..

Secrétaires de la commission : Mme Cagnolati, M. Chevtchenko, Mme Karanjac


1 Le Royaume-Uni et l’Irlande appliquaient l’heure d’été dès 1916, l’Italie à partir de 1966 et la Grèce de 1975.

2 La 8ème Directive “heure d’été” actuellement en vigueur couvre la période de 1998 à 2001.

3 En matière de pollution il s’agit, entre autres, des études du Dr W. Hecq (Université Libre de Bruxelles), du Prof. H. Poppe (Université Catholique de Leuven), du Dr J.C. Déchaux (Université Scientifique et Technologique de Lille) ainsi que des recherches menées par M. Cohen aux États-Unis. Le fonctionnement de l’horloge biologique et les conséquences de l’heure d’été pour la santé ont été étudiés par V. Mahé et J.F. Chevalier, G. Lac, G. Clevidy et A. Robert, ainsi que par le Prof. B. Sandler.

4 Mme E. Gabarain de l’Association française contre l’heure d’été double, Mme A. Hoff et MM. E. Baele, W. Deboeverie et G. Luyckx de l’Association belge contre l’heure d’été, MM. J. Denis et L. Lebergé de l’Association pour le retour à l’heure méridienne.

5 Prof. Besançon, Me Charbit, MM. Christiansen, Gonnot, Meyer, Prof. Sandler.

6 D’après les données publiées par l’Observatoire de la Santé en Ile de France, 6% des décès, 20% des hospitalisations des personnes âgées et 25% des consultations à domicile relatives aux maladies respiratoires des jeunes enfants sont attribuables à l’ozone et au PAN.

7 En 1996, le Portugal a abandonné l’heure d’été double en reprenant l’heure UTC en hiver et UTC+1 en été. La principale raison invoquée était la mauvaise adaptation des enfants scolaires à l’heure d’été double.