Proposition de résolution | Doc. 672 | 02 mai 1957
Traté instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom)
L'Assemblée,
Réaffirmant sa conviction que seule une action concertée pourra permettre à l'Europe occidentale d'assurer le développement rapide et efficace de l'énergie atomique et de sauvegarder ainsi son indépendance future en ce qui concerne les approvisionnements en énergie,
1. Félicite les six gouvernements participant aux travaux du Comité intergouvernemental de la conclusion du traité instituant la Communauté européenne de l'Énergie atomique (Euratom) ;
2. Note avec satisfaction que sur des points essentiels (caractère ouvert de la Communauté, coopération avec TO. E. C. E., contrôle de sécurité, incorporation de l'Euratom dans le marché commun général, création d'un Comité économique et social) le traité est conforme aux voeux précédemment exprimés par l'Assemblée Consultative;
3. Invite les États membres qui n'ont pas jusqu'à présent cru pouvoir adhérer à l'Euratom à reconsidérer, si possible, leur attitude et, à défaut, à élaborer des plans concrets pour coopérer avec les six Membres de l'Euratom dans la réalisation de projets spécifiques;
4. Souligne l'importance particulière que revêt une collaboration étroite avec l'O. E. C. E. dans l'organisation d'entreprises communes, de manière à éviter les doubles emplois et le gaspillage des ressources;
5. Souligne la nécessité d'insérer la politique suivie par l'Euratom dans le cadre d'une politique générale de l'énergie;
6. Attire l'attention sur le fait que les priorités admises par le traité pour les programmes de réacteurs de chaque pays risquent de compromettre le développement harmonieux de la politique d'approvisionnement de la Communauté;
7. Demande instamment que l'initiative privée soit assurée de pouvoir participer au développement du programme de la Communauté dans la mesure compatible avec la réalisation des objectifs fixés par le traité;
8. Souligne que les mesures de protection de la santé et de la sécurité devraient être aussi complètes et détaillées que possible, et s'appliquer non seulement aux usines atomiques, mais aussi aux autres cas où un risque peut exister, par exemple en raison de l'utilisation toujours plus répandue des radio-isotopes;
9. Fait ressortir, pour ce qui est de la formation des spécialistes nécessaires, qu'il y aura sans doute lieu de tendre vers un relèvement du niveau général de l'instruction dans les États membres;
10. Demande instamment aux gouvernements et aux parlements de rechercher activement la rapide ratification du traité;
11. Demande au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et au Comité intérimaire de l'Euratom et du marché commun la conclusion d'un accord prévoyant, inter alia, que la Commission de l'Énergie atomique adressera un rapport annuel à l'Assemblée Consultative, qui sera discuté, en même temps qu'un rapport correspondant de l'O. E. C. E., au cours d'une réunion jointe entre l'Assemblée des Six et l'Assemblée Consultative.