Amendement 2
| Doc. 12906
| 25 avril 2012
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15, insérer le paragraphe suivant:
"L’Assemblée encourage vivement tous les pays voisins à permettre aux personnes fuyant la Syrie d’entrer sur leur territoire et à leur donner accès à une protection sans crainte d’être refoulées et appelle tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à accorder une protection adéquate – qu’il s’agisse de l’asile ou d’une protection subsidiaire – à tout demandeur d’asile syrien."
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée