Doc. 8925

10 janvier 2001

Conséquences de la guerre en Yougoslavie pour l’environnement de l’Europe du sud-est

Rapport

Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

Rapporteur : M. Serhiy Kurykin, Ukraine, non inscrit

Résumé

Les opérations militaires menées par l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie pendant la crise de Kosovo en 1999 ont causé à l’environnement naturel de ce pays de graves dommages, qui ont également été ressentis dans plusieurs pays de l’Europe du Sud-Est.

La destruction de sites industriels et d’infrastructures en RFY par l’aviation de l’OTAN a provoqué la pollution de l’air, des eaux et des sols par des substances dangereuses dont les effets affecteront de façon durable la santé et la qualité de vie de populations des pays concernés. En particulier, l’utilisation de munitions contenant de l’uranium appauvri risque d’entraîner l’augmentation des cas de cancer et des maladies congénitales parmi les habitants des zones touchées mais aussi chez les militaires qui y sont déployés.

Préoccupée par l’insuffisance des moyens dont disposent les pays de l’Europe du Sud-Est pour faire face aux conséquences de la guerre du Kosovo pour l’environnement, l’Assemblée estime nécessaire que les programmes de reconstruction économique et sociale de la région prennent pleinement en compte la dimension environnementale.

Par ailleurs, l’Assemblée constate que les normes internationales visant à protéger l’environnement lors des conflits armés devraient être renforcées, et propose de rédiger à cette fin une convention.

I.        Projet de recommandation

1. L’Assemblée prend note avec inquiétude de la gravité des conséquences écologiques des opérations militaires menées en République fédérale de Yougoslavie du 24 mars au 5 juin 1999, comme en témoignent notamment les documents de l’ONU:

i.       tous les pays d’Europe du Sud-Est ont été touchés par la diffusion de polluants dans l’atmosphère, les cours d'eau et le sous-sol; c'est le cas, notamment, de l’Albanie, de la Bulgarie, de la Grèce, de la Hongrie, de la Roumanie, de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et de l’Ukraine;

ii.       les effets sur la santé et la qualité de vie seront durables; les générations futures seront elles aussi touchées, en particulier du fait de la destruction de sites industriels et de stockage où étaient entreposées des substances dangereuses pour la santé, ainsi que de l’utilisation par l'OTAN de munitions contenant de l’uranium appauvri;

iii.       des dommages directs et indirects ont considérablement aggravé l'état d'un milieu naturel déjà extrêmement dégradé.

2. Comme dans le cas des opérations conduites en Bosnie et en Tchétchénie, les Etats qui ont participé à ces opérations ont méconnu les normes juridiques internationales contenues dans les articles 55 et 56 du Protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949, visant à limiter les dommages causés à l’environnement en cas de conflit armé. L’Assemblée considère que ces normes doivent être renforcées et appliquées, pour prévenir les violations des droits fondamentaux de l’homme, ou tout au moins réduire l’ampleur de ces violations, en cas de conflit futur.

3. Dans le prolongement de sa Recommandation 1452 (2000) sur la contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, l’Assemblée estime:

i.       que les moyens dont disposent ces pays pour la protection et la remise en état de l'environnement sont inadaptés;

ii.       qu'il faut fournir à ces pays une assistance technique et financière spéciale en vue de la mise en œuvre de mesures d'urgence destinées à remettre en état l'environnement et de la surveillance de la santé et des conditions de vie de leurs populations;

iii.       que la remise en état de l'environnement doit faire partie des programmes de reconstruction économique et sociale et de réhabilitation des réseaux de transport; que ces programmes doivent reposer sur une approche intégrée des questions socio-économiques et des problèmes écologiques à long terme, conforme aux principes reconnus de "développement durable" énoncés dans la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 14 juin 1992); et que le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est doit être renforcé par un Protocole spécial portant sur la réparation des dommages écologiques causés par le conflit;

iv.       que la contribution des organisations non gouvernementales est considérable, en particulier du point de vue d'une plus grande sensibilisation du public; que la communauté internationale doit leur apporter un soutien plus appuyé; et que le Pacte de stabilité doit aussi servir à cette fin.

4. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. d'entreprendre des discussions conjointes avec l'OSCE sur la rédaction d'une convention sur la prévention des dommages environnementaux consécutifs à l'usage de la force militaire et à la mise en œuvre de mesures visant à désamorcer les situations de crise, destinée notamment à garantir le respect des articles 55 et 56 du Protocole I (1977) aux conventions de Genève de 1949;

ii. d’entamer des consultations avec l’Union européenne sur la rédaction d’un protocole au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, en vue de résoudre les problèmes environnementaux de la région;

iii. d’affecter ses ressources au soutien des organisations non gouvernementales œuvrant dans la région, y compris en République Fédérale de Yougoslavie, afin de réparer les dommages causés à l’environnement par les opérations militaires et de réhabiliter le milieu naturel.

II.       Exposé des motifs par le Rapporteur

Table des matières

A.        Introduction

- Objectif et limites du rapport

- Sécurité environnementale

- Droit de l’environnement et droits de l’homme

- Aspects environnementaux du règlement des conflits régionaux

- Rôle des Organisations internationales et des ONG

B.       Dommages causés à l’environnement par la guerre en Yougoslavie

a).       Armes et munitions employées par les forces militaires de l’OTAN

- Uranium appauvri

- Conséquences de l’usage en masse de l’aviation

b).       Destruction des installations industrielles et des infrastructures

- Contamination des eaux

- Contamination de l’air

c).       Endommagement direct de zones protégées, de forêts, de paysages et de sols

d).       Conséquences des déplacements des populations sur l’environnement

C.       Problèmes liés à la réparation des dommages

D.       Conclusions

A.        Introduction

Objectif et limites du rapport

1. Le présent rapport a pour objectif de présenter, sur la base des données puisés à partir de sources officielles, mais aussi d'éléments fournis par des organisations non gouvernementales1, un résumé des informations concernant l'impact sur l'environnement des opérations militaires effectuées sur le territoire yougoslave de mars à juin 1999, d'évaluer la gravité de cet impact dans la région, et d'apporter des éléments de base servant à justifier les recommandations relatives à l'atténuation de cet impact et à la prévention des atteintes à l'environnement à l'avenir. Il n'entend pas évaluer les conséquences politiques, morales et économiques des opérations militaires, car ces aspects ont déjà été examinés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Sécurité environnementale

2. À l’époque actuelle, la sécurité environnementale devient l’un des principaux facteurs déterminants des futurs modèles de développement social. Nous assistons à l’émergence d’un « impératif environnemental » qui impose de respecter, dans les réponses apportées aux problèmes mondiaux et régionaux, une forme d’équilibre stable entre adéquation politique, nécessité économique et protection de l’environnement. Le caractère supranational des ressources naturelles et l’impact de plus en plus vaste des technologies sur l’environnement nous conduisent à élaborer et à mettre en œuvre des normes juridiques internationales destinées à prévenir les activités incompatibles avec des exigences élevées en matière d’environnement.

Droit de l’environnement et droits de l’homme

3. Depuis quelques années, le droit de l’environnement se développe assez rapidement ; domaine interdisciplinaire, il recouvre un ensemble de normes juridiques qui s’appliquent aux relations sociales ayant trait à la protection et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. Les Constitutions de nombre de pays européens reconnaissent les droits de l’homme en matière d’environnement, dont le premier est le droit à un environnement sain ; les législations de ces pays prévoient des sanctions pour les infractions en la matière.

Aspects environnementaux du règlement des conflits régionaux

4. Parallèlement à l’aggravation de la crise de l’environnement, au déploiement d’activités internationales en matière d’environnement et à la mise en place d’institutions de droit environnemental, les aspects environnementaux des conflits régionaux et locaux font l’objet d’une attention accrue. Les crises politiques ou économiques peuvent entraîner une augmentation des risques environnementaux en raison de l’affaiblissement ou de l’effondrement du pouvoir exercé par les autorités sur les infrastructures d’importance vitale. Toutefois, les atteintes directes à l’environnement ne sont pas perçues comme liées à l’instabilité elle-même, mais plutôt mises en rapport avec les tentatives de rétablir le statu quo de force. Rappelons, parmi les exemples récents, les interventions militaires dans le golfe Persique (opérations Tempête du désert et Renard du désert), la crise en Bosnie, ou la campagne militaire en Tchétchénie.

Rôle des Organisations internationales et des ONG

5. Les questions liées aux atteintes à l’environnement dans les zones d’instabilité étaient jusqu’à ces derniers temps soulevées essentiellement par des organisations non gouvernementales (citons les plus actives en la matière, Greenpeace et Green Cross International). Les conséquences de la crise au Kosovo sur l’environnement dans les Balkans ont fait l’objet d’une étude de « l’Equipe Spéciale pour les Balkans » constituée par le PNUE2 et le CNUEH (Habitat)3 . Elles sont examinées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ainsi que par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Cela témoigne d’un changement qualitatif dans l’attitude des organisations internationales vis-à-vis de ces problèmes.

B.       Dommages causés à l’environnement par la guerre en Yougoslavie

6. La campagne de bombardements aériens de l’OTAN contre la RFY a débuté le 24 mars 1999 et a duré 78 jours. 1200 avions militaires de l’OTAN qui ont participé à cette opération ont effectué plus de 34 000 missions, dont quelques 2 300 frappes aériennes. La charge cumulée des munitions employées par l’OTAN est estimée entre 22 000 et 79 000 tonnes. 78 sites industriels et 42 installations énergétiques ont été détruits ou endommagés par les bombardements et les frappes de missiles4 .

7. En raison des bombardements, les écosystèmes, les eaux de surface et souterraines, le sol et l’air des Balkans ont été soumis à des contaminations sans précédent, imputables à plus de 100 catégories de substances toxiques.

8. Les différentes composantes de l’impact de la crise du Kosovo sur l’environnement dans les Balkans devraient être classés en catégories suivantes : effets directs et indirects des armes et munitions employées par l’OTAN ; effets de la destruction des installations industrielles et des infrastructures ; dommages causés au patrimoine naturel ; conséquences des déplacements des populations.

a).       Armes et munitions employées par les forces militaires de l’OTAN

Uranium appauvri

9. Les représentants de l’OTAN ont reconnu5 l’utilisation de munitions à uranium appauvri (U238)6 dans les opérations en Yougoslavie. En raison de sa densité élevée7 , l’uranium appauvri est utilisé dans les projectiles perforants, et notamment dans les obus antichars de calibre 30 mm des avions d’attaque A-10 Thunderbolt (chaque obus contient 275 grammes d’uranium appauvri). D’après les informations officielles, quelques 31 000 ogives ont été utilisées, soit une charge totale approchant les 10 tonnes d'uranium appauvri.

10. La combustion de l’uranium dans les conditions physiques de l’explosion, caractérisées par une température et une pression élevées, entraîne la libération de fines particules d’oxyde d’uranium. Cette substance entraîne de graves lésions des organes respiratoires chez les personnes qui se trouvent dans un rayon de 300 m autour du point d’impact, provoquant des brûlures au niveau des muqueuses, puis des tumeurs malignes. Outre ses propriétés radioactives, l’uranium est un élément très toxique, cancérigène et mutagène. Les particules d’oxyde d’uranium dégagées lors de l’impact, d’un diamètre de 0,5 à 5 µm, sont transportées par le vent avant de se déposer sur le sol et la végétation. Les aliments et l’eau ainsi contaminés peuvent nuire gravement à la santé des hommes et des animaux qui les consomment (et provoquer notamment des altérations chromosomiques et des troubles de la reproduction).

11. Il est impossible de neutraliser ou de récupérer les particules d’uranium appauvri disséminées dans l’environnement. L’accumulation biologique de l’uranium peut entraîner des troubles irréversibles de la santé chez les habitants des zones touchées.

12. L’uranium appauvri est probablement l’une des causes de ce qu’il est convenu d’appeler le « syndrome de la guerre du Golfe », qui touche un grand nombre de militaires américains et britanniques ayant participé à des opérations de combat dans le golfe Persique, en 1991. Environ trois mille d’entre eux sont déjà décédés d’un cancer ; parmi ceux qui ont survécu, nombreux sont ceux dont les enfants souffrent de maladies congénitales. Des effets analogues ont également été observés parmi les habitants du Sud de l’Irak, avec un développement de maladies congénitales ainsi que de leucémies et d’autres formes de cancer chez les enfants. Les mêmes problèmes apparaissent en Bosnie-Herzégovine, où des obus à uranium appauvri ont été employés en 1995.

13. Étant donné que le territoire de la Yougoslavie a fait l’objet, de mars à mai 1999, d’intenses bombardements aériens et frappes de missiles, et qu’il a été fait largement usage d’ogives contenant de l’uranium appauvri, tout indique que ce pays va connaître une augmentation importante de la morbidité.

14. Il est fort possible que l’uranium appauvri soit également à l’origine de l’augmentation de la concentration en radionucléides - qui a été multipliée par huit, sans toutefois dépasser le seuil maximal de concentration autorisé - constatée en mai 1999 sur le territoire de la Macédoine.

Conséquences de l’usage en masse de l’aviation

15. Entre le 24 mars et le 5 juin 1999, les avions de l’OTAN ont effectué plus de 34 000 vols, et passé 150 000 heures dans l’espace aérien de la Yougoslavie et des régions avoisinantes. Cette concentration d’avions de guerre au-dessus d’une superficie relativement réduite a entraîné une forte pollution de l’air et de l’eau de pluie (pollution composée notamment d’additifs pour carburant tels que le perchlorate d’ammonium, le chlorure de polyvinyle, le stéarate de plomb, le polybutadiène et le polyéthylène)8.

16. Les gaz d’échappement des avions à réaction contiennent en outre des oxydes d’azote (NOx), qui contribuent à l’appauvrissement de la couche d’ozone.

17. Le délestage de carburant par les avions militaires de l’OTAN au-dessus des pays voisins9 doit également être compté parmi les facteurs directement liés aux armes et munitions employées par les forces militaires de l’OTAN. Il convient de noter que les carburants des chasseurs F-16 et Mirage, qui ont participé aux opérations aériennes, contiennent un certain nombre d’hydroxydes très toxiques.

b).       Destruction des installations industrielles et des infrastructures

18. Entre le 24 mars et le 5 juin 1999, 78 sites industriels et 42 installations énergétiques10 en Yougoslavie ont été endommagées par les bombardements et les frappes de missiles. La destruction des installations industrielles et les incendies ont entraîné une grave contamination de l’air, de l’eau et du sol par des substances dangereuses, dont des dioxines et des composés sulfurés et azotés toxiques faiblement oxydés. Cette contamination a été constatée non seulement sur le territoire yougoslave, mais aussi dans les pays voisins.

19. Les frappes aériennes ont détruit plus de 20 installations chimiques et pétrochimiques, qui représentaient environ 70 % de la capacité de traitement de pétrole de la Yougoslavie. Ces installations comprenaient de grandes usines telles que l’usine Milan Blagoevic à Lucani, des dépôts de pétrole de la compagnie Jugopetrol à Smederovo, Pristina et Sombor, de la compagnie Beopetrol à Belgrade, Kraljevo et Pristina, et de la compagnie Naftagas à Sombor, une raffinerie et une usine chimique à Pancevo11, et une usine pétrochimique à Novi Sad.

Contamination des eaux

20. Les installations pétrochimiques de Pancevo ont été gravement endommagées par des attaques aériennes intenses et répétées, provoquant le risque d’explosion de réservoirs de substances toxiques, qui aurait libéré d’énormes quantités de produits nocifs, polluant l’air dans une vaste zone et se soldant par un lourd bilan humain. Pour éviter l’explosion, les responsables de l’installation ont dû laisser s’écouler dans le Danube d’importants volumes de solutions toxiques (dont 1400 tonnes de dichlorure d’éthylène, 800 tonnes de solution de chlorure d’hydrogène à 33 %, 3000 tonnes de lessive, 1000 tonnes d’hydroxyde de sodium (NaOH), ainsi qu’une quantité non précisée de mercure (en période normale, l’usine possède un stock d’environ 100 tonnes de mercure pour usage technique). Le bombardement d’autres installations à Pancevo a entraîné l’écoulement d’environ 200 tonnes d’ammoniac (NH3) dans le Danube.

21. Le bombardement aérien de l’usine de voitures Zastava a causé l’écoulement de plusieurs tonnes de pyralène dans la rivière Velika Morava. Le pyralène est une substance très cancérigène, qui peut être dangereuse même à de faibles concentrations. Il convient de noter que la Morava est l’un des principaux affluents du Danube, qui approvisionne en eau potable plus de dix millions d’habitants de différents pays.

22. Au nombre des émissions de produits toxiques, il faut aussi mentionner les pertes d’huile de transformateur. Les postes de transformation endommagés faisaient partie des systèmes de production d’électricité des usines attaquées. L’huile de transformateur contient des substances toxiques, et notamment des polychlorobiphényles (PCB) ; un litre de PCB peut contaminer jusqu’à un million de litres d’eau. Après la destruction du poste de transformation de Belgrade, 150 tonnes d’huile se sont écoulées dans des canaux, puis dans la Save.

23. À la fin du mois d’avril 1999, les pouvoirs publics roumains responsables de l’environnement ont enregistré des concentrations de métaux lourds dans le Danube deux fois supérieures aux normes (dont une concentration de zinc plus de 20 fois supérieure à la norme). Ces métaux s’accumuleront inévitablement, par un processus biologique, dans la chair des poissons du Danube, les rendant impropres à la consommation humaine. L’interdiction temporaire de la pêche (telle que celle instaurée par les autorités yougoslaves après le bombardement de Pancevo) ne peut être considérée comme une solution à ce problème, car les substances toxiques se déposent et s’accumulent dans le lit du cours d’eau, où elles continuent de contaminer la flore et la faune aquatique. Les substances toxiques peuvent en outre être activées par des facteurs physiques et chimiques externes.

24. Durant la période de mars à juillet 1999, des analyses effectuées à proximité du Danube en Ukraine ont indiqué des concentrations de formaldéhyde et de phénols dans l’environnement de deux à quatre fois supérieures aux normes.

25. Dans la ville de Novi-Sad, les frappes aériennes ont entraîné l’écoulement d’importantes quantités de pétrole, qui ont atteint le Danube. La nappe de pétrole, qui mesurait 15 km de longueur et jusqu’à 400 m de largeur, a été observée durant deux semaines, en avril, dans la zone du fleuve comprise entre le kilomètre 1255 et le kilomètre 1052. En mai 1999, des nappes de pétrole et de cambouis ont été observées tout le long du Danube entre les villes de Vidin et de Ruse (Bulgarie) ainsi que, plus en aval, à proximité de la ville de Reny (Ukraine).

26. À proximité de Bor et de Mojcovac, des bombardements aériens ont détruit les digues d’enceinte d’installations de stockage de déchets industriels liquides. Il en résulte une contamination du sol, des eaux de surface et des nappes phréatiques par ces substances.

27. La Serbie possède des nappes phréatiques d’importance européenne ; leur contamination peut avoir des incidences négatives à de grandes distances du territoire yougoslave. La situation est d’autant plus grave que les capacités d’auto-épuration des eaux souterraines sont nettement inférieures à celles des cours d’eau.

Contamination de l’air

28. Le bombardement des installations pétrochimiques de Pancevo a entraîné une contamination très importante de l’air dans les zones adjacentes12. Les concentrations de chlorure de vinyle monomère étaient 10 600 fois supérieures aux normes ; celles de suie, de dioxyde de soufre (SO2) et de composés chlorocarbonés entre 4 et 8 fois supérieures aux valeurs admissibles. La combustion du chlorure de vinyle monomère entraîne la formation de gaz très toxiques, tels que le phosgène et le chlore (Cl2).

29. A Pancevo comme dans d’autres régions touchées par les frappes aériennes, la combustion du pétrole, du cambouis et des matériaux de construction synthétiques à des températures élevées (jusqu’à 1200° C) a entraîné l’émission de quantités importantes de pyrotoxines13.

30. Les substances toxiques contaminant l’air peuvent être poussées par le vent sur de très grandes distances ; c’est notamment le cas des dioxines, particulièrement dangereuses. Dans le nord de la Grèce par exemple, la concentration de dioxines dans l’air a été, en avril et en mai 1999, respectivement 10 et 15 fois supérieure à la valeur admissible (au seuil maximal de concentration autorisé)14.

31. Dans le district de Timis, au sud-ouest de la Roumanie, la teneur de l’air en dioxyde de soufre, en oxydes d’azote et en ammoniac a atteint les limites maximales autorisées du 18 au 26 avril 199915. Le 20 avril, des gardes frontière roumains ont souffert de symptômes d’empoisonnement et de difficultés respiratoires consécutives à une teneur élevée de dioxyde de soufre et d’ammoniac dans l’air.

32. Entre le 12 mai et le 1er juin 1999, des pluies acides ont été observées en plusieurs endroits en Roumanie : près de Berliste (pH 5,4) et de Gradinari (pH 4,7) dans le district de Cara Severin, ainsi que dans les districts de Timis (pH 5,1) et d’Arad (pH 5,7)16. Il y a concordance de temps entre ces précipitations acides et les frappes aériennes sur des installations industrielles de Yougoslavie ; la direction principale et la force des vents au moment des faits confirment également l’existence d’un lien direct entre les bombardements et les pluies acides.

33. Les services bulgares d’observation de l’environnement ont enregistré sur le territoire bulgare, pendant la durée du conflit, des concentrations accrues de sulfure d’hydrogène (3 à 4 fois supérieures à la concentration maximale admissible ou CMA), d’ammoniac (2 à 3 fois supérieures à la CMA) et de phénol (2 fois supérieur à la CMA)17.

34. Des observations effectuées par satellite ont confirmé que les bombardements d’installations industrielles ont provoqué la libération dans l’atmosphère d’énormes quantités d’oxydes d’azote, de dioxyde de soufre et de monoxyde de carbone, qui ont appauvri la couche d’ozone stratosphérique au-dessus de l’Europe18.

c).       Endommagement direct de zones protégées, de forêts, de paysages et de sols

35. Jusqu’à ces événements récents, le territoire yougoslave était relativement peu pollué. Les zones protégées (au nombre de 1800) et les réserves naturelles représentent jusqu’à 4 % du territoire (soit 400 000 hectares), et abritent des espèces animales et végétales rares19. Les bombardements aériens et les frappes de missiles ont touché au moins 13 parcs nationaux et réserves naturelles, y compris des sites aussi célèbres que Taga (qui figure sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO), Kopaonik, Fruska Gora, Sarplanina, Vrsacke Planiny, etc.

36. Selon les experts20, l’explosion d’une bombe de 240 kg creuse un cratère d’une profondeur de 4 m et d’une superficie pouvant atteindre 50 m2. De tels cratères ont été observés sur des photos aériennes réalisées après la cessation des opérations militaires sur le territoire de réserves naturelles touchées par les bombardements (Fruska Gora, etc.).

37. Le rétablissement de la fertilité du sol et des cycles biochimiques naturels dans les zones bombardées peut durer plusieurs milliers d’années, car, dans les conditions naturelles, la formation d’une couche de sol fertile d’une épaisseur de deux centimètres demande plus d’un siècle. La destruction des couches superficielles de sol fertile dans un cratère de bombe s’accompagne de l’anéantissement de la faune et de la flore associées.

38. Les zones protégées de Yougoslavie ont joué un rôle de premier ordre dans la protection de la diversité biologique en Europe. Il est impossible d’estimer, ne serait-ce qu’approximativement, les dégâts apportés à ces zones.

39. Les experts craignent que l’opération militaire, qui a été source de bruit, de pollution et de destruction pendant trois mois, n’ait interrompu les voies naturelles de migration des oiseaux et autres animaux sauvages, et porté directement atteinte à leurs capacités reproductives (des voies de migration importantes pour l’Europe du Sud-Est traversent le territoire de Yougoslavie).

40. Les incendies ont détruit au moins 250 ha de forêts. Plusieurs milliers d’hectares de terres cultivées sont désormais impropres à toute utilisation agricole en raison de leur contamination et de leur destruction.

41. À proximité de la frontière entre la Roumanie et la Yougoslavie (région jouxtant la zone de conflit), la teneur en métaux lourds des sols a été multipliée par 50. Cette contamination est directement liée aux retombées de polluants transportés par les vents et les nuages depuis les installations industrielles yougoslaves détruites.

42. Des taux surélevés de plomb, de cuivre et de cadmium ont été enregistrés dans les zones frontalières de la Bulgarie (ils étaient respectivement 3, 1400 et 30 fois supérieurs aux moyennes pluriannuelles)21.

d).       Conséquences des déplacements des populations sur l’environnement

43. La crise au Kosovo a provoqué un exode sans précédent de réfugiés, qui se sont dirigés essentiellement vers l’Albanie et la Macédoine. Or, aucun de ces pays ne disposait ni de ressources ni d’infrastructures suffisantes pour accueillir des centaines de milliers de fugitifs.

44. Nombre de camps de réfugiés ont été installés dans des zones protégées22 et sur des terres agricoles, sans aucune consultation des autorités locales. Tous les camps de réfugiés (les camps de tentes notamment) ont connu des problèmes dus à des systèmes d’évacuation des eaux usées insuffisants, voire inexistants, à l’apparition de décharges sauvages23, et à l’abattage d’arbres dans l’entourage des camps, à des fins ménagères.

45. Dans la plupart des cas, les eaux usées d’origine domestique et les infiltrations liquides provenant des décharges ont contaminé les nappes phréatiques. D’importantes quantités d’eaux usées et de déchets ménagers ont été rejetées dans les fleuves et autres eaux de surface. Les mesures prises par les pouvoirs locaux et par les organisations d’aide internationales n’ont permis de maîtriser que partiellement ce problème.

C.       Problèmes liés à la réparation des dommages

46. Compte tenu de l’intensité, de la diversité et des caractéristiques particulières des conséquences de l’opération militaire pour l’environnement, et eu égard aux effets à long terme de facteurs négatifs (notamment chimiques) qui empêchent le retour à un statu quo ante bellum environnemental, on ne saurait envisager d’effacer son impact sur l’environnement dans le territoire de Yougoslavie ; il ne peut s’agir que d’en restreindre et réduire les dommages directes et indirectes.

47. Le retraitement des débris (issus de la destruction d’immeubles, ponts, etc.) pose un problème majeur. Les techniques disponibles permettent de recycler jusqu’à 80 % de ces matériaux (toutefois, leur traitement libérera inévitablement des substances dangereuses pour l’air ou pour l’eau). Pour les 20 % restants, il n’y a cependant pas d’autre solution que l’enfouissement.

48. Plusieurs mois après la fin des frappes aériennes et le déploiement de la force de maintien de la paix au Kosovo, l’accumulation de déchets et d’ordures ménagères commence à poser un grave problème d’environnement.

49. La dimension et la pérennité des atteintes à l’environnement nécessitent la mise en œuvre de mesures spéciales associées à des programmes d’observation et de réhabilitation de l’environnement, tant en Yougoslavie que dans les États voisins. Ces mesures demanderont des moyens importants24, qui n’avaient pas été prévus.

50. L’Albanie et la Macédoine n’ont pas les équipements et les capacités institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre les dispositifs de suivi à long terme et les mesures requises pour restreindre comme il le faudrait les répercussions du conflit militaire. La Roumanie est en outre confrontée à certaines difficultés d’ordre organisationnel, logistique et financier.

51. Malheureusement, les problèmes d’environnement n’occupent pas une place prioritaire dans les plans de restauration de la Yougoslavie, les programmes d’aide technique internationale, et les projets d’aide financière à ce pays. Cette approche ressemble fort à celle appliquée aux problèmes apparus lors de la restauration de la Bosnie. Cela porte à croire que les organisations internationales et les gouvernements nationaux sous-estiment les aspects environnementaux des conflits militaires.

52. Les autorités yougoslaves ne peuvent, pour des raisons objectives, mettre en œuvre à elles seules les mesures nécessaires et adéquates.

53. Cette situation aura certainement des répercussions sur les ONG de protection de l’environnement en Yougoslavie. À l’instar d’autres organisations du « tiers secteur » en Europe du Sud-Est, ces ONG avaient besoin d’un soutien extérieur même dans des conditions plus favorables. La réorientation des priorités des organisations et agences donatrices vers l’aide à la restauration des infrastructures industrielles et sociales, risque de réduire considérablement les ressources techniques et financières à la disposition des ONG. À la suite du changement radical du contexte, de nombreux programmes menés par des ONG dans le domaine de l’environnement ont été abandonnés. L’étendue de la contamination de l’environnement et l’ampleur des tâches pour réduire les conséquences des opérations militaires dépassent largement les capacités, les modes traditionnels d’organisation et les méthodes de travail des ONG. Parallèlement, il est extrêmement souhaitable d’éviter la dégradation ou la désintégration des ONG yougoslaves travaillant dans le domaine de l’environnement (qui étaient assez actives ces dernières années). Leurs activités environnementales sont importantes en tant que telles, mais l’importance des ONG elles-mêmes se situe à un niveau plus général : institutions essentielles de toute société civile, les ONG sont des acteurs importants dans le contexte des grands processus démocratiques. Elles ont maintes fois fourni la preuve de leur efficacité dans les processus de transformation post-totalitaires des anciens pays communistes.

54. L’observation de la santé des habitants des régions soumises aux facteurs négatifs décrits plus haut demande une attention particulière, des équipements spéciaux, des dispositions organisationnelles, et des moyens financiers supplémentaires. Or, la mise en place du système d’observation médicale et des dispositifs de traitement et de prévention nécessaires en Yougoslavie se heurte à un problème majeur en raison du grand nombre d’installations médicales détruites au cours de l’opération militaire.

D.       Conclusions

55. Une étude exhaustive de l’impact de l’opération militaire de l’OTAN sur l’environnement de la région est en cours de réalisation. Certaines informations sont contradictoires et demandent à être complétées et révisées. Toutefois, nous disposons dès aujourd’hui d’éléments suffisamment nombreux et établis pour formuler quelques constatations et conclusions générales concernant le bilan environnemental pour l’Europe du Sud-Est des opérations militaires en RFY.

56. La destruction des installations industrielles de la RFY, voulue afin d’anéantir l’assise économique de son gouvernement, a eu pour résultat la dévastation des infrastructures vitales du pays, ainsi que des atteintes graves, parfois irréversibles, à l’environnement. Ces atteintes sont à l’origine d’une dégradation importante et durable des conditions de vie des habitants de la Yougoslavie, à laquelle les autorités du pays n’ont pas de moyens de faire face.

57. Les atteintes à l’environnement causées par la crise du Kosovo étaient de nature transfrontalière ; elles ont altéré la qualité de l’environnement dans les zones frontalières des pays voisins, et touché le bassin danubien, les cours d’eau transfrontières ainsi que les nappes phréatiques.

58. L’emploi de la force militaire dans cette zone hautement industrialisée, ainsi que le recours aux armes et aux munitions spéciales à effets non-restrictifs et durables a fait courir un risque aux habitants actuels de la région, mais aussi aux générations futures. La destruction des installations pétrochimiques situées à proximité de Belgrade (dont Pancevo est un faubourg) a fait peser un danger imminent sur la vie et la santé de près de deux millions de personnes.

59. Les droits des citoyens yougoslaves et des habitants des pays voisins en matière d’environnement, dont, notamment, le droit à un environnement sain, ont été violés lors des opérations militaires.

60. Il était facile de prévoir que l’opération militaire aurait de graves conséquences pour l’environnement ; celles-ci étaient pratiquement évidentes dès les premiers jours de l’opération. On peut par conséquent présumer que ces atteintes à l'environnement ont été délibérément causées au cours des opérations.

61. Par conséquent, force est de constater que les opérations militaires on été menées en violation du principe de protection de l'environnement naturel tel que défini par le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève25. En particulier, le bombardement d’installations dangereuses pour l’environnement constitue une violation flagrante du premier Protocole additionnel26 à la Convention de Genève.

62. Les opérations militaires conçues et menées par l’OTAN sur le territoire yougoslave n’ont pas été conformes au principe 2427 de la Déclaration de Rio (1992) sur l'environnement et le développement, à l'esprit et à la lettre des résolutions, conventions et déclarations adoptées par les conférences de l'ONU et d'autres organisations internationales depuis plusieurs décennies - textes28 qui visent à développer la coopération internationale en matière de protection de l'environnement et de responsabilité en cas d'atteintes à l'environnement.

63. Le conflit a par ailleurs révélé l’incapacité du droit international actuel à empêcher que ne se répètent des actions analogues à l’avenir. La crise du Kosovo a mis en évidence la nécessité urgente d’adopter une convention européenne sur « la prévention des atteintes à l’environnement lors de l’emploi de la force militaire, et la mise en œuvre de mesures destinées à désamorcer les situations de crise ». Une telle convention devrait approfondir et compléter les normes et dispositions comprises dans les accords internationaux en vigueur. L’élaboration du projet de convention correspondant répondrait pleinement à l’esprit des grands objectifs humanitaires du Conseil de l’Europe. Sa pertinence se trouve confirmée par les conséquences des récentes opérations militaires en Tchétchénie (qui ont également eu un effet néfaste sur l'environnement, en raison de la destruction de raffineries et d'installations de stockage du pétrole).

64. L’évaluation des atteintes et la réhabilitation de l’environnement des pays de la région devraient avoir une place prioritaire dans la préparation et la mise en œuvre des programmes de l’aide à la reconstruction de l’Europe du Sud-Est.

65. Il est nécessaire d’apporter tout le soutien international possible aux ONG yougoslaves de protection de l’environnement, afin de les aider à définir leur rôle dans les activités de restauration consécutives à la guerre.

66. Mise à part la question de l’opportunité de l’usage des instruments militaires pour le règlement du problème du Kosovo, il convient de souligner que l’usage de tels instruments pour stabiliser les situations de crise doit s’effectuer de façon sélective et avec précaution, de sorte à exclure, notamment, de graves dommages à l’environnement.

Références

1. Le conflit du Kosovo – ses conséquences sur l’environnement et les établissements humains. Equipe spéciale pour les Balkans PNUE/CNUEH (habitat). Octobre 1999 (http://www.grid.unep.ch/btf/)

2. Assessment of the Environmental Impact of Military Activities During the Yugoslav (Preliminary Findings, June 1999) Prepared by: The Regional Environmental Center for Central and Eastern Europe

3. The Environmental Impact of the Nato Bombing in Yugoslavia. By Dr. Bora Cvetovic . Amsterdam, 19 May 1999

4. Ecological Consequences of the Kosovo intervention. The Green East-West Dialogue. Draft Report. Conference on the Balkan Stability Pact and the Environmental Consequences of the Kosovo intervention. 10-12 March 2000, Sofia, Bulgaria

5. Nato’s bombs cause environmental disaster. Green Left Weekly No.361, 19 May 1999

6. The Consequences of Nato Bombing for the Environment in FR Yugoslavia. Federal Ministry for Development, Science and the Environment. Belgrade, February 2000

7. Facts on Consequences of the Use of Depleted Uranium in the Nato Aggression against the Federal Republic of Yugoslavia in 1999. Belgrade, August 2000

8. Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm, 16 juin 1972

9. The UN General Assembly resolution on the “Historic Responsibility of States for the protection of the Nature of the Earth for the Benefit of Present and Future Generations”

10. Charte mondiale pour la nature, 1982

11. Convention on the Prohibition of Military or Other Hostile Use of Environment Modification Techniques, 1977

12. Convention relative à la protection du patrimoine universel culturel et naturel, 1972

Commission chargée du rapport :commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

Origine : Doc. 8466 et renvoi n° 2411 du 20 septembre 1999

Projet de recommandation adopté par la commission le 18 décembre 2000

Membres de la commision : MM Akçali (Président), MM Besostri, Hoeffel, Haraldsson (Vice-Présidents), Mme Agudo, MM Andreoli, Bartsch, Bianchi, Bockel, Briane, Browne, Mme Burataeva, M. Budisa, Sir Sydney Chapman, MM Ciupaila, Cox, Diana (Remplaçant: Risari), Mme Dromberg (Remplaçant: Tiuri), MM Duivesteijn, Frunda, Graas, Mme Granlund, Mme Herczog (Remplaçant: Lotz), Mme Hornikova, MM Hren-Vencelj, Kalkan, Mme Kanelli, Mme Kestelijn-Sierens, MM Kieres (Remplaçant: Adamczyk), Kittis, Kurucsai, Kurykin, Lachat, Luczak, Linzer, Martinez-Casan, Melo, Mezeckis, Mme Mikaelsson, MM Minkov, Monteiro, Mota Amaral, Mme Nagy, MM Pollozhani, Prokes, Prosser (Remplaçant : O’Hara), Rakhansky, Reimann, Rise, Salaridze, Mme Schicker, M. Schütz, Mme Sehnalova, Mme Severinsen, MM. Sobyanin, Steolea, Stepaniuc, Mme Terpstra, MM Toshev, Truu, Vella (Remplaçant: Debono Grech), Zierer, Mme Zissi.

N.B. Les noms des membres de la commission présents à la réunion sont indiqués en italique.

Secrétaires de la commission : Mme Cagnolati, M. Chevtchenko.


1        Cf. Liste des Références

2        Programme de Nations Unies pour l’environnement

3 Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat)

4 Cf. Liste des Références, NN° 1, 6

5 Lettre du Secrétaire général de l’Otan au Secrétaire général des Nations Unies, 7 février 2000 (Cf. Liste des Références, N° 7)

6 6       L’uranium appauvri est un métal lourd dérivé du processus d’enrichissement de l’uranium à des fins militaires ou civiles. Il possède une radioactivité de 40 % inférieure à celle d’un mélange naturel d’isotopes de l’uranium ; sa période est d’une dizaine de millions d’années.

7 1,7 fois supérieure à celle du plomb

8 8       Cf Liste des Références, NN° 2, 3

9 9       Par exemple, un bombardier de l’OTAN a largué 42 tonnes de carburant sur une réserve naturelle en Hongrie

10        Cf Liste des Références, NN°3, 6

11        Selon les experts du groupe de travail de l'ONU, les dommages globaux subis par le seul site industriel de Pancevo du fait des frappes aériennes pourraient atteindre 1 milliard de USD

12        Le nuage de fumée d’une longueur de 15 km a été observé au-dessus de Pancevo pendant dix jours après la fin des bombardements (Cf. Liste des Références, N° 2)

13        Cf. Liste des Références, N° 5

14        Cf. Liste des Références, N° 2

15        Idem

16        Idem

17        Cf. Liste des Références, N° 2

18        Cf. Liste des Références, N° 3

19        Cf. Liste des Références, NN°2, 6

20        Idem

21        Cf. Liste des Références, N° 2

22        Par exemple, dans le district de Rrushkull (Albanie), un camp de réfugiés occupait 14,5 ha dans une réserve de gibier.

23        Les réfugiés ont produit en moyenne 4 - 10 kg par jour et par personne de déchets, dont une proportion importante d’emballages alimentaires en plastique et de canettes de boisson en métal (qui ne sont pas biodégradables) (Cf. Liste des Références, N° 2).

24        Par exemple, on estime à environ 1 million USD les dépenses supplémentaires occasionnées par l’observation de l’environnement dans plusieurs districts frontaliers de Roumanie. Selon les prévisions du ministère de l’environnement de Macédoine, le coût mensuel supplémentaire des mesures d’observation, au cours de l’année suivant la fin des combats, s’élève à pas moins de 32 000 DM (Cf. Liste des Références, N° 2).

25        « La guerre sera conduite en veillant à protéger l'environnement naturel contre des dommages étendus, durables et graves. Cette protection inclut l'interdiction d'utiliser des méthodes ou moyens de guerre conçus pour causer ou dont on peut attendre qu'ils causent de tels dommages à l'environnement naturel, compromettant, de ce fait, la santé ou la survie de la population. » (article 55, § 1).

26        «… les ouvrages d’art ou installations contenant des forces dangereuses (...) ne seront pas l’objet d’attaques, même s’ils constituent des objectifs militaires, lorsque de telles attaques peuvent provoquer la libération de ces forces et, en conséquence, causer des pertes sévères dans la population civile » (article 56, § 1).

27        « La guerre exerce une action intrinsèquement destructrice sur le développement durable. Les États doivent donc respecter le droit international relatif à la protection de l’environnement en temps de conflit armé et participer à son développement, selon que de besoin ».

28        « Si les.Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur propre politique d’environnement, ils doivent s’assurer que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale » (Principe 21 – la Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm, 16 juin 1972) (Cf. Liste des Références, NN° 7 – 12).