For debate in the Standing Committee see Rule 15 of the Rules of Procedure

Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Doc. 9186

31 août 2001

Rôle de la coopération interrégionale pour le développement agricole et rural

Rapport

Commission de l’environnement et de l’agriculture

Rapporteur: M. Ryszard Smolarek, Pologne, Groupe du Parti populaire européen

Résumé

La réforme de la Politique agricole commune de l'Union européenne ainsi que la réorientation du secteur agricole des pays d'Europe centrale et orientale vers l'économie de marché se heurtent à des difficultés. Les problèmes rencontrés par les régions d'Europe centrale et orientale sont la méconnaissance des mécanismes du marché et l'inexpérience, mais surtout le manque de ressources et de réglementations adaptées et le développement insuffisant des infrastructures de soutien au secteur agricole.

La coopération transfrontalière et interrégionale entre les collectivités territoriales dans le domaine de l’agriculture et du développement rural peut aider à surmonter ces difficultés. Cette coopération est notamment facilitée par les instruments juridiques existants du Conseil de l’Europe et par les programmes de coopération financière et technique de l’Union européenne.

I.       Projet de résolution

1. Le monde agricole européen a connu ces dernières années des changements profonds. Suite à la privatisation des terres et à leur transition vers une économie de marché, la transformation du secteur rural est devenue un enjeu décisif pour la stabilité économique et politique des pays d’Europe centrale et orientale.

2. L’Assemblée considère que le processus de transformation et d'ajustement de l'agriculture devrait se dérouler à plusieurs niveaux: depuis l'exploitation agricole jusqu'à l'administration centrale, en passant par le village et la région. Elle constate cependant que les importants moyens nécessaires à cette évolution ne sont pas toujours disponibles dans le cadre des programmes nationaux et européens.

3. D’autre part, la coopération transfrontalière et la coopération interrégionale peuvent apporter d'importantes améliorations dans le domaine de l'agriculture et du développement rural tout en contribuant à atténuer les effets indésirables liés à l'existence de frontières et à élever le niveau de vie des populations locales.

4. L’Assemblée se réjouit à cet égard que se soient développées avec succès de nombreuses initiatives de coopération interrégionale sous diverses formes : accords transfrontaliers et interrégionaux, eurorégions, etc., qui sont venus compléter les moyens limités disponibles pour aider à la transformation et à la modernisation du secteur agricole ainsi qu’au développement économique des régions rurales.

5. L’Assemblée s’en félicite car ces relations établissent en outre des liens de proximité entre régions et pays européens, ce qui s’inscrit dans le droit fil du but originel du Conseil de l’Europe, qui est de « réaliser une union plus étroite entre ses membres ». Elle ne peut qu’encourager le développement de ces initiatives qui contribuent au processus d'intégration européenne dans son ensemble.

6. En conséquence, l’Assemblée invite les Etats membres et les régions européennes,

i. à développer leurs relations en matière de coopération agricole et de développement rural, de manière à faire bénéficier d’autres régions européennes de leur expérience, savoir-faire et technologie, en mettant leurs ressources humaines, financières et techniques à la disposition des régions moins avancées;

ii. à promouvoir les échanges commerciaux de produits agricoles pour mieux exploiter les avantages productifs respectifs et développer la complémentarité de leurs agricultures;

iii. à promouvoir la production de produits agricoles régionaux de qualité et d’origine certifiée, pour s’adapter aux nouvelles conditions du marché et aux demandes des consommateurs, tout en permettant une meilleure traçabilité;

iv. à coopérer au développement de filières agro-industrielles et commerciales pour les produits et dans les régions où elles sont inexistantes ou obsolètes de manière à consolider le secteur agro-industriel, à en améliorer la compétitivité et à contribuer au développement rural et socio-économique de ces régions;

v. à promouvoir un développement rural intégré qui tienne compte du caractère multifonctionnel de l’agriculture, des contraintes environnementales et des besoins sociaux dans un secteur agricole et des régions soumis à de fortes restructurations;

vi. à établir de commun accord des programmes de développement rural, en particulier avec les régions d’Europe centrale et orientale, dans des domaines tels que la formation des agriculteurs, l’amélioration des infrastructures agricoles, les nouvelles techniques et pratiques agricoles, l’aide financière et commerciale, l’organisation des services agricoles (banques, assurances, cadastres, organisations professionnelles, etc.), le développement de l’industrie agro-alimentaire, la préservation de l’environnement, la promotion de l’agro-tourisme, etc;

vii. à promouvoir les accords de coopération transfrontalière et interrégionale en matière de développement agricole et rural, notamment:

a. en ayant recours aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe en vigueur, tels la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (Madrid, 1980), complétée par son Protocole additionnel (Strasbourg, 1995) et son Protocole n° 2 relatif à la coopération interterritoriale (Strasbourg, 1998), dans la mesure où ils auraient été ratifiés par l’Etat membre concerné;

b. en soumettant des projets aux programmes et instruments de coopération financière et technique, nationaux ou régionaux, de l’Union européenne, accessibles selon la catégorie des pays concernés (Etats membres, Etats candidats, Etats tiers), tels que SAPARD, PHARE, INTERREG, LEADER+ et TACIS.

7. L’Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, le Comité des régions de l’Union européenne et les associations européennes de pouvoirs locaux et régionaux à multiplier leurs efforts et initiatives pour promouvoir le développement rural et la coopération interrégionale dans ce domaine, en particulier dans les régions d’Europe centrale et orientale.

II. Exposé des motifs par M. Smolarek

Table des matières

Page

1.       Introduction ……………………………………………………………………..       4

2.       Le projet pilote Bourgas – Alsace ………………………………………………       6

      a.       Origine et motivations du projet Bourgas – Alsace …………………….       6

      b.       Déroulement de la coopération Bourgas – Alsace ……………………...       6

      - Formation ……………………………………………………………..       6

      - Privatisations et relance de la production …………………………….       7

      - Organisations professionnelles ……………………………………….       7

      - Coopération technique ………………………………………………..       7

3.       L'expérience polonaise …………………………………………………………       8

      - Introduction …………………………………………………………..       8       - La création et le fonctionnement d'eurorégions en Pologne …………       8

4.       Situation de la coopération interrégionale en matière d'agriculture

      a.       Coopération transfrontalière ………………………………………….       12

5.       Conclusion ……………………………………………………………………       15

1.       Introduction

1.       Les années 90 se sont accompagnées dans toute l'Europe de profondes mutations. Principalement liées aux changements de régime en Europe centrale et orientale, celles-ci ont aussi entraîné de nouveaux défis pour l'Union européenne.

2.       Ces mutations ont eu de graves répercussions sur le milieu rural des pays d'Europe centrale et orientale. La transition de l'économie planifiée à l'économie de marché a complètement bouleversé le secteur agricole. Les victimes des suppressions d'emplois dans les anciennes fermes d'Etat et les entreprises restructurées sont venus massivement grossir les rangs des chômeurs.

3.       La privatisation des terres, qui n'a pas toujours été menée de manière rationnelle ni avec les précautions voulues, a placé les nouveaux agriculteurs dans une situation très difficile. Les conditions défavorables du marché (importations massives de l'Ouest), le manque de ressources et la médiocrité des infrastructures de soutien à l'agriculture (par exemple l'absence de marchés de gros) n'ont fait qu'aggraver la situation.

4.       C'est pourquoi il est indispensable, pour stimuler le développement de l'agriculture et des campagnes, de mettre en place diverses formes de coopération transfrontalière, interrégionale et interétatique.

5.        L'Eurorégion est une entité juridique transfrontalière, bilatérale ou multilatérale, strictement délimitée quant à sa superficie et recouvrant une partie du territoire des Etats signataires. Le statut de l'Eurorégion définit les buts et le champ d’activités de l'Eurorégion et la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités des autorités territoriales fixe les règles générales de l'Eurorégion. La création d’une Eurorégion apparaît comme un moyen commode de dynamiser la coopération transfrontalière. La coopération au sein de l'Eurorégion prend effet avec le consentement commun, unanime et volontaire des Parties. Les moteurs de cette coopération sont à la fois les pouvoirs locaux et les organes de l'administration de l'Etat.

6.       Dans le domaine de l'agriculture, la coopération entre les Eurorégions vise à permettre l'application de méthodes et de technologies pour :

      - accélérer le rythme de la croissance économique de toute une région,

      - aider à combler les différences de normes dans le développement de l'agriculture,

7.       La coopération entre les Eurorégions facilitera la circulation des personnes, des idées, des technologies, des biens et des capitaux, notamment en :

      - préservant le paysage, les valeurs culturelles et le patrimoine historique des régions,

      - diffusant les technologies de pointe, compte-tenu de considérations éthiques,

      - en privilégiant les énergies et les ressources renouvelables,

8.       La coopération entre les Eurorégions donne une orientation précise aux programmes d'activités axés sur le développement durable. Le cadre commun d'action prévoit les programmes suivants : augmentation de la production et utilisation de sources d’énergie renouvelables, établissement de réseaux régionaux pour la mise en oeuvre des programmes, sites de démonstration et projets pilotes, éducation et stages de formation, développement d'un Institut de recherche virtuelle pour le développement d'une agriculture durable, élaboration et application de réglementations juridiques pertinentes.

9.       L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire de la Commission de l’environnement et de l'agriculture, a souhaité apporter son concours et aider de ses conseils les pays qui ont entrepris de restructurer leur secteur agricole. Parallèlement, elle a encouragé les Etats membres à nouer des liens de coopération et à faire preuve de solidarité.

10.       Ainsi, l'Assemblée parlementaire a adopté plusieurs textes, dont la Recommandation 1174 (1992) relative à la coopération paneuropéenne dans le domaine agricole, la Résolution 1039 (1994) relative à la réforme rurale et agricole dans les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale et la Résolution 1161 (1998) relative au processus de transition du secteur agricole dans les pays d’Europe centrale et orientale.

11.       La Commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation a par ailleurs organisé des conférences sur cette question: troisième Forum agricole Est-Ouest (Berlin, janvier 1996)1, Conférence parlementaire paneuropéenne sur le développement rural (Bratislava, mai 1997)2, Colloque sur le rôle de la coopération interrégionale pour le développement agricole et rural (Varsovie, octobre 1999)3.

2.       Le projet pilote Bourgas - Alsace

a.       Origine et motivations du projet Bourgas – Alsace

12.       Le projet de coopération entre l'Alsace et Bourgas dans le domaine du développement agricole et rural a été conçu en novembre 1993, sous les auspices de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée nationale bulgare. L'Assemblée parlementaire a choisi ces deux régions en raison de leurs similitudes sur le plan de la géographie et de la nature des productions agricoles.

13.       Le changement de système et la transition vers l'économie de marché ont entraîné de graves difficultés pour l'agriculture et les milieux ruraux en Bulgarie. Par suite du démantèlement des fermes coopératives et des bouleversements politiques et économiques, la production agricole a rapidement chuté, tombant nettement au-dessous des capacités, tandis que l'inflation atteignait des taux alarmants et frappait ce secteur de plein fouet.

14.       La méconnaissance des mécanismes du marché et l'inexpérience, la baisse de la consommation intérieure et des exportations, les difficultés de financement des investissements et des équipements de production, les erreurs commises au moment de la privatisation, ne sont que quelques-uns des problèmes qu'il fallait surmonter.

15.       C'est dans ce contexte que s'est mise en place la coopération Bourgas - Alsace, dont les objectifs modestes et réalistes ont été fixés à l'échelle régionale.

b.       Déroulement de la coopération Bourgas – Alsace

Formation

16.       Cette coopération était conçue en premier lieu comme un forum de discussions et d'échanges de vues entre les différents acteurs des régions concernées, susceptible de contribuer à répandre l'idée d'intégration européenne par le contact entre les populations. Ce forum devait également permettre une formation réciproque à plusieurs niveaux, entre les cadres de la profession, les techniciens et les agriculteurs eux-mêmes. Ainsi, les participants ont pu se familiariser tout au long du projet avec différentes méthodes de production et techniques nouvelles. Chaque année, une délégation composée d'agriculteurs a effectué une visite d'une semaine dans la région partenaire pour entrer directement en contact avec leurs homologues. Lors de la dernière rencontre à Bourgas, l'accent a été mis sur la formation pratique des étudiants des universités et lycées agricoles - l'école d'agronomie de Bourgas jouit d'une excellente réputation. En 1998, dix stagiaires ont été accueillis en Alsace pour une durée de 14 mois, grâce au soutien du Centre national des jeunes agriculteurs (CNAI).

      Privatisations et relance de la production

17.       La coopération entre les deux régions s'est avérée très fructueuse. Malgré les difficultés rencontrées par la Bulgarie en matière de privatisation des terres, près de 75 % des exploitations sont aujourd'hui privées. La proportion de terres privatisées est particulièrement élevée dans la région de Bourgas. Cependant, ce processus ne va pas sans heurts. En effet, la Bulgarie a décidé de reconnaître les droits des anciens propriétaires, ce qui a nécessité une vérification des registres cadastraux qui n'avaient pas été correctement tenus. Pour compliquer les choses, les terres ont parfois été restituées à des personnes qui ne souhaitaient pas les cultiver. De plus, la privatisation a entraîné un tel morcellement des terres que de nombreuses exploitations n'avaient aucune chance de survie.

18.       La coopération entre Bourgas et l'Alsace a permis de populariser un système de fermage permettant aux agriculteurs de cultiver des terres dont ils ne sont pas propriétaires. Les locataires peuvent bénéficier de baux de longue durée et ont droit aux récoltes et à une partie du produit de l'exploitation. Cette mesure, parmi d'autres, contribue à relancer la production agricole, source du déficit d'approvisionnement du marché, même si les problèmes posés par la privatisation des terres ne sont pas complètement résolus.

      Organisations professionnelles

19.       La coopération entre Bourgas et l'Alsace s'était fixé l'objectif, en s'appuyant sur l'expérience française, de promouvoir l'émergence d'organisations professionnelles pour servir d'intermédiaires démocratiques entre les autorités publiques et les agriculteurs. Ces derniers pourraient ainsi s'engager résolument dans la définition des orientations et des moyens de la politique agricole. Les missions des différentes organisations professionnelles seraient clarifiées, les syndicats assurant une fonction politique, les chambres d'agriculture jouant le rôle de structures techniques de services et de formation, et les coopératives s'occupant de la transformation et de la commercialisation des produits. Pour accomplir au mieux leurs missions, ces organisations professionnelles doivent être démocratiques, facilement accessibles et indépendantes des partis politiques.

Coopération technique

20.       Compte tenu des équipements obsolètes et des techniques dépassées utilisés dans la région de Bourgas, une coopération dans le domaine de l'ingénierie et de la technologie pouvait être d'un grand intérêt pour cette dernière. Des relations ont été établies uniquement avec la filière sucre, dont la situation était catastrophique. La production locale de sucre était en effet passée de 80 % à seulement 5 % des besoins. En 1997, un accord a été signé entre les Sucreries et Raffineries d'Erstein en Alsace et le groupe Bartex Kristal en vue du relèvement de la filière sucre dans cette partie de la Bulgarie. Toutefois, la mise en œuvre de l'accord a rencontré des difficultés, faute de coordination et de supervision.

3.       L'expérience polonaise

      Introduction

21.       L'histoire culturelle de la Pologne, reflet de sa situation à la charnière entre les civilisations de l'Est et de l'Ouest de l'Europe, la prédisposait à nouer des relations de coopération internationale. La Pologne se trouvait sur le chemin des armées en campagne, mais aussi sur les routes commerciales reliant la Méditerranée, la mer Noire et la Baltique. Sur les territoires qui sont aujourd'hui ceux de la Pologne, de la Lituanie, de l'Ukraine et du Bélarus, une fédération d'Etats autonomes multinationaux a été unie pendant plusieurs siècles par des buts et des principes communs, préfigurant le modèle contemporain de l'Union européenne.

22.       Les événements liés à la fondation de Solidarité ont suscité un mouvement d'intérêt et de générosité envers la Pologne. De nombreuses relations ont été établies. Après les transformations politiques et économiques pacifiques des années 1989-1990, ces relations ont donné naissance à une étroite coopération.

23.       Les pays d'Europe occidentale nous ont fait toucher du doigt le fonctionnement concret d'un système démocratique, y compris à l'échelon local, celui des gminas [les plus petites unités territoriales], des autorités locales, des chambres de commerce, des coopératives et des organisations de la société civile. Des liens politiques et des relations entre syndicats ont été noués. En dépit des difficultés, la Pologne s'est efforcée dès le départ de développer les relations et la coopération avec les autre pays d'Europe centrale et orientale. Ainsi, le Forum des agriculteurs, organisé en mars 1991 à Mała Wieś, a été le point de départ d'une coopération entre les représentants de la communauté scientifique, des syndicats et des organisations agricoles de cette partie de l'Europe.

24.       A l'exception de quelques initiatives de coopération entre régions transfrontalières (par exemple dans les domaines du trafic touristique de proximité, du commerce, de la mobilité de la main d'œuvre, de l'industrie et de l'aménagement de l'Oder), ce n'est qu'au début des années 90, à l'occasion des profonds changements dont elle a été le théâtre, que la Pologne a pris conscience des possibilités de plus en plus abondantes qui s'offraient à elle en matière de coopération transfrontalière. Concrètement, cela s'est traduit par la création et le fonctionnement, à l'intérieur de ses frontières, de treize eurorégions, dont quatre se situent à la frontière occidentale, six à la frontière méridionale, deux à la frontière orientale et une à la frontière septentrionale. La création, en 1991, de l'eurorégion "Neisse", la première en date sur le territoire polonais et en Europe centrale et orientale, a revêtu une importance particulière pour la formation de nouvelles eurorégions aux frontières germano-polonaise et tchéco-polonaise. Dans les années 1991-1993, l'eurorégion "Neisse" a jeté les fondements institutionnels d'une coopération transfrontalière trilatérale. Cette première expérience, de même que les trois autres eurorégions créées à la frontière occidentale ("Poméranie", "Pro Europa Viadrina" et "Spree-Neisse-Bober"), a servi de modèle pour le développement de diverses formes de coopération transfrontalière en Pologne. Voici les principaux facteurs qui ont favorisé la création de régions transfrontalières à l'ouest:

-       nouvelle signification politique de la frontière orientale de la Pologne, future frontière extérieure de l'Union européenne;

-       signature de l'Accord européen qui confère un caractère précurseur à la coopération transfrontalière germano-polonaise en Europe centrale et orientale;

-       liens de coopération transfrontalière établis à l'initiative des collectivités locales et régionales.

25.       Les changements politiques intervenus ces dernières années ont également ouvert de nouvelles possibilités en ce qui concerne le resserrement des relations, la coordination du développement et le rétablissement des liens entre régions et collectivités locales le long de la frontière méridionale (avec la République tchèque), de la frontière intérieure du Groupe de Visegrad et de la CEFTA, zone de libre échange dont fait partie le Groupe.

26.       Concernant la frontière orientale, la coopération la plus étroite est celle établie au niveau régional avec l'Ukraine, comme le montre la création de l'eurorégion "Bug" – la première en Europe orientale – en septembre 1995.

27.       Au nord, la première initiative de coopération transfrontalière institutionnelle a été prise en 1997. A la suite d'un travail préparatoire intensif mené par les collectivités locales et les régions frontalières des pays riverains de la Baltique, un accord instituant l'eurorégion "Baltique" a été signé à Malbork en février 1998. Cette eurorégion comprend les régions frontalières de la Pologne, du Danemark, de la Lituanie, de la Russie (province de Kaliningrad) et de la Suède.

28.       Les eurorégions existant en Pologne sont représentées sur la carte ci-dessous:

Les eurorégions sur le territoire polonais

      Le tableau ci-dessous présente la liste complète des eurorégions, classées chronologiquement en fonction de leur date de création:

Tableau: Eurorégions classées par date de création

Eurorégion

Date de création

1. "Neisse"

21 décembre 1991

2. "Carpates"

14 février 1993

3. "Spree-Neisse-Bober"

21 septembre 1993

4. "Pro Europa Viadrina"

21 décembre 1993

5. "Tatras"

26 août 1994

6. "Bug"

29 septembre 1995

7. "Poméranie"

15 décembre 1995

8. "Glacensis"

5 décembre 1996

9. "Neman"

6 juin 1997

10. "Pradziad/Praded"

2 juillet 1997

11. "Baltique"

22 février 1998

12. "Cieszyn (Teschen) Silésie"

22 avril 1998

13. "Silésie"

20 septembre 1998

Exemples de coopération interrégionale en Pologne

Voïvodie de Petite Pologne

29.       Coopération avec la région de Bourgogne (France) - plusieurs projets ont porté sur l'organisation de visites d'étude pour des agriculteurs et des représentants du Centre de conseil agricole et de l'Ecole supérieure d'agriculture de Karniowice. Les agriculteurs se sont familiarisés avec les méthodes de production employées en Bourgogne (eu égard en particulier à la politique agricole de l'Union européenne), le système de services à l'agriculture et la répartition des compétences dans ce domaine. A l'occasion de leur visite à Dijon, les représentants du Centre de conseil agricole de Karniowice ont établi une coopération avec la Chambre d'agriculture régionale de Bourgogne dans des domaines tels que les études de marché, la commercialisation, l'organisation des échanges de produits agricoles, le conseil agricole, l'industrie agroalimentaire et les coopératives de services aux agriculteurs.

30.       Les représentants de l'Ecole supérieure d'agriculture ont noué des relations avec les autorités d'un établissement homologue à Dijon en vue d'une coopération spécialisée portant sur les méthodes intégrées de protection des végétaux et l'agriculture biologique et sur le fonctionnement du marché des produits horticoles. Ils ont proposé d'organiser des formations en sylviculture pour des étudiants de Dijon.

31.       Le Centre de conseil agricole de la voïvodie, situé à Cracovie, collabore avec le Syndicat des éleveurs de bovins charolais de Bourgogne.

32.       D'autre part, la Chambre d'agriculture, le Centre de conseil agricole et les établissements secondaires d'enseignement agricole de l'ancienne voïvodie de Cracovie coopèrent étroitement avec leurs homologues du département de la Mayenne (France) et du canton de Saint-Gall (Suisse).

33.       La coopération avec les Pays-Bas s'articule selon deux axes: le développement d'un système de commercialisation des produits végétaux et l'élevage laitier. Il s'agit d'une part de mettre en place des organisations de producteurs pour la commercialisation des produits (groupements de producteurs, associations modernes d'agriculteurs et coopératives horticoles) en s'inspirant de l'expérience de pays occidentaux où de telles organisations fonctionnent dans le contexte d'une économie de marché. L'activité de ces organisations est orientée vers l'écoulement de grandes quantités de produits agricoles et horticoles uniformes destinés à l'industrie agroalimentaire et vers les marchés de produits de base.

34.       Le projet relatif à l'élevage laitier, d'autre part, porte sur la construction d'installations laitières pour des troupeaux principalement nourris sur pâturages. Les animaux ont été sélectionnés à partir d'analyses du lait en laboratoire et des caractéristiques génétiques de la mère.

35.       Plus de 200 installations ont été créées grâce à ce projet, dont les résultats sont en cours d'évaluation.

36.       Dans la commune de Turoœl, située dans le nord-est de la Pologne, des installations modèles d'élevage bovin et de production laitière ont été mises en place en coopération avec des partenaires néerlandais. Par ailleurs, des résultats intéressants ont été obtenus dans le cadre d'un projet de coopération avec la Suisse portant sur la qualité du lait.

37.       Le tourisme vert, susceptible de procurer un appoint de revenu à la population rurale, est encouragé. Un projet intitulé "Le tourisme vert – un progrès pour le développement rural" a été préparé et mis en œuvre en coopération avec l'Allemagne. Il s'agissait, dans un premier temps, de former des conseillers et des représentants de collectivités locales. A Wojciechowo, huit fermes (sur les 30 que compte la voïvodie de Lublin) se sont lancées dans le tourisme vert, accueillant au total 2 000 visiteurs. L'Association pour le tourisme rural de Lublin et le Conseil consultatif pour le tourisme rural ont été créés, une brochure touristique a été publiée et plusieurs réunions organisées. Des initiatives analogues se développent dans beaucoup d'autres régions, en particulier dans le sud de la Pologne.

Voïvodie de Cujavie-Poméranie

38.       Le Centre de conseil agricole de Minikowo coopère efficacement avec des partenaires français, danois, allemands et néerlandais. C'est avec la France et le Danemark que cette collaboration est le plus active.

39.       La coopération avec la France vise à dispenser aux grandes exploitations issues des anciennes fermes d'Etat des conseils en matière économique axés sur la responsabilité dans la prise de décision. L'accent est mis sur la formation aux questions d'organisation, juridiques et financières ainsi que sur l'intérêt pratique de l'application de la TVA et de l'impôt sur le revenu dans le secteur agricole.

40.       Il est prévu de créer un bureau de conseil dans le cadre de la coopération franco-polonaise, avec la collaboration, pour la partie polonaise, de l'Association des locataires de l'Agence agricole du domaine de l'Etat de Bydgoszcz et du Centre de conseil agricole de Minikowo et, pour la partie française, des Centres d'économie agricole (Cergiv) de Picardie et de Garonne.

41.       Il existe également une coopération dans le domaine de la formation. Un objectif consistait à améliorer les qualifications de différents corps de métier: bouchers (employés de petites et moyennes entreprises de charcuterie, bouchers détaillants), propriétaires de petits restaurants à la campagne, agriculteurs pratiquant le tourisme à la ferme. Cette activité est organisée sous les auspices de la Confédération française des bouchers, bouchers-charcutiers, traiteurs. Elle a notamment abouti à la création, en décembre 1998, d'un centre de formation franco-polonais spécialisé dans la formation des bouchers, l'enseignement des techniques de gestion et de commercialisation applicables aux petites et moyennes entreprises de boucherie-charcuterie et la présentation de solutions fonctionnelles. L'accent est mis sur la qualité de la production, compte tenu des normes de l'UE. L'établissement de liens entre les éleveurs (groupements de producteurs) et l'industrie agroalimentaire (intégration verticale) est encouragé.

4.       Situation de la coopération interrégionale en matière d'agriculture et de développement rural

42.       A la lumière du projet Bourgas – Alsace, la Commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation a examiné le rôle joué par la coopération interrégionale dans le développement agricole et rural, en particulier dans les pays d'Europe centrale et orientale. Avec la coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), elle a entrepris de recenser et d'analyser les différentes formes de coopération existantes au moyen de questionnaires envoyés aux autorités régionales des Etats membres. On peut distinguer deux types de coopération: la coopération transfrontalière et la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale.

a.       Coopération transfrontalière

43.       Très souvent les frontières ne tiennent pas compte des milieux naturels et traversent des écosystèmes. Des régions frontalières peuvent alors être confrontées aux mêmes problèmes relatifs au territoire, à son exploitation et à l’environnement. En pareil cas, la coopération transfrontalière présente de grands avantages, car elle permet une meilleure efficacité dans la gestion de ressources naturelles partagées; elle devient même indispensable lorsqu’il s’agit de prévenir la pollution et de protéger l’environnement4.

44.       Les coopérations transfrontalières en matière de développement agricole et rural sont le plus souvent des relations bilatérales entre régions voisines. Elles sont décidées au niveau institutionnel par les autorités locales et régionales, qui en fixent le cadre. Selon les objectifs de cette coopération, il revient à ces même autorités d’associer d'autres acteurs compétents (chambres d’agriculture, chambres de commerce, organismes socioprofessionnels, petites et moyennes entreprises, instituts de recherche et de formation).

45.       Toutefois, des zones de coopération plus large se sont également constituées en raison de conditions naturelles communes: ce sont les "eurorégions". A titre d'exemple, citons les régions de la zone danubienne, celles formant l’arc alpin ou encore l’IMEDOC (les îles de la Méditerranée occidentale -Sardaigne, Corse et Baléares). La coopération instaurée dans le cadre de la première eurorégion, associant la Westphalie (Munster, Osnabrück) et les Pays-Bas (Entschede), a eu des résultats indéniables. Alors qu'il y a vingt ans l'industrie textile et l'agriculture prédominaient dans cette région, le secteur textile a aujourd'hui disparu et les régions rurales se sont diversifiées. Les projets mis en œuvre ont porté sur la protection de l'environnement et la rationalisation de l'agriculture.

46.       Les coopérations transfrontalières, notamment dans leur application concrète, impliquent des interventions financières. De fait, nombre de ces projets s'inscrivent dans le cadre de programmes d’aides communautaires. Les régions de l’UE bénéficient en effet de programmes visant à favoriser la coopération régionale aux frontières à la fois intérieures et extérieures de l'Union, notamment en matière agricole et rurale. Ce sont notamment les programmes PHARE CBC et INTERREG II, désormais coordonnés en ce qui concerne les pays d'Europe orientale. INTERREG vise à encourager les relations transfrontalières dans les domaines de l'agriculture et du développement rural, aux limites internes et externes de l'Union, par des projets de durée moyenne (5 ans). Le programme PHARE s'occupe essentiellement de coopération interrégionale avec les pays d'Europe centrale et orientale dans une optique de court terme, les fonds étant attribués chaque année.

47.       Les financements peuvent provenir de programmes spécifiques tels que Euro-Tira (développement de la télématique en zones rurales) et Léonard de Vinci (formation et recherche), ou encore de fonds structurels comme le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FES) ou le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).

48.       En règle générale, la coopération transfrontalière prend en compte les enjeux de l’agriculture et du développement rural, notamment en ce qui concerne les régions d’Europe occidentale et de l’Union européenne, à travers de nombreux projets soutenus par des cofinancements communautaires. L’objectif commun de tous ces programmes est de garantir aux zones rurales un développement agricole durable et respectueux de l’environnement et de favoriser le maintien des populations dans ces régions.

49.       En Norvège, un projet intitulé "diversification des petites exploitations agricoles" (SFD) est mené dans le cadre du programme Léonard de Vinci avec le soutien financier de la Banque agricole nationale. Ce projet vise à prévenir l'exode rural en formant notamment des femmes et des jeunes à des professions non agricoles.

b.       Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale

50.       Les changements intervenus dans les pays d'Europe centrale et orientale ont entraîné des difficultés considérables pour le secteur agricole. La production a chuté dans beaucoup de pays. Par manque de ressources financières, les agriculteurs ne peuvent pas mettre en culture les terres privatisées. Bien souvent, ils n'ont de surcroît pas assez d'expérience pour gérer eux-mêmes leur exploitation. L'environnement et les infrastructures agricoles ne sont pas suffisamment développés. Les banques ne participent pas autant qu'elles le devraient au financement des exploitations. Les valeurs rurales traditionnelles ont été détruites ou largement délaissées dans ces pays où l'industrialisation figurait au premier rang des priorités.

51.       D'autre part, l'avenir du monde rural ne peut et ne doit pas être entièrement laissé aux forces du marché, car celles-ci ne tiennent pas compte de l'intérêt et des fonctions des régions rurales sur le plan socioculturel, ni de leurs conditions écologiques.

52.       Ces considérations, entre autres, ont formé le point de départ du projet de Charte européenne de l'espace rural5. Ce projet recommande de porter une attention particulière aux pays d'Europe centrale et orientale en transition et préconise un certain nombre de mesures dans le contexte de la coopération européenne.

53.       Compte tenu des données disponibles, il faut constater que la coopération interrégionale est beaucoup plus développée entre les pays de la partie occidentale du continent qu'avec les pays d'Europe centrale et orientale. L'analyse des réponses au questionnaire montre que les régions qui coopèrent avec ces pays ont généralement une situation frontalière.

54.       De ce fait, la coopération transfrontalière concerne principalement l'Europe centrale: les régions danubiennes, les parties les plus occidentales de la Pologne et les régions balkaniques.6

55.       Au Kosovo, par suite de la guerre, des terrains sont en friche, le cheptel a diminué et l'on manque de semences et d'engrais. L'industrie agroalimentaire a besoin d'être restructurée et privatisée. Le Kosovo ne pourra être reconstruit et se relever des blessures de la guerre que grâce à une aide internationale fournie à bon escient et à la participation active de ses habitants. Une coopération s'est mise en place en faisant appel à différentes sources de financement.

56.       Le programme PHARE a été lancé en 1990. Jusqu'à présent, il constitue le principal instrument d'assistance technique et financière de l'Union européenne à destination des pays d'Europe centrale et orientale. A l'origine, il ne s'appliquait qu'à la Pologne et à la Hongrie (d'où l'acronyme PHARE: Pologne et Hongrie - Aide à la reconstruction de l'économie), avant d'être progressivement étendu à treize pays d'Europe centrale et orientale (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, République tchèque, Estonie, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie).

57.       D'un montant initial de 4,2 milliards d'euros pour la période 1990-1994, le budget PHARE a été porté à 6,693 milliards d'euros pour 1995-1999.

58.       PHARE n'est pas le seul programme d'assistance destiné aux pays nés de l'effondrement du système communiste. Le programme TACIS est une initiative visant les Etats de l'ex-Union soviétique (les Nouveaux Etats indépendants) et la Mongolie.

59.       D'autre part, les Etats issus de la dissolution de la Yougoslavie, à savoir la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et "l'ex-République yougoslave de Macédoine", bénéficient du programme OBNOVA.

60.       En 2000, l'Union européenne a décidé de mettre en place deux nouveaux instruments de soutien financier pour aider les pays associés à mettre leurs systèmes en conformité avec les normes européennes. En raison de leur ressemblance avec les fonds structurels et le fonds de cohésion de l'Union européenne, ces instruments ont été dénommés fonds de préadhésion. Le premier, connu sous le nom de programme SAPARD, sera orienté vers l'agriculture et le développement des régions rurales. Le second, appelé ISPA, soutiendra, à l'instar du Fonds de cohésion, des activités dans le domaine des transports et de la protection de l'environnement.

61.       Ces aides contribueront à la réalisation des objectifs fixés dans le document de la Commission européenne "Partenariats pour l'adhésion".

5.       Conclusion

62.       L'agriculture est reconnue comme une composante essentielle de l'économie nationale tant dans les Etats membres de l'Union européenne que dans les autres pays européens.

63.       L'UE est en train de réformer sa Politique agricole commune. Les pays d'Europe centrale et orientale, pour leur part, ont des obstacles considérables à surmonter dans leur transition vers l'économie de marché.

64.       L'agriculture, l'agro-industrie et le secteur rural sont extrêmement importants pour l'avenir de ces pays. Or ces derniers ont des difficultés à réformer leur secteur agricole pour l'adapter aux exigences de l'économie de marché. Ce processus nécessite la mise à disposition de ressources, l'adoption de nouvelles législations et la mise en application de techniques et de connaissances relatives à la gestion des exploitations. C'est pourquoi une coopération est indispensable dans le domaine du développement agricole et rural. L'expérience acquise par les pays occidentaux en matière de promotion de la coopération transfrontalière et interrégionale montre que cette coopération peut contribuer à résoudre nombre de problèmes. Le programme INTERREG illustre bien ce propos, ainsi que la création de communautés de travail, telles ARGE-ALP, instauré en 1972, qui visait à établir une coopération interrégionale et transfrontalière entre les régions alpines sans intervention des gouvernements centraux. L'attribution de fonds des programmes PHARE et SAPARD pour l'Europe centrale et orientale devrait favoriser le développement des zones rurales et la modernisation de l'agriculture de ces pays et contribuer ainsi à resserrer la coopération interrégionale dans cette partie du continent.

65.       Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) et des associations européennes comme l'Association des régions frontalières européennes (ARFE) et l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) devraient redoubler d'efforts pour promouvoir le développement rural et la coopération interrégionale dans ce domaine.

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Bibliographie:

1.       Rôle de la coopération interrégionale dans le développement agricole et rural. Mémorandum introductif (préparé par le secrétariat sur les instructions du Rapporteur). Rapporteur: Lord Newall, Royaume-Uni, GDE, 17 septembre 1998 (AS/Agr (1998) 19).

2.       Rôle de la coopération interrégionale dans le développement agricole et rural: l'expérience polonaise, présenté par M. Gabriel Janowski (Pologne PPE/DC), rapporteur, 24 mars 1999 (AS/Agr (1999) 14).

3.       Colloque sur le rôle de la coopération interrégionale pour le développement agricole et rural. Varsovie (Pologne), 21-22 octobre 1999 (Compte rendu des débats, Strasbourg, 2000).

Commission saisie du rapport : commission de l’environnement et de l’agriculture

Renvoi en commission : Doc. 7548 et renvoi n° 2078 du 5 mai 1996

Projet de résolution adopté par la commission le 28 juin 2001.

Membres de la commission : M. Behrendt (Président), MM. Besostri, Hoeffel, Hornung (Vice-présidents), MM. Adamczyk, Agius, Mme Agudo, MM. Akçali, Aliko, Andreoli, Mme Angelovicova, MM. Annemans, Bartos (Remplaçant : Mme Sehnalova), Bockel, Briane, Browne (Remplaçant : Kiely), Mme Burataeva, MM. de Carolis, Carvalho, Sir Sydney Chapman, MM. Colla, Cosarciuc, Cox (Remplaçant : Meale), Diana, Duivesteijn, von der Esch, Etherington, Frunda (Remplaçant : Kelemen), Gonzalez de Txabarri (Remplaçant: de Puig), Graas, Grachev, Hajiyeva, Haraldsson, Ilascu, Kalkan, Mme Kanelli, MM. Keuschnigg (Remplaçante : Mme Gatterer), Kharitonov, Kjaer, Kolesnikov, Kostenko, Kostytsky, Kurucsai, Kurykin, Lachat (Remplaçante: Mme Fehr), Libicki, van der Linden, Lotz, Manukyan, Mariot, Martinez Casan (Remplaçant : Fernandez Agiular), Mme Mikaelsson, MM. Minkov, Monteiro, Müller, Pisanu (Remplaçant : Pingerra), Podobnik, Pollozhani, Prosser (Remplaçant: O’Hara), Radic, Rise, Salaridze, Mme Schicker, MM. Schmied, Skopal, Smolarek, Stankevic (Remplaçante : Mme Burbiene), Stoica (Remplaçant : Coifan) , Tanik, Theodorou, Tiuri, Toshev, Truu, Vakilov, Zierer, Mme Zissi. N … (Andorre) (Remplaçante : Mme Pintat).

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.

Secrétariat de la commission : Mme Cagnolati, MM. Sixto et Chevtchenko.


1 AS/Agr (1996) 3 – Compte rendu des débats

2 Compte rendu des débats (Strasbourg, 1997)

3 Compte rendu des débats (Strasbourg, 2000)

4 A cet égard, on peut rappeler la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (adoptée par le Conseil de l’Europe à Madrid en 1980).

5 Recommandation 1296 (1996) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

6 Séminaire sur la coopération transfrontalière entre les collectivités locales frontalières de Bulgarie et de l’ex-République yougoslave de Macédoine, Sandanski et Strumitsa, 1-2 février 2000.

Réunion d'experts entre des collectivités territoriales bulgares et roumaines, Giurgiu, Roumanie, 19 avril 2000.

Conférence internationale sur la coopération transfrontalière entre la République de Pologne et la République slovaque, Dolny Kubin - Szczawnica, 29 - 30 mai 2000.

Conférence sur le Pacte de Stabilité : « Le rôle des Eurorégions dans la promotion des relations de bon voisinage », Sofia, 30 juin - 1er juillet 2000.

Renforcement des relations de bon voisinage en Europe centrale et orientale en vue de l'élargissement de l'Union européenne, Lublin, Pologne, 11 - 12 décembre 2000.