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Retour vers le document Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l'Europe

Projet(s) de texte

Aperçu de l'amendement

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 13, insérer la phrase suivante:

«Il importe que les États membres admettent les documents de voyage émis par le CICR à des fins de regroupement familial.»

Version publiée

Résultat des votes de l'Assemblée

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