Amendement 22
| Doc. 13588
| 30 septembre 2014
Signataires : Mme Guguli MAGRADZE,
Géorgie, SOC ; Mme Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ,
Croatie, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN,
Turquie, SOC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA,
Espagne, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI,
Pologne, SOC
Dans le projet de résolution, au paragraphe 15, remplacer la dernière phrase par la phrase suivante :
« L’Assemblée se félicite de l’adoption par le gouvernement de Géorgie de la Stratégie nationale sur le rapatriement. »
Explanatory Note :
La Stratégie nationale sur le rapatriement a récemment été adoptée par le gouvernement géorgien (Stratégie nationale sur le rapatriement N1671, 12/09/2014).
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