Amendement 11
| Doc. 13160
| 22 avril 2013
Signataires : M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Viola von CRAMON-TAUBADEL,
Allemagne, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15.8, insérer le paragraphe suivant:
« L'Assemblée note que la Turquie n'a pas envoyé de réponse à la résolution 1704 sur la liberté de religion. Elle invite la Turquie à envoyer une réponse aux questions en suspens dans les deux mois ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée