Amendement 1
| Doc. 13734
| 09 avril 2015
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, après les mots «d’autres pays et sur l’absence», insérer le mot «éventuelle».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée