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Retour vers le document L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

Projet(s) de texte

Aperçu de l'amendement

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, replacer les mots «ressortissants étrangers» par le mot «migrants».

Cet amendement vise à tenir compte de la terminologie commune de l’Assemblée sur cette question.

Version publiée

Résultat des votes de l'Assemblée

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