Doc. 9230

25 septembre 2001

Situation au Bélarus

Recommandation 1441 (2000)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 765bis réunion des Délégués des Ministres (21 septembre 2001)

1.       Le Comité des Ministres suit les développements au Bélarus, en étroite coopération avec l’Assemblée parlementaire.

2.       Le Comité des Ministres tient le programme d’activités du Conseil de l’Europe ouvert à l’intention du Bélarus, qu’il considère toujours comme un Etat candidat à l’adhésion. Il invite des experts de ce pays à siéger comme observateurs au sein des comités directeurs pour lesquels ils expriment un intérêt. Le représentant du Bélarus à Strasbourg assiste aux réunions du GR-EDS chaque fois qu’il y est question de son pays. La réalisation des programmes de coopération se poursuit, priorité étant donnée au soutien de la société civile et des médias indépendants.

3.       Le Comité des Ministres soutient le strict respect des conditions statutaires d’adhésion. Il appartient aux autorités du Bélarus de prendre les mesures qui permettront à l’Assemblée de lever la suspension du statut d’invité spécial.

4.       Le Comité des Ministres soutient la Troïka parlementaire, qui est un symbole et un instrument du Parlement européen, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE pour soutenir la démocratie au Bélarus. Depuis l’établissement de la Troïka, le Comité des Ministres tient des échanges de vues réguliers avec les représentants de l’Assemblée parlementaire au sein de la Troïka.

5.       Le Comité des Ministres se tient prêt à apporter son aide au processus de démocratisation au Bélarus, à la lumière des conclusions de la Mission internationale limitée d’observation des élections mise sur pied pour l’élection présidentielle de 2001 et des quatre critères définis par la Troïka parlementaire. Il accueillerait favorablement à cet égard un examen rapide par le Parlement bélarusse de ses propres fonctions et pouvoirs.

6.       En ce qui concerne la proposition contenue dans le paragraphe 15.iv, le Comité des Ministres pourrait l’examiner à la lumière des développements dans le processus de démocratisation. En attendant, l’Ambassade du pays représentant la Présidence du Comité des Ministres agira comme point de contact du Conseil de l’Europe au Bélarus.

7.       Le Comité des Ministres est favorable à un dialogue constructif au sein de la société civile au Bélarus ainsi qu’entre les autorités de ce pays et la communauté internationale en vue de faciliter le processus de transition démocratique.