Amendement 9
| Doc. 14567
| 25 juin 2018
Signataires : M. Edmon MARUKYAN,
Arménie, ADLE ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON,
Suède, SOC ; M. Stefan SCHENNACH,
Autriche, SOC ; Mme Tineke STRIK,
Pays-Bas, SOC
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:
«de demander au Secrétaire Général des informations sur la mise en œuvre à ce jour de sa proposition d’établir un mécanisme permettant de signaler régulièrement les cas d’intimidation des défenseurs des droits de l’homme qui coopèrent avec les organes du Conseil de l'Europe et de réagir à ces cas d’intimidation, et de communiquer ces informations à l'Assemblée;»
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