Réponse à Recommandation | Doc. 8515 | 14 septembre 1999
Enjeux futurs des sciences et de la technologie maritimes en Europe
Le Comité des Ministres a étudié avec attention la Recommandation 1387 (1998) de l'Assemblée parlementaire sur les enjeux futurs de la science et de la technologie maritimes en Europe et la Recommandation 1388 (1998) sur les océans: état de l'environnement marin et nouvelles tendances du droit international marin. Il est d'avis, comme l'Assemblée, que les pays européens possèdent un énorme potentiel dans le domaine de la science et de la technologie maritimes. Ce potentiel devrait servir davantage au secteur d'activité européen lié à la mer et être mieux connu des décideurs et de la population.
La Convention européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal a été ouverte à la signature le 4 novembre 1998: elle a été signée jusqu'ici par onze Etats membres.
Neuf Etats membres ont signé la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement.
S'agissant des propositions contenues dans la Recommandation 1388 (point iv.a à g), le Comité des Ministres estime que le Conseil de l'Europe n'est pas l'organisation la plus appropriée pour aborder de telles questions, en raison notamment des priorités fixées à l'Organisation dans la déclaration et le plan d'action du 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement (Strasbourg, 1997), dans la déclaration adoptée lors de la 104e session du Comité des Ministres (Budapest, 1999) et dans le plan stratégique soutenu à cette occasion par les Ministres.
S'agissant de la création d'une Agence maritime européenne, le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de l'initiative du Portugal, soutenue par d'autres pays, visant à créer une Agence européenne des océans. Il est d'avis que cette initiative pourrait être développée par les Etats intéressés.