Sous-Amendement à l'Amendement 1
| Doc. 12964
| 02 octobre 2012
Signataires : M. Ivan POPESCU,
Ukraine, SOC ; M. Sabir HAJIYEV,
Azerbaïdjan, SOC ; M. Yevhen MARMAZOV,
Ukraine, GUE ; M. Oleksiy PLOTNIKOV,
Ukraine, SOC ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS,
Lettonie, SOC ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Dans la proposition d’amendement, supprimer les mots suivants :
« et en Ukraine ».
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