Amendement 7
| Doc. 13685
| 27 janvier 2015
Signataires : M. Sergey ZHELEZNYAK,
Fédération de Russie, NI ; M. Anton BELYAKOV,
Fédération de Russie, GUE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, NI ; M. Igor LEBEDEV,
Fédération de Russie, NI ; M. Alexander ROMANOVICH,
Fédération de Russie, SOC ; M. Leonid SLUTSKY,
Fédération de Russie, SOC
Dans le projet de résolution, paragraphe 7, dernière phrase, après les mots « la Russie », insérer les mots suivants :
« et les autorités des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée