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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Projet(s) de texte

  • Doc.  14403
  • 25/09/2017
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Recueil des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 23 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 15.1, insérer le paragraphe suivant:

«à mettre fin à la répression systématique des défenseurs des droits de l'homme, des médias et des personnes qui critiquent le gouvernement, y compris aux poursuites à motivation politique; à permettre un contrôle judiciaire effectif de telles tentatives; et à faire en sorte que le climat général puisse devenir propice au pluralisme politique dans la perspective des élections d’octobre 2018;»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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