Projet(s) de texte
- Doc. 13508
- 05/05/2014
- en html, en version pdf
Retour vers le document
Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Aperçu de l'amendement
Version publiée
Amendement 1 | Doc. 13508 | 15 mai 2014
Signataires : M. Joseph DEBONO GRECH, Malte, SOC ; M. Charlò BONNICI, Malte, PPE/DC ; M. Deo DEBATTISTA, Malte, SOC ; M. Michael FALZON, Malte, SOC ; M. Joseph FENECH ADAMI, Malte, PPE/DC ; Mme Deborah SCHEMBRI, Malte, SOC
Dans le projet d’avis, au paragraphe 6, dernière phrase, remplacer les mots : « sans remettre en cause » par les mots suivants :
« tant que ces améliorations ne remettent pas en cause ».
Explanatory Note :
Le but de cet amendement est d’énoncer clairement que des « améliorations » ne devraient être envisagées que si elles ne remettent pas en cause l’équilibre recherché.
- Amendement
- Télécharger
- en html, en version pdf
Résultat des votes de l'Assemblée
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée