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Retour vers le document Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Projet(s) de texte

Doc. 14002
15/03/2016
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Sous-Amendement à l'Amendement 2 | Doc. 14002 | 19 avril 2016

Commission des questions politiques et de la démocratie

A l’amendement 2, remplacer les mots « des autorités du Hamas » par les mots « du Hamas ».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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