Amendement 1
| Doc. 14401
| 09 octobre 2017
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2.2, insérer les mots:
«, et soit dûment ciblée en tenant compte de leurs obligations internationales, en particulier l’accord de Paris;»
Explanatory Note :
Les pays développés subventionnent l’industrie des combustibles fossiles, à la fois en payant le coût des externalités (la pollution de l’air et le changement climatique), et en octroyant des traitements préférentiels, des incitations fiscales ou des subventions directes. Des mesures d’incitation fiscale pourraient stimuler la croissance à court terme au détriment de la croissance durable à long terme.
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