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Retour vers le document L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013 – septembre 2014)

Projet(s) de texte

Doc. 13595
15/09/2014
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Recueil des amendements

Version révisée
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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 3 | Doc. 13595 | 30 septembre 2014

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 10.10, insérer les mots suivants:

« ainsi que le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté de réunion ».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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