Amendement 13
| Doc. 13461
| 07 avril 2014
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 15.14 par le paragraphe suivant:
« améliorer les conditions de détention et l’efficacité du mécanisme national de prévention, conformément aux normes et principes des Nations Unies relatifs aux établissements pénitentiaires »
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