Amendement 1
| Doc. 13304
| 30 septembre 2013
Signataires : M. Tedo JAPARIDZE,
Géorgie, SOC ; M. Levan BERDZENISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Irakli CHIKOVANI,
Géorgie, ADLE ; Mme Tinatin KHIDASHELI,
Géorgie, ADLE ; Mme Guguli MAGHRADZE,
Géorgie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 13, après les mots « suite à une grâce présidentielle ; » insérez les mots suivants :
« en Géorgie, le transfert pacifique de pouvoir constitutionnel et l’émergence d’un véritable cadre démocratique et pluraliste à la suite des élections législatives de 2012, un signe des progrès substantiels réalisés dans la mise en œuvre des réformes juridiques et des politiques transversales dans les domaines judiciaire, du droit pénal, du droit du travail et des droits de l’homme, dont la nouvelle stratégie de règlements amiables lancée par le gouvernement pour soulager la Cour européenne des droits de l'homme du nombre élevé d’affaires venant de Géorgie. »
Explanatory Note :
Il y a des évolutions positives en Géorgie qui ne sont pas mentionnées au paragraphe 13 pour les autres pays.
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