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Retour vers le document L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme

Projet(s) de texte

Aperçu de l'amendement

Signataires : M. Epameinondas MARIAS, Grèce, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert NEILL, Royaume-Uni, GDE

Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, après les mots « ces organisations », insérer les mots suivants :

« et les instances ad hoc comme la "troïka" qui réunit la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international ».

Version publiée

Résultat des votes de l'Assemblée

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