Amendement 11
| Doc. 14464
| 23 janvier 2018
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 20, insérer le paragraphe suivant:
« L'Assemblée invite les parties prenantes, y compris les instances dirigeantes sportives, les gouvernements, les organismes non gouvernementaux, l'industrie du sport, les sponsors, etc. à mettre en place conjointement une fondation mondiale pour la gouvernance du sport avec son propre conseil de surveillance, un conseil d'administration compétent et un financement indépendant. Cette fondation pourrait, entre autres, se concentrer sur la création et l'évolution du système de notation, et offrir des subventions aux organisations sportives désireuses de solliciter volontairement leur notation, ainsi qu’aux gouvernements ou instances dirigeantes du sport souhaitant demander l’évaluation non sollicitée d'une organisation sportive.»
Explanatory Note :
Conformément aux conclusions de l'exposé des motifs (paragraphe 142), la proposition de création d'une fondation mondiale pour la gouvernance du sport complète le modèle du cadre de gouvernance du sport et répond également à la question de la viabilité financière du système de notation.
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