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Retour vers le document Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage

Projet(s) de texte

Doc. 14149
06/10/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Sous-Amendement à l'Amendement 2 | Doc. 14149 | 26 janvier 2017

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans l’amendement 2, après le mot «femmes», inserer les mots suivants:

«et filles».

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Résultat des votes de l'Assemblée

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