Doc. 9512 révisé

10 juillet 2002

Stratégie européenne en matière de santé sexuelle et reproductive

Proposition de résolution

présentée par Mme McCafferty et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

Considérant que toute personne a droit à la santé telle que définie par l’Organisation mondiale de la santé, à savoir un état de bien-être physique, mental et social, ce qui inclut la santé sexuelle et reproductive ;

Considérant que l’Assemblée a exprimé à plusieurs reprises l’importance qu’elle attache à la santé sexuelle et reproductive et aux droits en matière de sexualité et de procréation dans le monde1, mais qu’elle n’a pas encore étudié ces questions dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

Notant que, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe :

– les grossesses d’adolescentes sont en augmentation ;

– le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles se développent à des rythmes parmi les plus élevés du monde ;

– le taux d’utilisation de préservatifs demeure faible dans beaucoup de pays, avec pour conséquence de nombreuses grossesses non désirées ;

– les taux d’avortement enregistrés dans certains Etats membres demeurent parmi les plus élevés du monde, par manque d’informations et de services appropriés en matière de santé sexuelle et reproductive ;

Prenant note de l’appel du sous-regroupement d’ONG sur la santé et la sexualité, invitant l’Assemblée à examiner la situation en matière de santé sexuelle et reproductive dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et à concevoir une réponse adaptée,

L’Assemblée décide d’étudier la situation en matière de santé sexuelle et reproductive en Europe et d’élaborer une Stratégie européenne adaptée en matière de santé sexuelle et reproductive.

Signé (voir au verso)

Signé2:

McCafferty, Royaume-Uni, SOC

Alís Font, Andorre, SOC

Arnau, Espagne, SOC

Berzinš, Lettonie, NI

Cox, Royaume-Uni, SOC

Evin, France, SOC

Gustafsson, Suède, PPE/DC

Hancock, Royaume-Uni, LDR

Luhtanen, Finlande, SOC

Olekas, Lituanie, SOC


1 Des exemples récents de cet intérêt sont le rapport sur l’état de la population mondiale, par C. Lörcher, et le rapport sur le changement démographique et le développement durable, par D. Paslaru.

2        SOC: Groupe socialiste

      PPE: Groupe du Parti populaire européen

      GDE: Groupe des démocrates européens

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe