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Projet(s) de texte

Doc. 12898
09/04/2012
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 1 | Doc. 12898 | 23 avril 2012

Signataires : M. Oliver HEALD, Royaume-Uni, GDE ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Lord Tim BOSWELL, Royaume-Uni, GDE ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, supprimer les mots:

"(le Programme unique)".

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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