Amendement 11
| Doc. 13511
| 26 juin 2014
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, au paragraphe 6.5, après les mots « respectueux des normes en matière de droits humains », insérer les mots suivants:
« et fondés, inter alia, sur les principes de la justice réparatrice, ».
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