Amendement 41
| Doc. 13441
| 09 avril 2014
Signataires : M. Jim DOBBIN,
Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON,
Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON,
Royaume-Uni, GDE ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; Sir Alan MEALE,
Royaume-Uni, SOC
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:
« L'Assemblée est particulièrement préoccupée par la protection des mineurs, notamment ceux qui appartiennent à des minorités religieuses. Elle prône une politique de respect de la liberté de religion ou de croyance telle qu'elle est consacrée à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et condamne l'intolérance et la discrimination à l'encontre des enfants pour des motifs de religion ou de croyance, en particulier dans le système éducatif. »
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