Amendement 18
| Doc. 13482
| 08 avril 2014
Signataires : M. Igor MOROZOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Igor CHERNYSHENKO,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Evgeny TARLO,
Fédération de Russie, GDE ; M. Ilyas UMAKHANOV,
Fédération de Russie, GDE
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12 par le paragraphe suivant:
« L’Assemblée exprime sa gratitude au Conseil d’Etat de Crimée (Fédération de Russie) pour l’adoption, le 11 mars 2014, d’une déclaration historique « sur les garanties de rétablissement des droits des Tatars de Crimée et leur intégration dans la communauté de Crimée », ce qui correspond à la réalisation des objectifs majeurs du mouvement national des Tatars de Crimée, qu’il poursuivait en vain depuis 23 ans en Ukraine. »
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