Amendement 1
| Doc. 14661
| 22 janvier 2019
Signataires : M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. David BAKRADZE,
Géorgie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Danail KIRILOV,
Bulgarie, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN,
Pays-Bas, ADLE
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, ajouter la phrase suivante:
«L’Assemblée note avec regret que, malgré sa Résolution 2161 (2017) intitulée «Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes», la Russie a tenté une nouvelle fois, fin 2018, de faire un usage abusif des procédures d’Interpol contre M. Browder.»
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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